Cas pratique : Cas. 1er civ, 9 juillet, n°00-20-289

Document 2. Cas. 1er civ, 9 juillet, n°00-20-289

Cette arrêt de rejet prononcé par la cours de cassation réunit en premiere chambre civile le 9 juillet 2003 , porte sur la publication d’une série documentaire sur la disparition des époux X et de leurs enfants.

En l’espèce, le magazine Le Figaro a publie deux episodes d’une serie documentaire sur l’histoire d’une disparition des deux époux et de leurs enfants. Cependant, d’un premier mariage M.Z annonce qu’il porte atteinte a la vie privée de ces enfants et elle a demandé que cesse la diffusion de celle ci.

Insatisfait de la decision rendu en première instance par les Juges de la Cour d’appel, « le Figaro » et Madame Y forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la decisions rendu par es juges e la cour d’appel. « Le Figaro » et Madame Y sont donc demandeurs au pourvoi.

A l’appui du pourvoi, composé d’un moyen unique divisé en 2 branches. Dans une premiere branche, ils reprochent à la Cour d’appel d’avoir violé l’article 9 du Code Civil et ne pas porter atteinte à la vie privée des enfants car en effet ils ne connaissent pas leur vie privée, l’article 9 du Code Civil dit que l’on peut agir seulement si la personne est particulièrement visée.

Dans la seconde branche elle reproche a la Cour d’appel d’avoir violé l’article 10 de la convention Européenne des droits de l’homme, la publication ne porte opas atteinte a la vie privée et si se serais le cas sa ne porte pas a un prejudice moral donc aucune compensation financière.

Peut-on publier librement des textes, des articles, etc.. sur une personne disparu, sans que cela porte atteinte à la vie privée de sa famille ?

La Cour de cassation a ainsi démontrer que les requérants « le Figaro » et Madame Y ont porter atteinte a la vie privée des enfants de Madame X et que le journal doit arrêter de poursuivre les publications prévues. Elle à ainsi condamner la société au dépens.

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