Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 10 651 - 10 665
-
Les modes alternatifs de règlement des litiges - Procédure fiscale
ANDRE Jackson M1 DPG (UEVE) Sujet : Les modes alternatifs des règlements des litiges « Dans ce monde, il n’y a rien d’assuré que la mort et les impôts » Benjamin Franklin – Lettre (1779) Le règlement des litiges intervient en cas de conflits entre le contribuables et l’administration fiscale.
3 711 Mots / 15 Pages -
Les modes alternatifs de résolution des conflits
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES LEÇON 3 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS (MARC) Les juges ont pour but de trancher un litige pour rendre une décision sans forcément prendre en compte le caractère humain des parties, leur ressenti. Des fois face à un différent, il faut mieux trouver
3 261 Mots / 14 Pages -
Les modes de constitutionnalité des lois
DALCEGGIO Stevens 27.11.12 groupe 4 TD CONSTIT N°8 « La loi est l’expression de la volonté générale », le parlement fait la loi et l’exprime. L’avènement du conseil constitutionnel marque une rupture dans l’histoire constitutionnelle. Depuis le 23 juillet 2008, les modes de contrôle de constitutionnalité sont en mutation, il
1 260 Mots / 6 Pages -
Les modes de gestion des Services Publics
Deuxième partie: Les modes de gestion du service public La gestion des activités de SP obéit à des formes et conditions. Quelques principes fondamentaux à rappeler : * Dans la tradition française, le service public se définit davantage par l’objectif que par la nature de l’organe qui le réalise. Cependant,
1 576 Mots / 7 Pages -
Les modes de preuves.
Phrase de Coluche = Il vaut mieux se taire et paraître pour un ignorant que de parler et de le prouver F. Les modes de preuve 06.01.17 Il y a plusieurs exceptions * En matière commerciale, on peut prouver par n’importe quel document qu’il y a eu acte de commerce.
733 Mots / 3 Pages -
Les modes de saisine des juridictions
Les modes de saisines des Juridictions L'ensemble des regles de conduite dans une société organisée, gouvernent les rapport des hommes entre eux et s'imposent à eux et aux besoins par le moyen de la contrainte étatique: C'est le droit Objectif. Les prerogatives que le droit objectif reconnait a un individu
6 318 Mots / 26 Pages -
Les modes de scrutin
Les modes de scrutin : * En quoi les modes de scrutins ont-ils une influence sur la stabilité gouvernementale ? Intro : Le débat sur les mérites respectifs des différents systèmes de scrutin est un des thèmes classiques du droit constitutionnel. Les modes de scrutin sont les modalités d’une élection.
1 633 Mots / 7 Pages -
Les modes de scrutin
Avec le décret du 5 mars 1848 et l'instauration durant la même année de la deuxième république en France est établi le suffrage universel masculin. Le suffrage universel que nous mentionnons implique d'être secret, direct et complètement libre et individuel, avec la reconnaissance législative d'un droit de vote, et
1 681 Mots / 7 Pages -
Les modes de scrutins
D’après E. Balladur, homme d’état et premier ministre français de 1993 à 1995, « Le scrutin majoritaire est le plus démocratique, car il permet aux électeurs de choisir la politique à mettre en œuvre ». Le scrutin majoritaire est le mode de scrutin de nombreuses élections françaises. On appelle mode
593 Mots / 3 Pages -
Les modes d’acquisition de la propriété
Les modes d'acquisition de la propriété 1. La possession La possesion est une situation de fait qui correspond à l'exercice d'un droit. Elle permet d'acquérir et/ou consolider le titre du propriétaire d'un bien. A) Les conditions Il faut un élément d'intention, le possesseur doit agir en propriété. Il doit sembler
1 666 Mots / 7 Pages -
Les modes non juridictionnels de règlement des litiges
Les modes non juridictionnels de règlement des litiges Les modes non juridictionnels de règlement des litiges sont des moyens alternatifs permettant d’éviter d’être confronté à la pénibilité de la justice publique comme la lenteur des procédures, l’engorgement des tribunaux. Il s’agit de justice privée. Cette justice est beaucoup plus rapide
820 Mots / 4 Pages -
LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE 4 : LES MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL Analyse du document 1 : 1. La cours de cassation considère que à durée de travail et de rémunération égale, la modification de horaires de travail constitue une simple modification des conditions de travail, en effet une nouvelle répartition des horaires
585 Mots / 3 Pages -
Les moyens de l’action administrative : les actes de l’administration
Titre 2 : les moyens de l’action administrative : les actes de l’administration L’action administrative, pour être effective, a besoin de moyens qu’elle peut mobiliser pour atteindre ses finalités. Parmi ces différents moyens, il y a le recourt à des actes juridiques permettant à l’administration d’exercer sa fonction normative, elle
13 315 Mots / 54 Pages -
Les moyens de l’opposition au sein du Parlement sous la Veme Republique
« Les moyens de l’opposition au sein du parlement sous la Vème République. » La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République. Au centre se trouve le Président de
2 074 Mots / 9 Pages -
Les moyens de preuves
INTRODUCTION AU DROIT MERCREDI 12 DECEMBRE TD n°9 : Les moyens de preuve Commentaire d’arrêt La perte d’un testament olographe par une partie constitue-t-elle un cas fortuit ou une force majeure ? La Cour de cassation a répondu par la négative et a censuré l’arrêt rendu par la Cour d'appel
709 Mots / 3 Pages