Le droit objectif ou règle de droit

Chapitre 1 : Le droit objectif ou règle de droit :

Introduction :

Il y a deux sens au terme de "droit" :

. Objectif ou règle de droit : constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent les

rapports sociaux, la vie des Hommes en société. "Où il y a des Hommes il faut des règles de

droit".

. Subjectif : c’est à dire aux prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prises

individuellement ou il peut s'agir l'utilisation des règles de droit poser par le droit objectif.

Section 1 : les caractères de la règle de droit :

La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite et sanctionnée par la

contrainte.

S1 - Sa spécificité :

A : Abstraite : règle de droit est une règle objective, elle ne s'applique pas à des

individus nommément désignés, elle vise une catégorie ouverte de personnes

(sociétés, propriétaires), abstraction faite de la dite personnalité des personnes,

elle concerne tout le monde.

1. La règle de droit est impersonnelle: commune à tous, une loi qui viserait une

personne déterminée n'est pas une règle mais une décision (ex : loi du

jardinier), elle ne peut être faite pour une personne en particulier ou au

préjudice d'une autre : ce qui constitue une garantie contre l'arbitraire.

2. La loi est générale : la règle de droit s’applique de la même manière sur tous

le territoire français, elle a vocation donc à s’appliquer à toute personne

quia appartient a une catégorie déterminée à l’avance (salarie, locataire,

fonctionnaire etc.), elle assure l’égalité entre tous

3. Permanente : la règle de droit s’applique à chaque fois que ses conditions

sont remplies et elle subsiste jusqu’à qu’elle soit abrogée (annulée), et la loi

est applicable virtuellement à un nombre infini d’hypothèses futures.

B : Indispensable : L’Homme vie en société ce qui entraine l’existence de rapports

mutuels (rapports sociaux), le sens de la civilisation c’est de ne pas laisser ces rapports

sociaux à la force (ce n’est pas le plus fort qui doit avoir raison = loi du plus fort), en effet la

vie en société doit être soumise à des règles qui permettent d’assurer la sécurité et la

justice, on peut dire que le droit est l’adaptation humaine de l’idée de justice en vue

d’assurer un ordre social (= les règles de droit sont indispensables dans la vie sociale).

C : Coercitive : C’est une règle de conduite, à l’observation de laquelle la société

peut nous contraindre :

1. Coercition étatique : Le non respect de la règle de droit est sanctionnée par

l’Etat et l’application de la règle de droit peut être imposée par l’exécution

forcée (norme), seul le recours à la force publique est admis, la vengeance

privée source d’arbitraire et d’anarchie est interdite, le juge est la gardien des

libertés individuelles (Seul peut intervenir pour faire appliquer la règle de droit),

la règle de droit est obligatoire et sanctionnée par l’Etat , la coercition résulte

en générale d’une décision de justice qui est rendue à l’issue d’un procès par un

juge qu’on qualifie de tiers impartial et désintéressé.

2. L’Exécution : Lorsqu’un débiteur ne règle pas sa dette, le créancier a la faculté

de s’adresser à un juge qui condamnera le débiteur à s’exécuter (à payer), si le

débiteur ne s’exécute pas volontairement la condamnation dispose de voies

d’exécutions et pourra faire saisir les biens du débiteur, le créancier pourra sous

l’autorité du juge requérir la vente aux enchères afin de se faire payer sur le

produit de cette vente.

3. Sanctions :

a. Civiles : en cas de violation d’une règle de droit (ex : en cas d’une vente

lésionnaire/ quand il y a des rapports déséquilibrés, le juge dispose de la

faculté d’annuler le contrat c’est à dire de le faire disparaître dans le

passé et dans l’avenir, le vendeur est dans l’obligation de restituer le prix

et l’acheteur de livrer le

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