Les Parties De Gauches

Introduction :

Comme l’écrit Jean-Jacques Rousseau dans « Du Contrat Social » : « La loi est l’expression de la volonté générale », mais, le conseil constitutionnel, a ajouté dans le respect de la Constitution.

La Constitution de la Ve République, remet en cause cette affirmation de Rousseau puisqu’un organe spécifique, le contrôle de constitutionnalité, peut remettre en cause les lois votées par le Parlement.

La loi est une règle de droit écrite, de portée générale et impersonnelle. Elle s'applique à tous sans exception et nul n'est censé l'ignorer. Elle est délibérée, rédigée, amendée et votée par le Parlement en termes identiques. Elle est promulguée (signée) par le Président de la République et publiée au Journal officiel. Toutefois, il existe diverses catégories de lois :

-les lois ordinaires, c'est-à-dire celles qui obéissent aux règles communes de la procédure législative, se sont les plus nombreuses.

-les lois organiques qui sont des lois prises dans les domaines limitativement énumérés par la Constitution pour en déterminer certaines modalités d'application.

-les lois constitutionnelles qui sont au sommet de cet édifice juridique. Supérieures à toutes les autres qui doivent s'y conformer, elles peuvent être adoptées par le Parlement dans des conditions particulières.

- les lois référendaires qui sont directement adoptées par le peuple.

La Constitution du 4 octobre 1958, est le texte fondateur de la Ve République. Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. C’est la norme suprême du système juridique français.

Le contrôle de constitutionnalité apparaît pour la première fois aux Etats-Unis, en 1803, avec l’affaire Marbury contre Madison. Dans un arrêt de la Cour Suprême datant du 24 février 1803, la Cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la Constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y conviendraient.

Il a fallu attendre longtemps en France pour voir apparaître le contrôle de constitutionnalité, du fait du principe de primauté de la loi sur tout autre texte juridique y compris supérieur. C’est sous la Ve République que fut mise en place ce contrôle. Selon Hans Kelsen, le contrôle est effectué afin d’assurer la hiérarchie des normes.

La distinction des différentes catégories de lois et l’établissement d’une certaine hiérarchie entre elle, peut directement remettre en cause le principe de la loi comme expression de la volonté générale.

Dès lors, il semble indispensable de se demander si la loi constitue réellement l’expression de la volonté générale ?

Nous allons dans une première partie : analyser la loi en tant que volonté du peuple. Puis, dans une seconde partie se demander si la volonté générale n’est pas plutôt la somme des volontés particulières.

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