Le contenu contractuel.

Le contenu contractuel exprimé doit correspondre au contenu contractuel voulu => simulation dans ce cas les parties conclue l'une avec l'autre deux actes. Le premier dit acte ostensible ou acte apparent dissimule un second acte dit acte occulte ou contrelettre. Article 1201 du CC. Il s'agit souvent pour les parties de déclarer un prix inférieur au prix réel leur but c'est de verser moins de droits. Ou encore à l'inverse de se créer des charges en augmentant le prix prétendument versé. L'alinéa 1 de l'article 1202 prévoit la nullité de la contrelettre «  est nul toute contrelettre avant pour objet une augmentation du prix stipulé dans le traité de cession d'un office ministériel » al 2 «  est égaelement nul tout contrat ayant pour but de dissimuler une parties du prix quand elle porte sur une vente d'immeuble, une cession de fond de commerce ou de clientèle, bail  et tout ou partie de la soulte d'un échange ou d'un partage comprenant des biens immeubles, un fond de commerce ou une clientèle. »

La simulation peut porter sur le prix, soit sur le consentement ou encore sur l'objet ou encore sur le but. Le but pouvait accroitre la définition conventionnelle de l'obligation ou encore sur l'identité de la personne du co-contractant on parle d'interposition de personne dans ce dernier cas. C'est une convention de prêt nom. Que se passe t-il en cas de simulation c'est l'article 1201 du CC qui prévoit leur sors :  les contrelettre produisent effets entre les parties, mais ne sont pas «  opposable au tiers qui peuvent néanmoins s'en prévaloir » article extrêmement dense. Les effets sont ≠ selon que l'ont se pose la question à l'égard des parties ou à l'égard des tiers :

• entre les parties : si l'un des deux actes ostensible ou occulte seul l'acte valable s'applique. SI les deux actes sont valables, la parties demanderesse peut invoquer celui qu'elle désire, il existe néanmoins une exception dans lequel l'acte est nul : la donation déguisée article 1199 alinéa 2 du CC. Les contrelettres qui major le prix cad les dessous de table.
• À l'égard des tiers seul l'acte ostensible peut être opposé les tiers à l'inverse peuvent librement se prévaloir à leur discretion soit de l'acte ostensible soit de l'acte occulte et que se passe t-il si plusieurs tiers à un acte possèdent des intérêts divergeant. Celui qui invoque l'acte apparent l'emporte.  Pour des exemples de simulation chambre mixte de la CC 12/06/1981 bulletin numéro 5 ou encore civ 1 28 novembre 2000 bul numéro 311.

P3. l'équilibre du contenu contractuel. 

En droit positif français c'est le principe du consensualisme qui l'emporte or il interdit que l'ordre juridique s'imisse dans le contenu contractuel voulu car cet équilibre contractuel a été accepté par les parties. Finalement l'ordre juridique admet que nul autre que les parties ne peut juger de l'équivalence entre les contre-partie convenue. Ça nous fait penser à la définition du contrat commutatif. Dans un contrat commutatif chacune des parties s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit.  L'expression importante c'est «  regardées comme ». et les yeux qui regardent ce sont ceux des parties. Dans un contrat aléatoire les risques de perte, la chance de gain n'est pas évaluée ab-initio. L'assureur comme l'assurée ne savent pas si ce qu'il reçoit ou ce qu'il verse sera comepensé à l'éxcès ou pas défaut par ce qu'il sera amené à donner. Dans un contrat aléatoire les valeurs économiques échangées ne sont pas égales.

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