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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 10 546 - 10 560

  • Les infractions contre les personnes

    Les infractions contre les personnes

    PARTIE 1 : les infractions contre les personnes TITRE 1 : LES INFRACTIONS CONTRE LA VIE Aux origines du DP la mort d’un être humain, a très rapidement été considérée comme l’acte asocial le plus grave. Néanmoins on se contentait de prendre en compte la mort sans chercher plus loin.

    34 021 Mots / 137 Pages
  • Les infractions de commission et les infractions d’omission

    Les infractions de commission et les infractions d’omission

    Les infractions de commission et les infractions d’omission. Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler la notion d’infraction. L’infraction c’est une action ou une omission expressément prévue par la loi, qui la sanctionne par une peine en raison de l'atteinte qu'elle constitue à l'ordre politique, social ou économique (en

    2 726 Mots / 11 Pages
  • Les infractions de droit commun appliquées au droit des affaires

    Les infractions de droit commun appliquées au droit des affaires

    Larbi LAKHAL – ENCGK Première partie : Les infractions de droit commun appliquées au droit des affaires. Le vol L’escroquerie L’abus de confiance 1. Le vol : Selon l’article 505 du code pénal, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Les éléments constitutifs de l’infraction du vol

    835 Mots / 4 Pages
  • Les instances et le droit européen

    Les instances et le droit européen

    Les instances et le droit européen Le sujet est les instances européennes à l’origine du droit européen et la primauté du droit européen. Ceci va être abordé en deux parties : la première sur les instances européennes et la seconde sur le droit de primauté du droit européen 1. Les

    1 956 Mots / 8 Pages
  • Les institutes

    Les institutes

    Déborah Le Couster Matricule : 1703099 I / Introduction 1/ Accroche : "La loi est ce que le peuple ordonne et établit." 2 / Présentation de l'auteur et du texte : L'auteur de ce texte n'est autre que Gaïus un juriste et professeur de droit sous l'Empire romain. Il a

    1 486 Mots / 6 Pages
  • Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945

    Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945

    Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945 Livre I : les conditions juridiques et politiques d’exercice du pouvoir dans le cadre républicain depuis l’abandon de la IIIe République jusqu’à l’installation de la Ve République Livre II : les institutions de la Ve République, leur fonctionnement et leur ossature juridique Livre I

    50 332 Mots / 202 Pages
  • Les institutions de la Restauration

    Les institutions de la Restauration

    mécanisme parlementaire : régime dans lequel on a un pouvoir d’intervention réciproque entre le législatif et exécutif dans leur exercices. Charte de 1814 et 1830 assurent une certaine séparation des pouvoirs : législatif appartient aux 2 chambres ( chambre des pairs et chambre des députés) et législatif au roi

    701 Mots / 3 Pages
  • Les institutions de la Ve république

    Les institutions de la Ve république

    Droit constitutionnel : régime de la Vème République et institution européenne semestre 2 Régime de la Vème république : le régime de la Vème république est un régime politique spécifique, cette notion désigne le mode d’organisation du pouvoir tel qu’il résulte de la constitution et de la pratique. A partir

    4 413 Mots / 18 Pages
  • Les institutions de la Ve République

    Les institutions de la Ve République

    Nom : Hassani Carrière Juridique 1 Prénom : Nourdine Groupe : 6 Exercice noté – Droit Constitutionnel Consignes : Répondez aux questions suivantes en veillant à ne pas dépasser l’espace prévu pour vos réponses. Structurez vos réponses sans plan apparent. Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat le 27

    1 065 Mots / 5 Pages
  • Les Institutions En France

    Les Institutions En France

    Institutions Françaises INTRODUCTION GENERALE Nous allons essayer de comprendre les institutions françaises, mais aussi le contexte historique de leur apparition. Institution : Norme/pratique socialement sanctionnée, ayant valeur officielle, légale. C’est également l’organisme qui vise à les maintenir. La France est un Etat-nation. L’Etat est le cadre spatial du pouvoir politique,

    855 Mots / 4 Pages
  • Les institutions européennes

    Les institutions européennes

    Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie,

    9 541 Mots / 39 Pages
  • Les institutions européennes

    Les institutions européennes

    Institutions Européennes Avant-propos L'Europe n'est pas un continent, en effet on s'aperçoit qu'il s'agit d'une Péninsule. Pas de spécificité géographique car pas coupé du continent Asiatique. Cette partie des terres émergées à une première difficulté = pas distinguable. Pour le nom Europe, vient d'Europa, qui provient de la mythologie Grecque.

    7 963 Mots / 32 Pages
  • Les Institutions européennes

    Les Institutions européennes

    « Le droit est le souverain du monde » a écrit au XIII è siècle Honoré-Gabriel Mirabeau, figure de la Révolution française. Depuis le monde a changé et n’a plus rien en commun avec le monde actuel gagné par la globalisation. Jean Bernard Aubry, l’auteur du livre « La globalisation,

    1 196 Mots / 5 Pages
  • Les institutions européennes cas

    Les institutions européennes cas

    PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES Différence entre organisation et institutions * Organisation : structure de coopération régionale destinée à un ordre restreint d’Etat * Organes et structures mises en place par les Etats du continent Européens en vue de réaliser des objectifs d’intérêt commun * Plusieurs type : *

    950 Mots / 4 Pages
  • Les institutions européennes classiques

    Les institutions européennes classiques

    Première partie : Les institutions européennes classiques. Ces institutions européennes classiques sont fondées sur un principe classique, le principe de coopération. Depuis 1945, la vie du citoyen est certes encadrée par le droit de l'État où il réside, par la constitution de l'État, par les lois nationales, mais aussi de

    1 891 Mots / 8 Pages
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