Droit
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Les nouveaux modes de règlements des différends au Québec
Cours 1 QU’EST-CE QUE LES MODES DE PRD ? ADR – Alternative Dispute Resolution Modes de gestion et de solution des conflits Négociation directe ou assistée Médiation – Conciliation – Facilitation Conférence de règlement à l’amiable (CRA) ? Arbitrage conventionnel Modes consensuels – Ordonnancement négocié ou accepté : Justice contractuelle
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Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011
Jeudi 13 avril 2017 Aguemguem Ikram CDM5 Les nouvelles attributions du Parlement dans la constitution de 2011 Le Parlement est un véhicule du pouvoir, comme toute autre institution politique au sein d’un Etat. C’est un organe représentatif du peuple, et l’une des institutions essentielles dont les pays dits fondés sur
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Les nouvelles formes de tourisme (tourisme durable, tourisme équitable, écotourisme, tourisme solidaire, communautère et autochtone)
1.1. De nouvelles formes de tourisme existent, tel que le tourisme durable, l’écotourisme, le tourisme équitable, le tourisme solidaire, communautaire et autochtone. Toutes différentes, elles comportent tout de même des similitudes. Tout d’abord, le tourisme durable représente le développement durable du tourisme. Son objectif est de rendre le tourisme «
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Les nouvelles normes législatives
Droit Constitutionnel La loi, les nouvelles normes législatives: Le mot « loi » ne concerne pas que le cadre juridique. On trouve aussi d'autres champs dans lesquels il s'applique comme la philosophie ou les lettres. La loi va pouvoir être accompagnée d'un qualificatif (ex: loi de finance...). En droit, le
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Les nullités
Droit civil Cours n°1 : rattraper Cours n°2 : Section 2 : la classification des contrats 1. Contrat nommé/innomé : 1er cours 2. Contrat synallogisme/unilatéral 3. Contrat onéreux/gratuit Contrat nommé : origine juridique fixé par un texte Contrat innomé : régime juridique est le droit commun des contrats Contrat synallagmatique
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Les nullités
Droit des obligations Sophie BLANC, 3186949, TD 61 Séance TD 5 : Les nullités Retour sur le Td 3 : * Le TGI * Rejette demande/ Action * Déboute une personne * La Cour d’Appel * Soit elle confirme la décision * Soit elle infirme/ reforme la décision * La
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Les nullités de contrat, droit civil
1er CAS PRATIQUE : 1°) Nous sommes en présence d’un contrat de vente d’immeuble (contrat nommé, onéreux, synallagmatique, de gré à gré, consensuel et à exécution instantanée) conclu le 15 janvier 2017. Monsieur VAPAFORT a vendu un bien immeuble au montant de 400 000€ à Monsieur DUTOY. Cependant la fille
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Les nullités. Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 3ème, 21 Septembre 2011 :.
Sandra GHARBI TD n°7 de droit civil : le 10 Novembre 2015 Groupe 220 Les nullités Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 3ème, 21 Septembre 2011 : Les auteurs se sont beaucoup intéressés à la théorie des nullités et les professeurs Mallaurie et Aynès ont notamment dit que « lorsqu’une vente est
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Les objectifs de la loi sur la concurrence
Le droit de la concurrence se divise en deux grandes branches : les pratiques anticoncurrentielles et les pratiques restrictives de concurrence. La première branche vise à organiser la régulation des marchés en interdisant les ententes et les abus de domination qui affectent ou sont susceptibles d’affecter un marché soumis à
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Les objectifs et les méthodes et l'organisation de la compta de gestion
Comptabilité de gestion Chapitre introductif : les objectifs les méthodes et l’organisation de la compta de gestion La comptabilité de gestion ou comptabilité analytique d’exploitation c’est développé essentiellement au cours du 20ème siècle. Au début du 20ème siècle elle était utilisée par quelques seules entreprises industrielles. Son objectif à cette
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Les obligations
Livre 1er : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Chapitre Premier : Des Obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2
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Les obligations comptables des entreprises commerciales
DISSERTATION : « Les obligations comptables des entreprises commerciales » Les commerçants connaissent plusieurs obligations relatives à leur activité et statut. La première qui pèse sur eux se situe au point de départ de leur activité commerciale, c’est l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les autres obligations
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Les obligations des concubins
LAFFONT CARLA TD3 Séance 5 Dissertation: Les obligations des concubins Introduction: Depuis la loi du 15 novembre 1999, le concubinage peut se définir de la manière suivante: “une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents
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Les obligations du commerçant
Les obligations du commerçant Dans l’exercice de son activité, le commerçant est soumis à certaines obligations qui lui sont particulières. La loi ne fait aucune distinction entre les commerçants à ce niveau. Peu importe la taille de l'exploitation ou la nature de l’activité. Le même régime est appliqué à tous.
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Les obligations du contrat
LES OBLIGATIONS Titre 1 : Le contrat Le contrat : c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il créé des obligations : - Obligations de donnés ; le vendeur s’oblige
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