Droit
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Les relations entre pouvoirs exécutif et législatif sous un régime parlementaire
Les relations entre pouvoirs exécutif et législatif sous un régime parlementaire Afin que le pouvoirs exerce son plein potentiel, il faut des compromis, une coopération dans le but d’atteindre un épanouissement et un bon fonctionnement du pouvoirs. Le régime parlementaire est peut être l’un de ces outils permettant au pouvoir
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Les relations féodo-vassaliques
Dissertation histoire du droit: les relations féodo-vassaliques ________________ Le système d’organisation des pouvoirs de l’époque féodale repose sur deux piliers: la seigneurie, dû à l’héritage du système politique royal, et les relations féodo-vassaliques. Ces dernières sont donc une institution emblématique du système politique de cette époque qui s’étend du Xe
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Les relations individuelles du travail qui lient le salarié aux employeurs
DROIT SOCIAL Première partie : Les relations individuelles du travail qui lient le salarié aux employeurs: Titre 1 : La naissance de la relation de travail. Chapitre 1 : La notion de contrat de travail Section 1 : les éléments du contrat de travail. Le contrat de travail est un
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Les relations internationales
L'adage « ubi societas, ubi jus » (là où il y a une société, là il y a un corps de droit) permet d'appréhender le droit comme étant un régulateur des relations sociales présent dans chaque État. C'est approximativement de cette façon que l'on peut ainsi définir le droit interne
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Les relations Internationales
Relations Internationales (Mme Tribolo) Partie 1 : Le réalisme, paradigme dominant des RI Titre 1 : L’affirmation de la théorie réaliste Le réalisme est apparue en réaction au libéralisme. Le réalisme n’est pas arrivé en premier mais pendant l’entre 2 guerres Avant il y a le libéralisme (1919), et c’est
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Les relations internationales.
Les relations internationales. 21 septembre 2017. Introduction générale de Relations Internationales : Différence entre Relations Internationales et relations internationales : * « R.I» : désignent une discipline, à une science parce que la discipline a une épistémologie précise (épistémologie : l’ensemble des méthodes, l’histoire, les principes, les valeurs, l’objet, les
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Les renaissances du droit romain
Le droit romain a été révolutionnaire grâce a son adaptation à la société qu’il régissait, il était toujours dans un processus d’amélioration. Il s’est signalé par sa supériorité et il survivra au monde qui l’avait créé en se perpétuant jusqu'aujourd’hui. A la fin du IIème siècle avant JC, des
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Les représentants des salariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel
Theme 3: Les représentants des alariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel Document 1: Faits: Des éléctions des délégués du personnel ont eu lieu les 17 avril et 2 mai 2002 au sein de la société Air Littoral assistance-Swissport. Procédure: Tribunal d'instance Rejet de la
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Les républiques parlementaires (1870-1958)
Droit constitutionnel Introduction : Les républiques parlementaires (1870-1958) 3e et 4e république avec la période de rupture entre 1940 et 1946 Chapitre 1 : La 3e république Elle se caractérise par sa longévité (plus d’un demi-siècle), le bilan de cette 3e république reste positif car 1 première guerre mondiale gagnée,
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Les résistances étatiques à la reconnaissance du principe de primauté de l'Union européenne
Dissertation : « Les résistances étatiques à la reconnaissance de la primauté du droit de l’Union européenne » Le droit de l’Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l’Union européenne. Cela inclut notamment l’ensemble des règles matérielles et procédurales applicables au sein de l’Union européenne, comme les traités,
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Les respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales
Quénel Amandine groupe numéro 21 TD de procédure pénale interne, européenne et internationale séance 4 : les grands principes de la justice pénale internationale dissertation : « les respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales » « Quand les armes parlent, les lois sont silencieuses » (Clémenceau).
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Les responsabilités des parents
I- Les responsabilités des parents : A – Les parents face à la conjoncture économique : Il est dans la responsabilité des parents de penser au bien être et à la santé morale et physique de leurs enfants en les faisant pratiquer du sport ; en les aidant à s’épanouir
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Les responsables de programme
Deux des principales critiques de l’ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances étaient le déséquilibre entre les pouvoirs accordés à l’exécutif et ceux attribués au Parlement et la complexité du système comptable. La loi organique relative aux lois de finances de 2001, qui régit dorénavant les lois de finances
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Les revirements de jurisprudence
Les revirements de la jurisprudence « La jurisprudence est une source du droit, tout en ne l'étant pas, bien qu'elle le soit » Ph. Malaurie et P. Morvan En effet, la jurisprudence correspond, dans un sens large à l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les cours. Elle correspond donc
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Les révisions constitutionnelles et l'évolution du regime de la Ve République
Sujet : les révisions constitutionnelles et l’évolution du régime sous la Ve République. Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu'elle fixe pour la vie d'une nation. Elle régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnait et assure en général la protection
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