Politique et International
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Le consommateur
Le consommateur n’était pas, aux origines de la construction communautaire, un acteur en tant que tel des politiques de l’Union. La protection des consommateurs relevait d’une approche plus globale, ces derniers étant considérés comme des bénéficiaires indirects de l’action de la Communauté – par exemple, la baisse du prix des
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Le constat du moment de la mort
Dissertation : Le constat du moment de la mort D’après le doyen Jean Carbonnier, la mort est, du point de vue juridique, « l'anéantissement d'une personnalité ». La mort est un évènement juridique qui marque la disparition d’un sujet de droit. Un sujet de droit a par définition la personnalité
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Le constitutionnalisme Et la démocratie
Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une Constitution écrite. Cette théorie se fonde sur la suprématie accordée à la Constitution dans la hiérarchie des normes établit par Hans Kelsen. De nos jours, on se trouve
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Le constitutionnel
I. La rationalisation du parlementarisme par la rationalisation de la loi : légiférer est un processus contraint A. La fin de l'absolutisme parlementaire marque la fin de la suprématie législative B. La fin de la suprématie de la loi est aussi marquée par un partage des tâches accru avec le
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Le constructivisme
Selon Pascal Salin qui reprend dans son ouvrage, Libéralisme, selon les propres termes de Friedrich Hayek « Rien n'est politique par nature, mais tout le devient dès lors que l'approche constructiviste est dominante. ». Cette citation est intéressante car elle met en évidence la vision constructiviste visible en politique. Cette
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Le constructivisme
Selon Pascal Salin qui reprend dans son ouvrage, Libéralisme, selon les propres termes de Friedrich Hayek « Rien n'est politique par nature, mais tout le devient dès lors que l'approche constructiviste est dominante. ». Cette citation est intéressante car elle met en évidence la vision constructiviste visible en politique. Cette
1 209 Mots / 5 Pages -
Le Contentieux Administratif A Travers L'axe De L'office Du Juge
Léon Duguit distinguait la juridiction objective de la juridiction subjective , dans un premier cas la situation est telle que la question posée au juge relève du droit objectif. Dans le second cas, la question concerne une atteinte portée a une situation juridique, ou un droit individuel. Pourtant avec le
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Le contentieux bancaire
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Photo: mediation-le-blog.net Fait par: Sara AJMI Matière: Le droit bancaire Année universitaire : 2010 - 2011 Semestre: 5 PLAN Introduction PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi
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Le contentieux de l'urbanisme, Le contentieux de l'excès de pouvoir
Le contentieux de l'urbanisme : Le contentieux de l'excès de pouvoir C'est le contentieux qui, en matière d'urbanisme, présente le plus de spécificités : du point de vue de sa mise en œuvre, de l'effet des jugements mais aussi de l'étendue du contrôle du juge. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce
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Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne
Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme Exposé Plan I - D'un critère matériel à un critère fonctionnel ou l'errance de la cour EDH A/ Prévalence du critère matériel lié à la notion de patrimonialité 1 – Application de ce
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Le contentieux des circulaires
Licence 2 Droit T.D. Droit Administratif. Fiche de TD n° 2 : Les Circulaires. Sujet théorique : Le contentieux des circulaires. Circulaire : AAU, peut être pris par l’a ou une personne privée chargée de SP. Seulement le juge peut connaitre les litiges à ces actes. Il s’agit d’un acte
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Le contentieux du Ministère des Travaux publics
Le contentieux du Ministère des Travaux publics Dr. Ahmed ZEJJARI ** Parler d'un contentieux du Ministère des travaux publics peut surprendre à première vue, car, dirait-on, il n'yaurait pas de contentieux spécifique au Ministère des Travaux Publics, et qu'en fait il n'y aurait qu'un contentieux administratif ou à la rigueur
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Le contenu contractuel.
Le contenu contractuel exprimé doit correspondre au contenu contractuel voulu => simulation dans ce cas les parties conclue l'une avec l'autre deux actes. Le premier dit acte ostensible ou acte apparent dissimule un second acte dit acte occulte ou contrelettre. Article 1201 du CC. Il s'agit souvent pour les parties
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Le contenu de la loi pénale
Chapitre I Le contenu de la loi pénale Le droit pénal est un système exclusivement légal c’est-à-dire qu’il découle de la loi au sens large mais uniquement des textes écrits et publiés. C’est le principe de la légalité pénale. Il faut rechercher comment le législateur fait le tri des infractions.
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Le contenu du contrat
Séance 5 : Le contenu du contrat D’après l’article 9 de l’ordonnance du 10 février 2016, les contrats conclus antérieurement au 1 octobre 2016 demeurent soumis à la loi ancienne. Tandis que ceux conclus postérieurement à cette date seront soumis au nouveau régime de droit de contrat. En l’espèce, il
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