Droit
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Les maux de la loi
Les maux de la loi : « Au poste d'observation qui est le nôtre, nous constatons, Monsieur le président de la République, une dégradation de la qualité de la loi ». Cette phrase qui, en 2005, vient ouvrir les vœux du Président du Conseil constitutionnel, M. Pierre Mazeaud au président
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Les maux de la loi
Les maux de la loi « De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la sources des moeurs, la palladium de la propriété, et la garantie de toute paix publique et particulière », Jean-Etienne-Marie Portalis fût un acteur important
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Les mécanisme de la démocratie représentative
Chap. 2 : Les mécanismes de la démocratie représentative SECTION 2. LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'EXERCICE DU POUVOIR. 2.1) L'élection, un principe contraire à l'idéal démocratique. 2.1.1) Le mythe de la démocratie directe athénienne Une démocratie directe est un régime politique dans lequel le pouvoir du peuple s'exerce directement.
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Les mécanismes de sanction de l'inconstitutionnalité
SÉANCE 2 Les sources constitutionnelles du droit administratif Dissertation : « Les mécanismes de la sanction de l’inconstitutionnalité » « Le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle ». C’est dans cette dynamique que s’inscrit cette citation prononcée dans l’arrêt Marbury contre Madison de 1803,
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Les mécanismes internes de protection des libertés fondamentales
Séance 3 : Les mécanismes internes de protection des droits et libertés fondamentales Dissertation : Montesquieu disait « la liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté : et, pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement
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Les médias à l'étranger
La perception et l’opinion des médias à l’étranger Les journaux ou les émissions télévisées peuvent revêtir une connotation politique, en cachant ou omettant des faits ou bien en s’acharnant sur des personnes ou des organisations ouvertement contre un parti politique. La diffusion de l'information Dans tous les pays, nous pouvons
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Les médias et la vie politique
CHAPITRE 8 : Médias, Internet et Démocratie Apparition de la télévision dans les années 60 et évolution et utilisation répandue des sondages 1. L'opinion publique existe-t-elle ? Invention des sondages d'opinion comme technique en 1936 aux États-Unis par GALLUP = une méthode de mesure statistique de l’opinion. Il transpose dans
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Les membres du Conseil Constitutionnel
DISSERTATION : LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS « L’institution du Conseil constitutionnel est une des créations les plus importantes et les plus novatrices de la Constitution de 1958 » Le droit constitutionnel de la Ve République, Michel Lascombe Gilles Toulemonde. Le Conseil constitutionnel a en effet été institué le
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Les mérites de la codification des lois civiles : Introduction
Td droit civil - introduction : Les mérites de la codification des lois civiles De nombreuses doctrines ont été développées au cours des siècles quant à l’interprétation du Code civil, notamment en rapport avec ses fonctions. En effet, les auteurs ont mis en avant le fait que la codification faite
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Les mesures d'incitation fiscales
Les mesures d’incitation fiscales Introduction Un des objectifs de la réforme de 2012 : mettre en place un << droit commun dit incitatif >> en supprimant la plupart des régimes dérogatoires Motivation Importance des dépenses fiscales ; Dispersions des incitations dans plusieurs textes ; d’où un problème
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Les mesures de sûreté cas
Elles ont pour objet de prévenir le renouvellement des infractions , d'empêcher la réitération d’une infraction , ce sont des mesures de protection de la société destinée a prévenir la récidive d’un délinquant ou a neutralisé son état dangereux . Le fait de prononcer une mesure de sûreté , elle
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Les méthodes de couverture du risque de change
Les méthodes de couverture du risque de change PLAN LES METHODES INTERNES 2 1) LE CHOIX DE LA DEVISE 2 2) LE TERMAILLAGE (LEADS AND LAGS) 2 3) LE NETTING (COMPENSATION) 3 4) LES CLAUSES D'INDEXATION MONETAIRE 5 5) LES CENTRES DE REFACTURATION 6 LES AUTRES METHODES DE COUVERTURE EN
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Les methodes de l'anthropologie Juridique
PARTIE I : LES METHODES DE L'ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE APPLIQUEES AU DROIT DES SOCIETES TRADITIONNELLES Historiquement, l'anth ju répartit les diff auteurs en 2 gds courants. Il y a d’un côté les évolutionnistes, ceux qui vt mettre en place le plus tôt (dès 2nd moitié 18e) un certain nbre de thèses
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Les méthodes et techniques de la science juridique.
Chapitre III : Les méthodes et techniques de la science juridique. Section I / L’interprétation de l’interprétation des textes. L’école de la libre recherche scientifique, François Gény. §1 / Quelques types de résonnements. A/ Le résonnement par analogie. Le résonnement par analogie « a pari », est un résonnement qui
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Les métiers de biomécanique
1.Introduction Les métiers de biomécanique sont des professions scientifiques dont l’objectif principal est d’adapter les principes existants en physique aux différents types d’êtres vivants : humains, animaux et même végétaux. Il existe une multitude de métiers regroupés sous le nom de « biomécanique ». En effet que se soit la
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