Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 10 666 - 10 680
-
Les moyens de preuves
INTRODUCTION AU DROIT MERCREDI 12 DECEMBRE TD n°9 : Les moyens de preuve Commentaire d’arrêt La perte d’un testament olographe par une partie constitue-t-elle un cas fortuit ou une force majeure ? La Cour de cassation a répondu par la négative et a censuré l’arrêt rendu par la Cour d'appel
709 Mots / 3 Pages -
Les moyens juridiques de l'administration
Partie 2 : les moyens juridiques de l'administration L'action administrative se déroule principalement aux moyens d'actes juridiques. Ces actes juridiques : d'abord il s'agit d'aces administratifs puis il s'agit des deux espèces d'actes administratifs (= le contrat administratif, l'acte administratif unilatéral). Titre 1 : l'acte administratif unilatéral PPP par excellence.
1 729 Mots / 7 Pages -
Les moyens juridiques de l'administration
Droit administratif 10/1/2022-S1 PARTIE 2 : LES MOYENS JURIDIQUES DE L’ADMINISTRATION : Rappel : Si on part d’une approche contentieuse du droit administratif, que l’on observe à travers les yeux du juge pour excès de pouvoir, on avait constaté qu’il se pose 3 séries de questions qui n’apparaissent pas toujours
17 810 Mots / 72 Pages -
Les moyens matériels permettant de mener à bien les enquêtes du CHSCT
Les moyens matériels permettant de mener à bien les enquêtes du CHSCT Afin de veiller à l’amélioration constante des conditions de travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose, en vertu de l’article L. 4612-1 du Code du travail, de plusieurs attributions dont la mission
1 102 Mots / 5 Pages -
Les Multiples Anomalies Apparues Après L'incendie Du Ferry « Norman Atlantic »
Les autorités maritimes poursuivent leurs recherches mardi 30 décembre après l'incendie du ferry Norman Atlantic en mer Adriatique, alors que la marine italienne a annoncé qu'au moins dix personnes ont péri des suites de l'incendie qui s'est déclaré à bord du navire, dans la nuit de dimanche à lundi. Le
814 Mots / 4 Pages -
Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique
Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique Il n'est pas question ici de se livrer à un exposé précis de l'histoire de l'intervention de l'Etat dans le domaine économique. L'histoire de l'intervention économique n'est pas en effet un objet d'étude en soi pour le juriste, c'est bien le droit
835 Mots / 4 Pages -
Les mutations de la théorie de la séparation des pouvoirs
II) Les évolutions contemporaines de la théorie de Montesquieu, entre modifications et améliorations. Nous sommes passés d’une séparation stricte des pouvoirs ( Directoire 1795-1799 et IIe République 1848-1851), à une collaboration entre ces pouvoirs, une séparation souple. Pour le cas de la France, il s’agit d’une conception française de la
592 Mots / 3 Pages -
LES MUTATIONS DU TRAVAIL
Macintosh HD:Users:reinebellivier:Desktop:Reine travail :Delagrave:CEJM:manuel numerique et ldp:Capture d’écran 2019-05-07 à 10.31.00.png Le marché du travail est le lieu de rencontre entre l’offre (par les salariés) et la demande de travail (par les entreprises). En France et en Europe, ce marché évolue très rapidement sous l’influence, notamment, des mutations technologiques (I).
686 Mots / 3 Pages -
Les négociations
Les négociations Article 1112 à 1112-2 du Code civil. C’est la période précédant la conclusion du contrat. Elle conditionne fréquemment le contenu du contrat formé. Paragraphe 1 : Les principes directeurs des négociations précontractuelles L’article 1112 du Code civil vise l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles. Le
1 570 Mots / 7 Pages -
Les normes de valeur administrative
CHAPITRE 7 – LES NORMES DE VALEUR ADMINISTRATIVE Elles constituent les normes les plus nombreuses car les actes administratifs sont les plus nombreux qui soient édictés. Ces normes possèdent entre elles des rapports de hiérarchie de sorte que si elles sont toutes administratives certaines sont plus élevées que d’autres dans
698 Mots / 3 Pages -
Les normes invocables devant le juge administratif
« La Constitution nous apportera un ministre des affaires étrangères qui nous permettre de parler d’une seule voix, tout en gardant la nôtre… » C’est par cette phrase issue d’un discours en date de février 2005 que le représentant du groupe UMP à l’Assemblée nationale de l’époque, Jean François Copé,
1 898 Mots / 8 Pages -
Les notaires à l'époque moderne
Les notaires Le terme de notarius est ancien. Il est attesté dans les sources romaines au début du Ier s. ap. J.-C. pour désigner un scribe sans lien avec la rédaction d’actes privés. Puis à partir du IIIe s., ce terme est utilisé pour des secrétaires (de l’Empereur, les hauts
1 408 Mots / 6 Pages -
Les notes de tarif
DEFINITION DES ARMURES : Toute variété d’entrelacement des fils est appelée armure et représente le dessin du tissu, indépendamment du fil utilisé. On appelle « armures fondamentales » celles qui servent de base pour toutes les croisures qui peuvent se présenter dans le tissage. Elles sont au nombre de trois
2 531 Mots / 11 Pages -
Les notions autonomes, source d’harmonisation des États membres du Conseil de l’Europe
Introduction Il convient de situer tout d’abord le Conseil de l’Europe avant de s’attacher aux notions autonomes. Crée en 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui 47 pays membres, soit 800 millions d’habitants, représentant la quasi-totalité du continent européen. Le Conseil de l’Europe a pour objectif
680 Mots / 3 Pages -
Les notions et concepts fondamentaux du droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : Droit : il n’y a pas qu’une définition possible. (Aller voir la revue DROIT n°11). Selon Flaubert (écrivain auteur du dictionnaire des idées reçues), « le droit : on ne sait pas ce que c’est ». En général le droit est défini comme étant l’ensemble des
34 025 Mots / 137 Pages