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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 10 501 - 10 515

  • Les forces de dissociation de l’empire carolingien

    Les forces de dissociation de l’empire carolingien

    Les forces de dissociation de l’empire carolingien « Tandis que le vassal dort, le seigneur veille, et au contraire quand le seigneur dort, le vassal veille », ce proverbe illustre la féodalité dans son principe original. Le Capitulaire de Mersen, promulgué en février 847, est un texte de nature politique

    905 Mots / 4 Pages
  • Les formes alternatives de participations

    Les formes alternatives de participations

    CHAPITRE 2: LES FORMES ALTERNATIVES DE PARTICIPATION SECTION 1: LES MANIFESTATIONS Les manifestations renvoient à une forme de lutte politique qui relève de l’ordre symbolique et donc d’une forme pacifique de protestation et de participation. La manifestation est plus proche dans son principe du jeu de poker que de la

    5 682 Mots / 23 Pages
  • Les formes d'état

    Les formes d'état

    « L'État s'établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l'assister, le conseiller et le contraindre. »1, Cette citation d’Alexis de Tocqueville fait directement écho à la place centrale de l’État dans la vie de chaque habitant d’un territoire donné. L’État est en effet présent

    2 374 Mots / 10 Pages
  • Les formes d'Etats

    Les formes d'Etats

    Dissertation : Les formes d’états L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocra- tie athénienne et la République romaine.Du point de vue de l’État, tous les habitants vivants sur le

    396 Mots / 2 Pages
  • LES FORMES DE L'ETAT

    LES FORMES DE L'ETAT

    Dissertation : Les formes de l’Etat La Catalogne, région et communauté autonome du Nord-Est de l’Espagne, fut déclarée indépendante le 10 octobre 2017 suite à un referendum, après de nombreuses revendications. L’Espagne est un Etat à la forme particulière dite régionale, entre la décentralisation et le fédéralisme. L’Etat est une

    1 343 Mots / 6 Pages
  • Les formes de l'Etat

    Les formes de l'Etat

    LES FORMES DE L’ETAT DEFINITION : La forme de l’Etat renvoie à la manière dont l’Etat se structure par rapport à son territoire. Les États ont cherché à adapter leur forme à la réalité territoriale préexistante en poussant plus ou moins loin le processus de centralisation-concentration du pouvoir à son

    383 Mots / 2 Pages
  • Les formes de l'Etat, formes juridiques

    Les formes de l'Etat, formes juridiques

    Chapitre 2: les formes de l’Etat, formes juridique 2 formes juridique principal: -forme unitaire = - forme compose → fédération L’états unitaire été parfait à l’origine il était centralisé. Pas de collectivité territorial concentré en un lieu unique. Inconvénient lourdeur du processus et lenteur. Dans des petit états pas de

    6 290 Mots / 26 Pages
  • Les formes juridiques de l'État

    Les formes juridiques de l'État

    Dissertation Juridique Les formes juridiques de l’État Un État se caractérise par un territoire, un gouvernement et un peuple soumis à des règles données. Cette conception de l’État provient de l’Antiquité avec la démocratie Athénienne et la république Romaine. Un peuple vivant sur un territoire est automatiquement soumis à l’autorité

    1 379 Mots / 6 Pages
  • Les frontières du droit à la vie, dissertation

    Les frontières du droit à la vie, dissertation

    Les frontières du droit à la vie « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien pose le principe du respect de la vie d’autrui. Historiquement et religieusement, c’est la première règle de protection de la vie humaine et ainsi du droit à la vie. Aujourd’hui, par les avancées techniques,

    1 940 Mots / 8 Pages
  • Les frontières ont-elles encore un sens?

    Les frontières ont-elles encore un sens?

    Les frontières ont elles encore un sens ? Haushofer, père de la géopolitique allemande, identifie les frontières comme « les limites du cadastre planétaire ». La frontière semble être une invention humaine permettant de sectoriser les espaces et définir les régimes juridiques, politiques, économiques applicables. Les frontières ont l’avantage d’apporter

    2 912 Mots / 12 Pages
  • Les GAFA

    Les GAFA

    Le 26 janvier 2017, le ministre danois des affaires étrangères, Anders Samuelson, a annoncé la création d’un poste « d’ambassadeur numérique » dans la Silicon Valley. Par ce geste, le gouvernement danois reconnait les GAFA comme des entités politiques. D’ailleurs, Anders Samuelson a déclaré considéré les GAFA comme des « nations d’un nouveau

    1 544 Mots / 7 Pages
  • LES Garanties cas

    LES Garanties cas

    DROIT DES CONTRATS CHAPITRE 28 : LES GARANTIES. 1. LE DROIT DE GAGE GENERAL DU CREANCIER. Le gage est une convention par laquelle le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer par préférence à ses autres créanciers sur un bien mobilier ou un ensemble de biens

    6 028 Mots / 25 Pages
  • Les garanties de la constitution

    Les garanties de la constitution

    Dubert Sarah Groupe 10 Dissertation : Les garanties de la constitution « La Constitution est considéré comme la charte fondamentale de la République (…) Il s’agit donc d’une charte à laquelle on ne doit apporter de modifications que si elles sont vraiment nécessaires (…), avec respect et prudence ». Cette

    2 941 Mots / 12 Pages
  • Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral

    Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral

    L2 Histoire – Sc Po Dissertation : Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral. Selon Maurice Hauriou, l’acte unilatéral bénéficie de « l’autorité de la chose décidée ». En effet, l’acte administratif unilatéral est un procédé propre à l’action administrative, alors qu’au contraire, en droit privé les

    2 390 Mots / 10 Pages
  • Les garanties de l’administré face à l’élaboration de l’acte administratif

    Les garanties de l’administré face à l’élaboration de l’acte administratif

    Dissertation : Les garanties de l’administré face à l’élaboration de l’acte administratif Un acte administratif est un acte juridique qui produit des effets de droit. Il peut accroitre ou réduire les droits ou les obligations des administrés. À la différence du contrat administratif, l’acte ne requière pas le consentement de

    2 180 Mots / 9 Pages
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