Les grands principes de l’institution hospitalière

HOPITAL

QUESTION 1

- Les grands principes de l’institution hospitalière datent des lois du 31 décembre 1970 et celle du 31 juillet 1991. Elles attribuent des missions communes aux établissements de santé, créent la notion de service public hospitalier et la carte sanitaire. Par ailleurs, elles mettent en place les Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire (SROS).

- La loi de 1996 dite loi Juppé crée les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) qui coordonnent sur le plan régional la politique nationale.

- La loi de 1998 de lutte contre les exclusions quant à elle, consacre l’hôpital comme un acteur concourant à la prévention et à la lutte contre les exclusions. En effet chaque hôpital doit mettre en place une Permanence d’Accès aux Soins et la Santé (PASS).

- La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre un droit général du patient a être informé sur son état de santé. Elle fixe les modalités d’accès à l’information médicale par le biais du dossier médical. Cette loi rappelle également que le patient a le droit au respect de sa vie privée et au secret des informations le concernant, et instaure par ailleurs, le partage de l’information. Elle a contribué à repositionner le patient comme acteur et partenaire de soin. Il existe désormais une charte du patient hospitalisé

- Différents plans seront mis en place sur le territoire (plan Hôpital 2007, 2012). Ils s’inscrivent dans une continuité de la législation hospitalière et ont fait émerger la nécessité de réformer le système. Ils ont entre autre instauré la tarification à l’activité.

- L’ordonnance du 2 mai 2005 quant à elle s’intéresse à l’organisation interne des établissements publics de santé. Elle prévoit le fonctionnement des ces établissements en pôles d'activités.

- La dernière réforme relative aux Patients, à la Santé, et aux Territoires a été promulguée en juillet 2009. Elle vise à mieux soigner en décloisonnant le sanitaire et le médico-social ainsi qu’à moderniser le système de santé et garantir sa qualité afin de permettre l’accès de tous aux soins et crée les Agences Régionales de Santé (ARS).

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