LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 10 486 - 10 500

  • Les fondements de l'état de nécessité

    Les fondements de l'état de nécessité

    Séance 5 : Les faits justificatifs Cass.crim 8 mars 2011 « L'histoire de l'humanité est un mouvement constant du règne de la nécessité vers le règne de la liberté », Jean Jacques Rousseau avait déjà fait le rapprochement au XVII ème siècle entre la notion de nécessité et celle de

    1 686 Mots / 7 Pages
  • Les fondements de l'état.

    Les fondements de l'état.

    Chapitre 1 : Les fondements de l’état ? Section 1 :La souveraineté de l’état 1. La notion étatique de l’état Introduction Def : il a un objet, détermine lorga et le fonctionnent des pv public ← droit constitutionnelle Pv public : C’est une autorité qui est investis d’un pv de

    12 537 Mots / 51 Pages
  • Les fondements de la construction européenne.

    Les fondements de la construction européenne.

    Dissertation Droit Européen – Les fondements de la construction européenne. Soundouss CAUDEN – JM3 Intro : « La difficulté de penser l’Europe, c’est d’abord cette difficulté de penser l’un dans le multiple, le multiple dans l’un. C’est en même temps la difficulté de penser l’identité dans le non identité ».

    3 090 Mots / 13 Pages
  • Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

    Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

    Les fondements de la responsabilité civile délictuelle La responsabilité civile délictuelle est un procédé juridique permettant la mise en oeuvre de la responsabilité des personnes qui causent un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile délictuelle trouve ses fondements dans

    2 393 Mots / 10 Pages
  • Les fondements de la responsabilité délictuelle

    Les fondements de la responsabilité délictuelle

    TD 3. LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE « La responsabilité civile est une institution conçue avant tout dans l'intérêt de ceux qui ont subi le dommage », ainsi Jean Carbonnier définit ce qu'est le principe de la responsabilité civile. En effet, l'article 1240 (anciennement 1382) impose à ce principe

    2 209 Mots / 9 Pages
  • Les Fondements de l’Etat

    Les Fondements de l’Etat

    Partie 1 : Théorie Générale de l’Etat et des Systèmes Constitutionnels Titre 1 : Les Fondements de l’Etat Chapitre 1 : La Souveraineté de l’Etat Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. L’Etat est la notion cardinale du droit constitutionnel : il coordonne la vie politique. Il permet les

    9 583 Mots / 39 Pages
  • Les fondements de l’organisation juridictionnelle

    Les fondements de l’organisation juridictionnelle

    Les fondements de l’organisation juridictionnelle I. Le monopole de l’Etat de rendre la justice L’Etat est une personne morale de droit public. La Justice est un attribut essentiel du pouvoir. Sous l’ancien régime et au Moyen-âge, la Jus émanait du souverain càd du Roi et celui-ci tirait son pouvoir de

    1 127 Mots / 5 Pages
  • Les fondements du droit

    Les fondements du droit

    Thème 1 : Les fondements du droit Remarque : * En droit, les mots sont importants, il faut bien apprendre le langage juridique. ATTENTION : une loi ne stipule jamais, seul les contrats stipulent, les lois disposent ou définissent mais ne stipulent pas. * ATTENTION : relativité du droit :

    1 436 Mots / 6 Pages
  • Les fondements du droit administratif.

    Les fondements du droit administratif.

    LES FONDEMENTS DU DROIT ADMINISTRATIF On peut entendre la notion fondement du droit administratif de deux façons: les fondements substantiels (matériels) sont tous les éléments qui inspirent le droit, qui lui donnent son contenu, sa substance: principes moraux, religieux, philosophiques, politiques. A l’inverse, la notion de fondement formel du droit

    1 847 Mots / 8 Pages
  • Les fondements du droit constitutionnel

    Les fondements du droit constitutionnel

    Depuis l’Antiquité, le concept de Constitution est présente au sein de différentes sociétés. Ce concept est défini comme une idée générale et abstraite que se fait l’esprit humain d’un objet de pensée et qui lui permet de rattacher à ce même objet les diverses perceptions qu’il en a, et d’en

    967 Mots / 4 Pages
  • Les fondements du droit constitutionnel

    Les fondements du droit constitutionnel

    Droit constitutionnel Chapitre introductif : Les fondements du droit constitutionnel Introduction : Ces fondements sont quasiment universels et reposent sur des bases communes (Révolution Française) qui forment les piliers de la démocratie. Les libertés individuelles sont garanties par la séparation des pouvoirs (= division souple) qui fait que chaque pouvoir

    5 023 Mots / 21 Pages
  • Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs

    Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs

    Les fondements du Droit Public moderne : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs[modifier | modifier le code] « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen,

    554 Mots / 3 Pages
  • Les fondements du nouveau régime (Juin-Aout 1789)

    Les fondements du nouveau régime (Juin-Aout 1789)

    Histoire du droit et des institutions après 1789 Dissertation : Les fondements du nouveau régime ( Juin-Aout 1789) La royauté est anéantie, la noblesse et le clergé ont disparu, le règne de l’égalité commence. »Maximilien de Robespierre. Le fondement d’une chose se définit comme étant la base, l’élément essentiel sur

    1 457 Mots / 6 Pages
  • Les fondements du système français de protection sociale

    Les fondements du système français de protection sociale

    Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection

    605 Mots / 3 Pages
  • Les Forces concurrentielles de l'entreprise « les secrets de mamie »

    Les Forces concurrentielles de l'entreprise « les secrets de mamie »

    1 : Forces concurrentielles sur l’entreprise « les secrets de mamie ». Michael Porter identifie ainsi cinq forces qui déterminent selon lui la structure concurrentielle de toute industrie : - le pouvoir de négociation des clients ; - la menace d'entrants potentiels ; - le pouvoir de négociation des fournisseurs

    283 Mots / 2 Pages
Recherche
Recherche avancée