Différence entre droit objectif et droit subjectif

Différence entre droit objectif et droit subjectif mais il n’y a pas d'opposition car il y a complémentarité

DROIT OBJECTIF : ensemble de règles de conduite imposées par l’autorité publique et qui régit les rapports entre les personnes.

Corps de règles, règles générales et impersonnelles; ordre juridique

DROIT SUBJECTIF : prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes ou aux groupes de personnes et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans les rapports entre eux et avec l’Etat et les collectivités publiques.

-> prérogatives individuelles

SECTION 1: LES DIVISIONS DU DROIT

Ex: article 12.140

Cet article renvoie à la responsabilité civile

Règle générale et impersonnelle

Article 544 renvoie à la propriété

DROIT PRIVÉ DROIT PUBLIQUE

ORDRE JURIDIQUE

LE DROIT PRIVÉ recours un ensemble de règles qui gouvernent les rapports des individus entre eux

LE DROIT PUBLIC recours l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les pouvoirs publics, des organes de l’état et les rapports de l’état avec les particuliers

Activité individuelle des particuliers -> droit privé

Action de la puissance publique -> droit public

Le droit civil est le droit de référence car c’est le plus ancien et c’est aussi le droit commun privé

Il a pour matrice l’individu

On parle s’un système de référence car le droit civil a vocation a régir les rapports des individus entre eux à défaut de règle spécial relevant d’une autre discipline juridique.

La solution est de se référer aux règles du droit civil.

Le droit civil va organiser les rapports des personnes présentes au sein d’une famille

Le point de départ est l’individu

2 facettes des droits de la famille: droit extra patrimoniaux et patrimoniaux

Le droit civil va régir la propriété.

Le droit civil a aussi pour objet des rapports d’obligations

Le droit commercial est rattaché à une branche du droit privé mais détaché du droit civil.

Il règle le statut des commerçants et les opérations commerciales.

Le droit social renvoie au droit du travail d’une part et du droit de la sécurité sociale d’autre part

Le droit du travail son objet est d’organiser les rapports entre les employeurs et les salariés.

Notion de subordination

Relation d travail subordonné par un contrat de travail, qui va donner naissance a une relation entre l’employeur et le salarié.

Relation de travail subordonnée.

Le droit du travail a une dimension individuelle, il a aussi une dimension plus collective dans la mesure ou le droit du travail va organiser des rapports établis entre une communauté de travail qui est formée par les salariés

Le droit de la collectivité social garantie le travailleur sur un certain nombre de risques ( la maladie, l’accident du travail, la maladie professionnel ou le chômage)

Le droit social, discipline mixte car règles de droit public et de droit privé, la matière garantie des prérogatives individuelles mais aussi des éléments propres au droit public comme le recours à l’inspection du travail ou l’organisation administrative de la sécurité social.

Concernant le droit pénal, on est en présence des règles organisant la réactions de l’état face à des infractions, il va déterminer des sanctions à la hauteur de ces infractions.

C’est une discipline

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