Royaume uni et constitution

Thibault                 Royaume-Uni et constitution

Challah

Groupe 3

L1 droit                         

        Solon, cité par le général de Gaulle à la fin du célèbre discours de Bayeux (16juin 1946) : «Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : “Quelle est la meilleure Constitution ?” Il répondait : “Dites-moi d’abord pour quel peuple et à quelle époque.” »

Le Royaume-Uni est presque unique en ce qu'il ne possède pas de constitution écrite. Il n’est donc pas étonnant que le royaume-uni n’ai pas de cour constitutionnelle. Mais le royaume uni a quand même des textes, comme Bill of rights, parliament of act ou encore Act of sottement. Ce pays est également différent de la France et de beaucoup d'autres pays du fait qu’ils n’ont pas de juridiction administrative distincte ni de Conseil d'Etat. Au cours de 800 dernières années, ils ont quand même développé des principes de droit constitutionnel et de droit administratif. Car la constitution du royaume uni repose sur une constitution particulièrement coutumière. Une "Constitution coutumière" est un ensemble de règles relatives à l'organisation du pouvoir qui n'existent pas sous forme écrite, même si certains documents peuvent en servir de base. Ces règles juridiques non écrites qui, au fil du temps, ont été perçues comme supérieures, sont aussi appelées "Conventions de Constitution ». Parmi ces règles coutumières, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre, ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte. À la différence de la France, au royaume-uni, c’est le premier ministre à qui est conféré la plus grande partie du pouvoir du pays, la reine d’Angleterre, n’a qu’un pouvoir représentatif, alors qu’en France c’est le président de la république qui a le plus grand pouvoir politique.

 On peut arriver à se demander alors, quelle est la légitimité d’une constitution qui n’a pas de texte écrit ?

Dans une première partie (I) nous parlerons d’une constitution adaptée à son pays, puis dans une seconde partie (II) nous verrons comment une constitution sans texte affirme t’elle son pouvoir.

1. Une constitution adaptée a son pays

Dans cette partie, il s’agit de présenter dans un premier temps la légitimité d’une constitution sans texte (A), puis nous verrons le pouvoir du parlement au Royaume Uni (B)

1. Une constitution coutumière

La plus grande majorité des pays on une constitution écrite, c’est à dire un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d’États. Mais ce n’est pas le cas au Royaume-Uni. Au Royaume-Uni il y a une constitution dites coutumière, c’est a dire que la constitution se repose à des principes constitutionnels.  Au cœur de la constitution, comme dans toute autres constitution, il y a le principe de l'Etat de droit (‘the Rule of law’) : l'existence et le respect de règles qui s'appliquent à tous les secteurs de la société. L'Etat de droit repose au Royaume-Uni sur le concept fondamental de la séparation des pouvoirs des trois branches de l’Etat. Le premier de ces pouvoirs est le pouvoir législatif, qui vote les lois. Le deuxième est le pouvoir exécutif, qui gouverne le pays dans le respect desdites lois. Le troisième est le pouvoir judiciaire, qui veille à l'application des lois votées par le pouvoir législatif. Nous pouvons quand même citer quatre textes fondamentaux qui font partis de la constitution du Royaume-Uni, comme : la Magna Carta ou Grande Charte en 1215 (où le roi renonce à certains pouvoirs au profit des barons et des communes et se déclare lié par la loi.) Bill of Rights en 1689, qui fonde la monarchie constitutionnelle anglaise en accordant des droits fondamentaux aux citoyens et résidents. Act of Settlement ou Acte d'établissement en 170, qui organise la succession du trône. Parliament Act ou Acte du Parlement en 1911, modifié en 1949 (relatif au pouvoir respectif des deux chambres, qui limite les pouvoirs de la Chambre des Lords au profit de la Chambre des communes). Les constitutions coutumière sont idéal pour un système monarchique parlementaire le premier ministre sort de la majorité

1. les trois branches du pouvoir de l’Etat au Royaume-Uni

Parlons de la suprématie du Parlement qui est une des trois branches du pouvoir du l’Etat au Royaume-Uni. Le Parlement peut légiférer comme bon lui semble. Les magistrats sont tenus d'appliquer les lois que vote le Parlement. Aucun principe constitutionnel ne vient entraver les lois que le Parlement a le pouvoir de voter. Le Parlement peut adopter toutes les lois qu'il lui plaît d’adopter, y compris celles visant à modifier sa propre composition et ses propres pouvoirs. Les membres de la Chambre des communes sont tous élus, et des élections législatives doivent avoir lieu tous les cinq ans. La Chambre des lords se compose de 90 pairs héréditaires, 600 pairs nommés à vie. Depuis 1948, la Chambre des lords ne peut s'opposer à l'adoption d'un projet de loi que pendant une année. Une fois ce délai expiré, la Chambre des communes peut exiger que le texte soit adopté, quand bien même la Chambre des lords y demeurerait opposée.

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