Politique et International
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Le caractère général de la règle de droit
"La caractère général de la règle de droit" Dans quelle mesure la banalisation de la règle de droit sous la forme de loi entraîne-t-elle un risque d'atteinte à sa généralité ? Plus précisément il s'agit de savoir comment le caractère général de la règle de droit est-il mis en danger
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Le caractère unitaire de la France
effet, la France se distingue particulièrement des autres démocraties occidentales telles que l’Italie ou l’Espagne de part la grandeur des pouvoirs de l’État central. Un pays comme l’Italie « reconnait et favorise les autonomies locales » (Cf. Art. 5 de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947)
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Le Carry Trade
Le Carry Trade Qu’est-ce que c’est ? Le carry trade est également appelé “portage”. Cette pratique consiste à profiter de l’écart de rendement entre deux actifs, les devises en l’occurrence. En clair, c’est emprunter dans une devise faible assortie d'un taux d'intérêt réduit, pour replacer les capitaux ainsi récoltés dans
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LE CAS DE LEANDRO
INSTITUT DE FORMATION HUREZ-ROBIN Vanessa DES PROFESSIONS DE SANTE Promotion 2019-2022 CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE PRIVAS « Léandro, face à l’inconnu » U.E 1.1 Psychologie, sociologie, anthropologie Mars 2020 Table des matières 1. INTRODUCTION : 2 2. FAMILLE : 2 3. MALADIE : 4 4. LES MECANISMES DE DEFENSE :
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Le Cas Lafarge Management
DEVOIR N°3 : MANAGEMENT DES ENTREPRISES. Sujet : LE CAS LAFARGE - VINCI. 18/20 Très bon travail. • Analyse du contexte. Le groupe LAFARGE Question 1 : Organisation LAFARGE :3/4 Type : Multinationale (organisation privée). Entreprise industrielle Taille : Grand entreprise avec plus de 71 000 collaborateurs. Champ d’action :
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Le cas pratique et la fiche d'arrêt
Fiche d'arrêt document 1 * Les faits Un employé avait adhéré à une police d'assurance souscrite par son employeur. En cas de décès, le paiement d'un capital d'un montant de 200 % du salaire de base majoré de 30% par enfant à charge vivant au foyer de l'assuré était garantis
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Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète
Le cas pratique permet d'être soumis à une situation juridique concrète. Le but est donc de faire face aux problèmes en présence et de trouver les réponses juridiques à ceux-ci. Vous devez vous mettre à la place de l'avocat et de répondre aux questions posées par le client. A )
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Le cas spécifique de la Collectivité de Corse
2. Le cas spécifique de la Collectivité de Corse La Corse présente plusieurs particularités : - son insularité (terre entourée de la mer) - son annexion tardive par la France - ses forts particularismes culturels (identité forte) Jusqu'en 1982, elle est régie par le droit commun, elle ne connaît pas
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LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données
LE CAS WINDSURF : La Constitution d’une base de données Lucie, gérante d’une entreprise de sports nautiques à La Rochelle a demandé à l’un de ses amis webmaster de concevoir le nouveau site internet qui contiendra trois formulaires : un formulaire « nouveau compte » collectant les coordonnées postales, téléphoniques
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Le cautionnement : du consensualisme au formalisme
DUMARGNE Claire Licence 3 FLAN Violette Dissertation « Le cautionnement : du consensualisme au formalisme » « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole » affirmait Antoine Loysel en 1607 dans son œuvre « Institutes coutumières ». Cela signifie que les hommes s’engagent à
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Le cautionnement en droit marocain
Droit des sûretés ‘’Qui prête son aiguille sans gage en perd l’usage’’ Cet adage peut sembler bien sévère à l’égard des débiteurs sous entendant que si le créancier ne prend pas la précaution d’assortir sa créance d’une sûreté, le débiteur ne remboursera pas. La sagesse populaire russe, plus optimiste, affirme
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Le cautionnement par acte authentique.
Introduction Le terme de « cautionnement » est utilisé dans le langage courant, dans deux sens très différents. D’une part il sert à désigner une sureté réelle par laquelle une personne fait un dépôt de garantie au profit d’un de ses créanciers éventuels. C’est en ce sens qu’on parle de
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LE CDD
Le CDD La multiplication des CDD, considérés comme des contrats précaires conduit le législateur à en réglementer sévèrement les modalités. 1. Les cas de recours au CDD Article L.1242-1 du code du Travail : La conclusion d’un CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et ne
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Le célèbre cas de Budweiser
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) ; 22 septembre 2011 ; C-482/09 We will focus on at one of the longest legal battle in commercial law and especially trademark law. This is the famous Budweiser case. Historically, two beer producers argue about the use of the same designation to distinguish
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Le Centre d'Etudes Sociales, Economiques et Managériales
Le Centre d'Etudes Sociales, Economiques et Managériales (CESEM) est un centre de recherche marocain, créé par l'Institut des Hautes Etudes Management (HEM), avec quatre objectifs : • Doter l'institution d'un pôle recherche qui complèterait et alimenterait le pôle pédagogique. • Jeter les ponts entre l'espace du savoir et l'espace de
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