LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Politique et International

18 618 Politique et International dissertations gratuites 11 641 - 11 655

  • Le Conseil Constitutionnel est-il limité ?

    Le Conseil Constitutionnel est-il limité ?

    Dissertation Michel Debré le 17 aout 1958 dit : « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. ». De fait,

    1 371 Mots / 6 Pages
  • Le conseil constitutionnel est-il souverain ?

    Le conseil constitutionnel est-il souverain ?

    Sujet : Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle devenue un mythe ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » déclare l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Cet article

    471 Mots / 2 Pages
  • Le conseil constitutionnel est-il une cour constitutionnelle ?

    Le conseil constitutionnel est-il une cour constitutionnelle ?

    Année universitaire 2016-2017 Kodjo HATOR Master 1 Droit public Contentieux Constitutionnel Le Conseil constitutionnel est-il une cour suprême ? Accroche : "Là où il y avait deux Cours suprêmes, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, il y a désormais une troisième Cour suprême, le Conseil constitutionnel qui contrôle

    1 771 Mots / 8 Pages
  • Le Conseil Constitutionnel est-il une cour suprême ?

    Le Conseil Constitutionnel est-il une cour suprême ?

    Le Conseil constitutionnel est-il une Cour suprême ? « La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. » Le 27 août 1958, Michel DEBRE, lors de son discours devant le Conseil d’Etat, assimile le Conseil constitutionnel à un instrument de rationalisation du régime parlementaire, ainsi le

    821 Mots / 4 Pages
  • Le conseil constitutionnel est-il une institution?

    Le conseil constitutionnel est-il une institution?

    Le Conseil Constitutionnel est- il une institution? «  Disposant de grands pouvoirs , le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges » Francois Mitterand Le Conseil Constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de 1958 , Constitution la plus stable que l’ont ai

    2 441 Mots / 10 Pages
  • Le conseil constitutionnel est-il une institution?

    Le conseil constitutionnel est-il une institution?

    Le Conseil Constitutionnel est- il une institution? « Disposant de grands pouvoirs , le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges » Francois Mitterand Le Conseil Constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de 1958 , Constitution la plus stable que l’ont

    2 456 Mots / 10 Pages
  • Le Conseil Constitutionnel Est-il Une Juridiction ?

    Le Conseil Constitutionnel Est-il Une Juridiction ?

    Dissertation → Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? Selon Mr. Nicolas Sarkozy, ancien PDR, « Le CC ne saurait être une juridiction comme les autres » et selon Mr. Edouard Balladur qui a déclaré devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles que le CC exerçait le contrôle de conformité « au regard

    2 032 Mots / 9 Pages
  • Le Conseil constitutionnel est-il une véritable cour constitutionnelle

    Le Conseil constitutionnel est-il une véritable cour constitutionnelle

    Dissertation : le Conseil constitutionnel est-il une véritable cour constitutionnelle ? « Au sein de cette architecture originale, le Conseil Constitutionnel apparait comme une réussite, elle aussi inattendue. » Cette phrase de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel depuis 2007 nommé par Jacques Chirac, reflète tout à fait les contradictions

    2 336 Mots / 10 Pages
  • Le Conseil constitutionnel est-il une « Cour » ou un « Conseil » constitutionnel ?

    Le Conseil constitutionnel est-il une « Cour » ou un « Conseil » constitutionnel ?

    Le Conseil constitutionnel est-il une « Cour » ou un « Conseil » constitutionnel ? « Ainsi la juridiction constitutionnelle française, dont la qualité du corpus jurisprudentiel est aujourd'hui largement reconnue à l'étranger, continuera de s'appeler Conseil alors qu'elle fait office de Cour constitutionnelle. Étrange séquelle de la défiance séculaire

    3 334 Mots / 14 Pages
  • Le conseil constitutionnel et l'équilibre dans les pouvoirs

    Le conseil constitutionnel et l'équilibre dans les pouvoirs

    Le Conseil constitutionnel et l’équilibre des pouvoirs « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré en

    1 860 Mots / 8 Pages
  • Le Conseil Constitutionnel Et L'état De Droit

    Le Conseil Constitutionnel Et L'état De Droit

    Michel Debré, l’un des pères fondateurs de la Constitution de la Vème République, annonçait dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que la constitution avait créé une « arme contre la déviation du régime parlementaire ». Cette arme, c’est le Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil

    3 239 Mots / 13 Pages
  • Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république

    Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république

    Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la

    1 827 Mots / 8 Pages
  • Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république.

    Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république.

    Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la

    1 827 Mots / 8 Pages
  • Le conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux

    Le conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux

    (Présentation faite lors du vingtième anniversaire de la révision constitutionnelle de 1974) - I - La réforme du mode de saisine du Conseil, opérée en 1974, a permis un accroissement considérable du nombre des lois soumises au juge constitutionnel avant leur promulgation ainsi qu'une extension corrélative du champ de du

    3 001 Mots / 13 Pages
  • Le Conseil Constitutionnel et le "gouvernement des juges"

    Le Conseil Constitutionnel et le "gouvernement des juges"

    Introduction : Le Conseil Constitutionnel tel qu’il fonctionne aujourd’hui est toujours soumis à de nombreux questionnements. Des questionnements qui peuvent concerner de nombreux aspects, de la sociologie au juridisme en passant par la politique. Il est d’ailleurs souvent de mode de le décrire comme une instance suprême qui usurperait

    2 476 Mots / 10 Pages
Recherche
Recherche avancée