Les Institutions En France

Institutions Françaises

INTRODUCTION GENERALE

Nous allons essayer de comprendre les institutions françaises, mais aussi le contexte historique de leur apparition.

Institution : Norme/pratique socialement sanctionnée, ayant valeur officielle, légale. C’est également l’organisme qui vise à les maintenir.

La France est un Etat-nation.

L’Etat est le cadre spatial du pouvoir politique, c’est aussi sa forme juridique. C’est une puissance centrale publique, et non une autorité territoriale.

I - Définition de l’Etat

Le terme Etat a plusieurs sens ( définition juridique, ou bien sociologique)

a) Conception juridique

L’Etat n’est pas une personne physique, mais une personne morale. Par cette constitution juridique, on a cherché à donner une existence et une capacité juridique a un peuple, indépendamment de la personne qui les gouverne. Cela permet de dissocier gouvernement et Etat.

Ainsi, les gouvernants ne sont pas propriétaires de leurs fonctions. Ils sont investis du pouvoir, celui-ci est attaché à la fonction et non à la personne. Lorsqu’on se soumet aux lois, on se soumet pas à la personne mais à la règle de droit (suicide de Socrate).

Les décisions prises par l’Etat sont prises PAR l’Etat, et non pas son représentant.

Le patrimoine du gouvernement n’est pas le patrimoine de l’Etat. En donnant une existence juridique à l’Etat, on lui donne des pouvoirs (dette, engagement de la responsabilité au nom des français, l’Etat nous survit).

C’est au nom de l’Etat que le gouvernement exerce le pouvoir politique, c’est en l’Etat que s’incarne le pouvoir.

b) Conception sociologique

Deux théoriciens : Dugit et Weber

Pour eux, l’Etat est une construction de la force, un rapport de force.

Selon Dugit, l’Etat c’est la domination des gouvernants sur les gouvernés, le droit n’existe que pour constater ce fait.

Selon Weber, l’Etat est un groupement politique qui se distingue des autres par un moyen spécifique : l’utilisation de la violence physique.

L’Etat est l’unique source du droit à la violence : «L’Etat revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime».

Pour rester un Etat, il doit être le seul à exercer un pouvoir de violence légitime.

II - Les éléments constitutifs de l’Etat

En droit

3 éléments :

- Une population

- Un territoire

- Une souveraineté

a) La population

Les habitants, c’est aussi la nation.

Nation : Les morts, les vivants, les à venir...

--> notion issue du droit romain

Il s’agit d’agir dans l’intérêt des générations futures.

b) La notion de nation

Notion Française d’Ernest Renan, volonté subjective de vivre ensemble, vision d’un destin collectif.

Notion Allemande de R. Fichte, une ethnie, une langue, une culture.

19ème siècle apogée de l’Etat-nation,

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