Politique et International
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Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète
Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète. Le but est donc de faire face aux problèmes en présence et de trouver les réponses juridiques à ceux-ci. Vous devez vous mettre à la place de l'avocat et de répondre aux questions posées par le client. A )
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Le cas spécifique de la Collectivité de Corse
2. Le cas spécifique de la Collectivité de Corse La Corse présente plusieurs particularités : - son insularité (terre entourée de la mer) - son annexion tardive par la France - ses forts particularismes culturels (identité forte) Jusqu'en 1982, elle est régie par le droit commun, elle ne connaît pas
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LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données
LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données Lucie, gérante d’une entreprise de sports nautiques à La Rochelle a demandé à l’un de ses amis webmaster de concevoir le nouveau site internet qui contiendra trois formulaires : un formulaire « nouveau compte » collectant les coordonnées postales, téléphoniques
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Le cautionnement : du consensualisme au formalisme
DUMARGNE Claire Licence 3 FLAN Violette Dissertation « Le cautionnement : du consensualisme au formalisme » « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole » affirmait Antoine Loysel en 1607 dans son œuvre « Institutes coutumières ». Cela signifie que les hommes s’engagent à
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Le cautionnement en droit marocain
Droit des sûretés ‘’Qui prête son aiguille sans gage en perd l’usage’’ Cet adage peut sembler bien sévère à l’égard des débiteurs sous entendant que si le créancier ne prend pas la précaution d’assortir sa créance d’une sûreté, le débiteur ne remboursera pas. La sagesse populaire russe, plus optimiste, affirme
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Le cautionnement par acte authentique.
Introduction Le terme de « cautionnement » est utilisé dans le langage courant, dans deux sens très différents. D’une part il sert à désigner une sureté réelle par laquelle une personne fait un dépôt de garantie au profit d’un de ses créanciers éventuels. C’est en ce sens qu’on parle de
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LE CDD
Le CDD La multiplication des CDD, considérés comme des contrats précaires conduit le législateur à en réglementer sévèrement les modalités. 1. Les cas de recours au CDD Article L.1242-1 du code du Travail : La conclusion d’un CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et ne
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Le célèbre cas de Budweiser
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) ; 22 septembre 2011 ; C-482/09 We will focus on at one of the longest legal battle in commercial law and especially trademark law. This is the famous Budweiser case. Historically, two beer producers argue about the use of the same designation to distinguish
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Le Centre d'Etudes Sociales, Economiques et Managériales
Le Centre d'Etudes Sociales, Economiques et Managériales (CESEM) est un centre de recherche marocain, créé par l'Institut des Hautes Etudes Management (HEM), avec quatre objectifs : • Doter l'institution d'un pôle recherche qui complèterait et alimenterait le pôle pédagogique. • Jeter les ponts entre l'espace du savoir et l'espace de
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Le Cepremap.
Le Cepremap est, depuis le 1er janvier 2005, le CEntre Pour la Recherche EconoMique et ses APplications. Il est placé sous la tutelle du ministère de la Recherche. La mission prévue dans ses statuts est d’assurer une interface entre le monde académique et les décideurs publics et privés. Ses priorités
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Le champ contractuel
Exercice 2 : Dans le document 5, qu’appelle-t-on « entrée dans le champ contractuel » ? Vous verrez à ce sujet, l’expression et ses effets dans l’arrêt. En quoi est-ce important en matière d’erreur ? L’entré dans le champ contractuel est ici le terme utilisé pour désigner ce qui entre
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Le champs d'application de la libre circulation des marchandises
Judor saina Master 1 Droit Public Le champ d’application de la libre circulation des marchandises. « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord des solidarités de fait » Robert Schumann. L’article 28 paragraphes 1 du
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Le chancelier dans le régime parlementaire allemand
http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Numérique L1 Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Sujet à traiter : « Le chancelier dans le régime parlementaire allemand » L’arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30 entraine une instabilité gouvernementale. La multiplication des crises institutionnelles pousse alors les démocraties à rationaliser leur système parlementaire,
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Le changement climatique s'impose comme un enjeu politique mondial
Dissertation : changement climatique, constats, premiers effets et actions. Problématique: comment la question du changement climatique s’est elle imposée comme un enjeu politique mondial ? Le changement climatique a des répercussions qui touchent la planète dans son intégralité, si aucune action concrète n’est réalisée ce réchauffement des températures pourrait bien
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Le Changement Dans Certains Pays Arabe : révolution Ou réforme ?
Introduction Après une très longue stagnation, des vents très forts de changement démocratique ont soufflé pendant ces derniers mois sur le monde arabe, suite à des contestations populaires, d'ampleur et d'intensité très variables, Ces mouvements révolutionnaires qualifiés de révolutions arabes, de révoltes arabes ou encore de printemps arabe qui fait
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