Droit
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Les garanties de l’administré face à l’élaboration de l’acte administratif
Dissertation : Les garanties de l’administré face à l’élaboration de l’acte administratif Un acte administratif est un acte juridique qui produit des effets de droit. Il peut accroitre ou réduire les droits ou les obligations des administrés. À la différence du contrat administratif, l’acte ne requière pas le consentement de
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Les gouvernements de la IVe République
Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Le juriste français Jean Gicquel
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Les grandes branches du droit et la place du droit administratif
1. Les grandes branches du droit et la place du droit administratif Le droit est divisé en plusieurs branche : 1er gde distinction entre droit international et droit interne > droit interne on constate autre division entre droit privé et droit public > droit public avec division entre droit constitutionnel
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Les grandes étapes de la construction européenne
Chapitre 1 : LES GRANDES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE I/ La dimension historique de la construction européenne A- Les signes annonciateurs de la construction européenne A l’époque il n’y avait que 2 communautés européennes, l’UE apparaît avec le traité de Maastricht. Pourquoi avoir construit cette Union ? A la
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Les Grandes étapes de la constructions Européenne
Intro Thème préliminaire : rappel des concepts fondamentaux du droit de l’UE 1) Les Grandes étapes de la constructions Européenne Le droit économique de l’UE est une branche du droit européen. On parlera donc des 4 grandes libertés (projet de libéralisation des échanges). On parle de libéralisation des capitaux, de
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Les grandes étapes de la vie de la Ve République
« L’évolution du pouvoir exécutif depuis 1870 » « Quelle place pour le président de la République sous les IIIe et IVe Républiques ? » [Accroche] C’est au discours de Lille en 1877 que Léon Gambetta s’adressait au Président de la République Mac Mahon en ces termes : « Quand
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Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du 19e siècle à nos jours ?
TD n°1 Droit des obligations Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du 19e siècle à nos jours ? « Etre homme c’est être responsable ». Cette citation d’Antoine de St Exupéry résume parfaitement la condition de notre humanité. En effet, la responsabilité est au cœur
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Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle de la fin du XIXe siècle à nos jours
L’article 1240 pose le principe selon lequel: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Cet article apparu pour la première fois dans le Code civil de 1804 est le premier article qui marque
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Les grandes lois du service public
Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon-sur-Saône Durant l’année 2016 le maire de la commune de Chalon-sur-Saône a annoncé qu’il avait décidé de mettre un terme à la pratique installée dans la collectivité depuis 31
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Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souveraineté
Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté caractérise l’Etat. L’Etat a un pouvoir qui est spécifique, l’Etat est souverain. L’Etat c’est le cadre du pouvoir dans les sociétés modernes. Seul l’Etat est souverain, aucune autre organisation est souveraine.
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Les grandes orientations des politiques conjoncturelles
Les grandes orientations des politiques conjoncturelles B) Les politiques d’austérité 5. Objectifs politique d’austérité : Assainir la gestion d’un état, le but étant de ralentir l’inflation et de réduire les déficits publics et la dette globale de l’état 6. Les différents leviers : La hausse des taux d’intérêt : Pour
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Les grandes révolutions techniques de l'information
AXE 1. LES GRANDES REVOLUTIONS TECHNIQUES DE L’INFORMATION Consigne : Après avoir présenté les documents dans leur contexte vous montrerez en quoi ils illustrent que les progrès techniques ont renforcé la place de l’information dans notre quotidien depuis la fin du XIXème siècle. Introduction : La mise au point de
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LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE
CHAPITRE 1 : LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE Liberté d’entreprendre, mais aussi de sortir et d’échanger avec qui on veut. Adam SMITH - liberté Les économistes n’interprètent pas un même phénomène de façon identique, pour mieux comprendre les interprétations réalisées par les grand courants de pensée il convient
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Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen
Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est issue, en partie, de la philosophie du droit de la nature. La vieille conception du droit naturel remontant à l’antiquité, on considérait la nature comme
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Les grands principes de la democratie
TITRE 2 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE Introduction : Démocratie : régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté. Suivant une célèbre formule de LINCOLN, la démocratie apparait comme « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Cette citation se retrouve
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