Les Grandes étapes de la constructions Européenne

Intro

Thème préliminaire : rappel des concepts fondamentaux du droit de l’UE

1) Les Grandes étapes de la constructions Européenne

        Le droit économique de l’UE est une branche du droit européen. On parlera donc des 4 grandes libertés (projet de libéralisation des échanges). On parle de libéralisation des capitaux, de personnes, des marchandises et des services. On parlera également de droit de la concurrence.

OMC => régie le droit international du commerce; puis approfondi en Europe par le droit de l’UE, à ne pas confondre avec le conseil de l’Europe.

        Au lendemain de la guerre, on cherche a arriver à la paix par le commerce. L’histoire de l’UE commence en 1951, avec le traité de Paris. On aura donc la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). On aura l’Allemagne, la France, l’Italie et le Benelux qui seront à l’origine de cette alliance.

        Mais on ne trouve pas que cela soit suffisant. En 1957, on à le traité de Rome, qui donnera naissance aux Communauté Economique Européenne, avec le Danemark, l’Irlande, le RU, la Grèce, l’Espagne et le Portugal, qui vont venir se joindre.

En 1986 on aura l’acte unique européen.

En 1992, on aura le Traité de Maastricht, avec également l’ajout de l’Autriche, de la Finlande ainsi que de la Suède.

En 1997, on a le traité d’Amsterdam.

EN 2004, Traité de Nice, avec la charte européenne.

En 2007, traité de Lisbonne, avec un élargissement vers l’Est.

On étudiera principalement deux traités : le TUE ainsi que le TFUE, qui se lisent en transversale.

Le TUE est le traité de Maastricht dans sa version actualisé.

Le TFUE lui est l’ancien Traité de Rome dans sa version actualisé.

Thème préliminaire : rappel des concepts fondamentaux du droit de l’UE

2) Les institutions européennes

Article 13 du TUE énonce qu’il y a au sein de l’UE 7 institutions fondamentales au bon fiction de l’UE :

• Parlement Européen
• Conseil Européen
• Conseil
• Commission européenne
• Coeur européenne de justice
• BCE
• Cour des comptes européennes

L’article 10(1) le fonctionnement de l’union doit être démocratique.

Nous avons :

• le Conseil Européen (Pouvoir exécutif)
• Parlement + Conseil (législatif)
• Commission (chef du gouvernement)

L’article 15 du TUE nous dis que le Conseil Européen réuni les sommets politiques des Etats membres. Il s’agirait d’établir les grandes directions politiques fondamentales.

Pour les règles de droit de l’Union, le législateur est divisé par deux grandes institutions. Initialement, le conseil détenait l’essentiel du pouvoir législatif. Art 16 du TUE le Conseil est la réunion de ministres nationaux. Ils seront réuni selon la matière traité. Le parlement (Art 14) n’avait qu’un rôle consultatif, mais a pris de plus en plus de poids dans la prise de décision, dans un soucis de démocratie. S’applique alors la codécision.

Article 17 du TUE, la commission qu’on appel la gardienne des traité; commission qui agit devant la cours de justice de l’Union pour sanctionné les pays ne respectant pas les traités. Elle a le monopole de la décision législative.

CJUE (Luxembourg), pour le pouvoir judiciaire, est composé de manière particulière avec deux instance :

• Tribunal : décision pouvant faire l’objet vers la cour
• Cour : 2ème instance, mais aussi compétence spéciale en première instance.

Le tribunal est une grande institution puisqu’il y a deux juges par Etat membre, alors que la cour a 1 seul juge par Etat membre, mais a en plus des avocats généraux qui sont des experts proposant des solutions à la cour.

3) Les compétences de l’Union Européenne

        Le seul sujet qui en droit international peut participer a un processus de formation des règles est l’Etat. Donc une organisation est le produit des Etats qui eux sont souverains. Il faut garder en tête que le sujet originaire sont les Etats membres. Eux mêmes vont juges des compétences d’attribution de l’organisation. L’organisation devra donc agir jusqu’à la limite instaurer par les Etats membres.

Art 1 à 5 du TUE : principe de compétence d’attribution => Art 4, toute les compétences non conféré à l’Union reste a l’Etat membre.

        La jurisprudence de la CJUE a toujours rappelé si l’UE n’a pas excédé la limite, et peut mener les actes non conformes à la nullité. Van Grand en Loos ; Costa c. Enel => Les états membres ont décider de limité leur souveraineté au bénéfice de l’Union, mais seulement dans des matières bien précises.

        Il existe 4 type de répartition de compétence entre Etat membre et Union :

• Compétence exclusive de l’UE : ce n’est qu’à l’UE d’agir

                Pour que cette compétence soit exclusive, art 3 du TFUE, il faut que le traité le prévoit explicitement. L’article nous énonces ces domaines : les douanes; concurrence; politique commerciale; ressources biologique; monétaire (zone euro).

• Compétence partagée : dans le silence, c’est ce principe qui s’applique

        Art 4 du TFUE, lorsque la compétence n’est pas exclusive, elle est partagée. En principe, les états sont souverains et gardent la compétence, tant que l’Union ne décide pas d’agir => on parle de droit de préemption pour l’UE.

• Compétence de coordination pour l’UE
• Compétence complémentaire pour l’UE 

        L’union peut soit permettre la coordination, ou seulement être la comme un acteur de support (Art 6 où les domaines interdits d’immixtion de l’UE sont cités)

4) Les instruments juridiques du droit de l’UE

        Une distinction entre les sources du droit primaires et du droit secondaire doit être faites.

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