Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 11 671 - 11 685
-
Le Conseil constitutionnel protecteur de l'exécutif ?
« Le Conseil constitutionnel : chien de garde de l’exécutif ? » « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du
1 561 Mots / 7 Pages -
Le Conseil Constitutionnel, Acteur Juridique Ou Acteur Politique ?
Le Conseil constitutionnel, acteur juridique ou acteur politique? Jusqu’à l’adoption de la Constitution de la Ve République, la tradition française de légicentrisme condamnait tout contrôle de la loi, comprise comme « expression de la volonté générale » et votée par le Parlement, représentant de la Nation qui, par conséquent, ne
3 516 Mots / 15 Pages -
Le conseil constitutionnel, cour suprême ?
A→ Le Conseil est ainsi devenu, non plus seulement le gardien de la procédure constitutionnelle, mais le protecteur des droits fondamentaux a dit Hubert Haenel membre du Conseil constitutionnel. D→ Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 découlant du contrôle
1 186 Mots / 5 Pages -
Le conseil constitutionnel, gardien des droits et des libertés des citoyens.
TD 7 – DROIT CONSTITUTIONNEL Le Conseil Constitutionnel Sujet : Le Conseil Constitutionnel, gardien des droits et des libertés des citoyens. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée n'a point de Constitution. » Aux termes de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme
2 145 Mots / 9 Pages -
Le Conseil Constitutionnel, gardien des libertés ? (première partie)
« Nous sommes héritiers d'une culture éminemment légicentriste qui fait de la loi l'expression de la volonté général. Le dogme républicain de la souveraineté populaire, s'incarnant dans le Parlement issu d'élections libres et régulières, a classiquement fondé le refus du contrôle, par des juges, de l’œuvre législatives du Parlement. » Robert
990 Mots / 4 Pages -
Le conseil constitutionnel, organe de contrôle ou organe de pouvoir ?
Le conseil constitutionnel, organe de contrôle ou organe de pouvoir ? En vertu de l’article 62 alinéa 3 de la Constitution : « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » Cet article de la Constitution
1 878 Mots / 8 Pages -
Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales?
DISSERTATION - Le conseil constitutionnel, protecteur des libertés fondamentales? Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré déclare: « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une
1 548 Mots / 7 Pages -
Le conseil constitutionnel, un organe limité ?
Dissertation Michel Debré le 17 aout 1958 dit : « La création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. ». De fait,
1 371 Mots / 6 Pages -
Le Conseil Constitutionnel, Une véritable Juridiction ?
Introduction : Selon Pierre Cassia dans un article paru le 18 février 2010 dit « Il est temps de faire du Conseil constitutionnel une véritable juridiction ». Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler
3 629 Mots / 15 Pages -
Le conseil constitutionnel: Quelles évolutions ont connu les compétences du conseil constitutionnel?
Le conseil constitutionnel Introduction : Le conseil constitutionnel a vu le jour en 1958, en même temps que la Vème République, sous le titre VII englobant les articles 56 à 63. Son rôle est de veiller à la conformité des lois et des traités qui entrent en vigueur. Cependant son rôle
414 Mots / 2 Pages -
Le conseil constitutionnel: un garant de la protection des droits fondamentaux
le conseil constitutionnel : un garant de la protection des droits fondamentaux. À la sortie de la guerre se pose comme conditions dans le cœur de tous, d'instituer un organe souverain, un organe qui sera en charge d'une part de vérifier la conformité d'une loi vis à vis de la
577 Mots / 3 Pages -
Le Conseil Constiutionnel
Document no 1 – Les Compétences du Conseil Constitutionnel: extraits de la Constitution française de 1958 I. LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE A. Le juge de la loi : le CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE a. Le contrôle de la loi PAR VOIE D’ACTION ou le contrôle A PRIORI Article 61 de la Constitution
1 443 Mots / 6 Pages -
Le Conseil d'État
Fonction administrative consultative Le Conseil d'État est conseiller du gouvernement français (et, dans certains cas, depuis la révision constitutionnelle du mois de juillet 2008, du Parlement). Il examine notamment les projets de lois et d'ordonnances, avant que ceux-ci ne soient soumis au conseil des ministres, ainsi que les projets de
1 344 Mots / 6 Pages -
Le conseil d'état et l'ordre juridique européen
« Le Conseil d’État et l’ordre juridique de l’Union européenne : confiance ou réticences ? » I) Une manifeste réticence du juge administratif envers la compétence de contrôle de l’ordre juridique européen A) Une interrogation concernant le respect du droit de l’UE dans le droit interne • Juge administratif a
413 Mots / 2 Pages -
Le Conseil de l'Union Européenne
RÈGLEMENT (CE) No 139/2004 DU CONSEIL du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises («le règlement CE sur les concentrations») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 83 et 308, vu la
580 Mots / 3 Pages