Le contrat

LE CONTRAT

 Le contrat est un accord de volonté générateur d’obligations. Il peut faire l’objet de différentes classifications. On peut distinguer :

• Le contrat synallagmatique du contrat unilatéral ;
• Le contrat consensuel (qui se forme par le seul échange de consentement) du contrat solennel (qui doit obéir à une formalité particulière c’est-à-dire que celle-ci le contrat n’est pas valable) ;
• le contrat commutatif (qui permet aux parties d’apprécier les avantages ainsi que les obligations que procurent le contrat) et le contrat aléatoire (dans lequel l’appréciation de l’avantage procuré par le contrat est subordonnée à un aléa c’est-à-dire un évènement incertain hypothétique) ;
• le contrat instantanée (qui s’exécute en une seule prestation généralement la conclusion et l’exécution sont concomitantes) et le contrat à exécutions successives (dont l’exécution s’échelonne dans le temps) ;
• le contrat à durée déterminée (assorti de terme fixé à l’avance) et le contrat à durée indéterminée (où il y a absence de précision de la durée) ;
• le contrat à titre onéreux (où chaque contractant reçoit une contrepartie, un équivalent) et le contrat à titre gratuit (qui est un acte de bienfaisance, c’est la préférence d’autrui à soi-même) ;
• le contrat de gré à gré (dans lequel les parties discutent chaque élément du contrat jusqu’à convenir d’un accord) et le contrat d’adhésion (dans lequel il n’y a aucune possibilité de négociations ; on adhère ou on n’adhère pas) ;
• le contrat individuel (qui ne lie que les parties qui l’ont conclu) et le contrat collectif (qui est susceptible de développer des effets même à l’égard des personnes qui n’ont pas eu à le signer) ;

1. Les conditions de formation du contrat

Le contrat, pour être valable doit obéir à 4 conditions que sont le consentement, la capacité, l’objet et la cause. D’autres contrats nécessitent une 5e condition qui n’est d’autre qu’un moyen de formaliser le contrat.

•  Le consentement

Il doit être sérieux mais également intègre. Cela signifie qu’il doit être exprimé sans être entaché de vices. La question est de savoir quels sont les vices qui peuvent entacher le consentement. Ils sont au nombre de trois. Il y’a l’erreur qui est une fausse appréciation de la réalité mais pour être vice du consentement il faut que l’erreur ait été déterminante et qu’elle entre dans le champ contractuel. Par ailleurs l’erreur inexcusable ou grossière ne peut en aucun cas être considérée comme vice du consentement. Le dol c’est le fait d’être trompé. Il s’agit soit de mensonge soit de silence plus connu sous la réticence dolosive. Il doit également être déterminant. Il sera tenu compte éventuellement de l’âge, de la profession mais surtout intelligence de la personne qui se considère victime. Enfin la violence qui peut être physique ou morale.

...