Cas pratique de soins, correction

Madame COLIBRI s'est liée d'amitié avec vous. Après avoir constaté que vous étiez un brillant étudiant de droit, elle souhaite vous faire part des interrogations de ses proches afin que vous puissiez l'éclairer de vos lumières juridiques.

Madame COLIBRI vous parle tout d'abord du cas de sa fille, Belle COLIBRI.
Belle est âgée de 16 ans et vit une relation passionnelle avec son petit ami Myrtho depuis le collège.
Madame COLIBRI adore ce jeune homme qui est charmant et bien élevé. En même temps, ce n'est pas étonnant car il a été élevé par sa grand-mère suite aux décès de ses parents dans un accident de pirogue. Il vient souvent passer des week-ends à la maison ces derniers temps. A sa grande surprise, Madame COLIBRI a appris qu'elle allait être grand-mère. En effet, Belle et Mytho ne faisait pas que regarder Netflix à la maison les après-midis. Sa fille qui est dans tout ses états depuis qu'elle a appris cette nouvelle aimerait se marier avec Myrtho le plus rapidement possible. Madame COLIBRI vous précise qu'ils sont nés tous les deux le 1e décembre 2009, un signe qui prouve qu'ils étaient destinés pour être ensemble) mais qu'elle ne se rappelle pas de l'âge exact de Mythto. Elle vous demande conseil pour savoir s'ils peuvent se marier avant la naissance de leur enfant.
Elle vous rapporte ensuite le cas de sa cousine Madame FLEUR-BLEU.

Madame FLEUR-BLEU est mariée avec M. FOUFOU depuis bientôt deux ans et ils ont ensemble une petite fille Jasmine. Si tout se passe bien depuis le mariage entre les deux époux concernant leur vie de couple, Madame FLEUR-BLEU s'est confiée à sa cousine concernant la situation financière délicate de son couple depuis quelques mois. En effet, Madame FLEUR-BLEU a perdu son emploi de secrétaire et perçois 1000 euros de Pôle emploi depuis septembre 2024 alors qu'elle percevait auparavant un salaire de 2 500 euros. M. FOUFOU qui travaillait à la Poste et percevait un salaire de 1 500 euros a quant à lui démissionné en raison de ses conditions de travail le 1e janvier 2025.
La semaine dernière, sans faire attention, Madame FLEUR-BLEU a ouvert un courrier destiné à
M. FOUFOU. Il s'agissait d'une facture du magasin BUT en date du 1er mars 2025 d'un montant de 8 000 euros. Elle concernait l'achat d'une nouvelle cuisine qui devrait être installée le mois prochain. Madame FLEUR-BLEU était étonnée car ils n'avaient jamais discuté de refaire la cuisine, celle-ci étant tout à fait fonctionnelle. Elle pense que M. FOUFOU a voulu acheter une nouvelle cuisine car il critiquait sans arrêt la couleur de leur cuisine actuelle ainsi que son aménagement qu'il n'apprécie pas. Madame FLEUR-BLEU est inquiète compte tenu de leur revenu respectif et de la situation professionnelle de son mari (qui envisage de se lancer dans la chanson) et se demande s'il sera en capacité de payer les traites de la cuisine. Madame COLIBRI souhaite rassurer sa cousine et vous demande si le magasin BUT pourra exiger de sa cousine le paiement de la cuisine si M.
FOUFOU ne paye pas la facture.

Enfin Madame COLIBRI vous fait part de la situation de sa meilleure amie Mme HIBISCUS qui est en couple avec M. ORCHIDEE. Elle vit à Cayenne où elle poursuit sa scolarité à l'Université de Guyane, actuellement en Master II Écologie des Forêts Tropicales, tandis que M. ORCHIDEE vit à Maripasoula où il est enseignant. Mme HIBISCUS et M. ORCHIDEE désirent se marier se l'année prochaine. Madame COLIBRI souhaite savoir où le mariage pourra être célébré et si sa meilleure amie sera obligée de partir à Maripasoula pour vivre avec son mari suite à leur mariage.

Ce cas pratique interroge les problématiques juridiques liées au mariage de mineurs, à la responsabilité financière des époux, et aux modalités de mariage et de résidence. Nous examinerons le cas de sa fille mineure enceinte souhaitant se marier, la responsabilité de sa cousine face à une dette contractée par son mari, et les modalités de mariage et de résidence de sa meilleure amie. Chaque situation soulève des questions juridiques spécifiques nécessitant une analyse approfondie des faits, de la législation applicable et des solutions possibles.

Cas pratique

1 : Mariage de Belle COLIBRI et Myrtho

En l’espèce Belle COLIBRI, âgée de 16 ans, est enceinte et souhaite se marier avec son petit ami Myrtho avant la naissance de leur enfant. Ils sont tous deux nés le 1er décembre 2009.

Problématique : Belle et Myrtho peuvent-ils se marier avant la naissance de leur enfant, étant donné qu'ils sont mineurs ?

Droit applicable : Selon l'article 144 du Code civil français, le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus

Cependant, l'article 145 permet au procureur de la République d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves. Il faut justifier le motif grave.

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