Le Conseil de sécurité, un simple gendarme de la société internationale

Dissertation : le Conseil de sécurité, un simple gendarme de la société internationale ?

 « La paix et la sécurité internationales ne découlent pas seulement de l’absence de guerre et de conflits armées. D’autres menaces de nature non militaire à la paix et à la sécurité trouvent leur source dans l’instabilité qui existe dans les domaines économiques, sociaux, humanitaires et écologiques. »

Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Il est défini comme ayant « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » selon la Charte des Nations unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que le maintien de la paix, l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire. 

On peut également définir le mot gendarme comme membre du corps de la gendarmerie chargé de missions de police parmi les populations civiles. Et la société civile comme étant un idéal-type qui induit une méthode particulière d’étude des relations sociales entre États.

Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte.  Les décisions ne sont pas nécessairement celles adoptées en vertu du Chapitre VII. Le Conseil de sécurité  peut adopter des actions coercitive ou non coercitive.

C’est pourquoi on peut se demander si le Conseil de sécurité n’a qu’un rôle de simple gendarme de la société internationale.

On verra dans une première partie le Conseil de sécurité gendarme du monde puis dans une deuxième partie son  pouvoir discrétionnaire.

1. Le conseil de sécurité gendarme du monde

1. Rôle de maintien de la paix

-Rôle de maintien de la paix, préservation et sanction en cas de recours à la force.

-Fin de l’URSS, le conseil de sécurité va être débloqué et pouvoir maintenir la paix et la sécurité internationale, c’est ce que l’on appelle la période du nouvel ordre international.

-Ce mécanisme va fonctionner cela est du à l’affaiblissement de la Russie et la discrétion de la Chine.  

-Le premier à faire les frais de ce mécanisme sera Saddam Hussein, qui va envahir le Koweït, l’Iraq avait une dette considérable envers le Koweït, et au lieu de rembourser la dette il a paru plus approprié d’envahir le Koweït, et celui-ci avait une production importante de pétrole etc

On a une violation flagrante du droit international, et le Conseil de sécurité va être saisie de la question iraquienne et le déroulé sera effectif

Résolution 660 (1990) :

 1. Condamne l’invasion du Koweït par l’Iraq

2. exige que l’Iraq retire immédiatement et inconditionnellement toutes les forces pour les ramener aux positions qu’elles occupaient avant le 1er aout 1990.

RESOLUTION 678 (1990) : « le conseil […] autorise les états membres qui coopèrent avec le gouvernement koweitien si au 15 janvier 91, l’Iraq n’a pas pleinement appliqué les résolutions susmentionnées conformément au §1ci-dessus, à user de tous les moyens nécessaires pour faire respecter et appliquer la résolution 660 (1990) et toutes les résolutions pertinentes adoptés ultérieurement et pour rétablir la paix et la sécurit internationales dans la région. »

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