Politique et International
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Le contentieux de l'urbanisme, Le contentieux de l'excès de pouvoir
Le contentieux de l'urbanisme : Le contentieux de l'excès de pouvoir C'est le contentieux qui, en matière d'urbanisme, présente le plus de spécificités : du point de vue de sa mise en œuvre, de l'effet des jugements mais aussi de l'étendue du contrôle du juge. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce
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Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne
Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme Exposé Plan I - D'un critère matériel à un critère fonctionnel ou l'errance de la cour EDH A/ Prévalence du critère matériel lié à la notion de patrimonialité 1 – Application de ce
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Le contentieux des circulaires
Licence 2 Droit T.D. Droit Administratif. Fiche de TD n° 2 : Les Circulaires. Sujet théorique : Le contentieux des circulaires. Circulaire : AAU, peut être pris par l’a ou une personne privée chargée de SP. Seulement le juge peut connaitre les litiges à ces actes. Il s’agit d’un acte
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Le contentieux du Ministère des Travaux publics
Le contentieux du Ministère des Travaux publics Dr. Ahmed ZEJJARI ** Parler d'un contentieux du Ministère des travaux publics peut surprendre à première vue, car, dirait-on, il n'yaurait pas de contentieux spécifique au Ministère des Travaux Publics, et qu'en fait il n'y aurait qu'un contentieux administratif ou à la rigueur
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Le contenu contractuel.
Le contenu contractuel exprimé doit correspondre au contenu contractuel voulu => simulation dans ce cas les parties conclue l'une avec l'autre deux actes. Le premier dit acte ostensible ou acte apparent dissimule un second acte dit acte occulte ou contrelettre. Article 1201 du CC. Il s'agit souvent pour les parties
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Le contenu de la loi pénale
Chapitre I Le contenu de la loi pénale Le droit pénal est un système exclusivement légal c’est-à-dire qu’il découle de la loi au sens large mais uniquement des textes écrits et publiés. C’est le principe de la légalité pénale. Il faut rechercher comment le législateur fait le tri des infractions.
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Le contenu du contrat
Séance 5 : Le contenu du contrat D’après l’article 9 de l’ordonnance du 10 février 2016, les contrats conclus antérieurement au 1 octobre 2016 demeurent soumis à la loi ancienne. Tandis que ceux conclus postérieurement à cette date seront soumis au nouveau régime de droit de contrat. En l’espèce, il
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Le contenu du contrat.
Pour qu’un contrat soit valide, le contenu d’un contrat doit être appréhendé de façon bien précise. Le contenu du contrat a été modifié suite à la réforme de 2016, on peut même dire que cette disposition est nouvelle. Le contrat va engendrer une pluralité d’obligation. C’est l’article 1162 qui va
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Le contenu du fonds de commerce
Chapitre I Le contenu du fonds de commerce Le fonds de commerce est un bien composé d'autres biens (bien composite). Section 1 Les biens constitutifs du fonds de commerce Il n'existe pas de liste exacte des éléments constitutifs du fonds de commerce. Dans le code du commerce l'article L142-2 est
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Le contenu et l'objet de la loi
INTRODUCTION: Qu’est ce que le droit ? C’est une discipline. Quel est le contenu et l’objet de celle-ci ? 2 idées expriment ce terme : Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation sociale dans une société donnée et qui s’imposent aux membres de cette société. (et qui sont sanctionnées par la
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Le contenu et l’étendue des garanties des contrats d’assurance
DOSSIER 1 : Le contenu et l’étendue des garanties des contrats d’assurance Après de fortes pluies qui se sont abattues sur la commune de Saint-Martin-d’Auxigny, de nombreuses rues ont été inondées, y compris celle de la société Monbayer, personne morale, dans laquelle l’eau s’est infiltrée ; les locaux étant vétustes
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Le contexte de la Constitution de la Vème République
Le contexte de la Constitution de la Vème République Quels sont les évènements qui ont contribué à la mise en place de la Vème République ? Quels sont les évènements qui ont provoqué la chute de la IVème République ? Une Constitution s’inscrit toujours dans un environnement/contexte particulier ; c’est-à-dire
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Le contexte original de la " Marseillaise "
Ce document est dit top sécret pour plus d'info veiller vous informer sur le 07.60.67.07.39 La Marseillaise est le chant patriotique de la Révolution française, adopté par la France comme hymne national : une première fois par la Convention pendant neuf ans du 14 juillet 1795 jusqu'à l'Empire en 1804,
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Le contrat
La promesse unilatérale de contracter est la convention par laquelle un individu, le promettant, s’engage envers un autre qui l’accepte, le bénéficiaire, à conclure un contrat dont les conditions sont dès à présent déterminées si celui-ci lui le demande dans un certain délai »(3). C’est du moins la vision qu’une
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Le contrat
LE CONTRAT Le contrat est un accord de volonté générateur d’obligations. Il peut faire l’objet de différentes classifications. On peut distinguer : * Le contrat synallagmatique du contrat unilatéral ; * Le contrat consensuel (qui se forme par le seul échange de consentement) du contrat solennel (qui doit obéir à
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