CE, 18 mai 1983 Félix, Rhodes

CE, 18 mai 1983 Félix, Rhodes

Le volcan « la soufrière » connait durant l’été 1976 une activité toute à fait extraordinaire. Dès le mois de juillet 1976, le volcan se manifeste par des éruptions, tremblements de terre, nuages de cendres et déversements de boue. Le phénomène s’amplifiant, le préfet décide de prendre une série de mesure se traduisant par quatre arrêtés le 13, le 15, le 19 aout, puis le 15 septembre 1976. Dans le premier arrêté le préfet interdit la circulation sur la route nationale.  Dans le second, il délimite une zone dite dangereuse faisant l’objet d’un ordre d’évacuation et dans le troisième arrêté, le préfet interdit la navigation de certains navires armés de commerce dans une zone délimitée. Le 15 septembre un arrêté vient limiter les mesures prises par l’arrêté du 15 aout.

Dans un premier temps, M.Y saisit le tribunal administratif de Basse-Terre. Le tribunal rejette sa demande dirigée contre les arrêtés du 13, 15 et 19 aout ainsi que l’arrêté du 15 septembre. M.Y va alors saisir le Conseil d’Etat qui va rejeter sa demande.

La question ici était de savoir si le préfet de Guadeloupe était en droit de prendre de tels actes.

Dans un arrêt rendu en date du 18 mai 1983, le Conseil d’Etat répond par l’affirmative. En effet, le Conseil d’état se fonde sur la théorie des circonstances exceptionnelles. La haute juridiction estime « qu’eut égard des circonstances exceptionnelles de temps et de lieu, le préfet a pu,  dans l’intérêt de l’ordre public et compte tenu de l’urgence et du caractères limité de la zone géographique concernée, prendre les arrêtés du 13 , 15 et 19 aout 1976.

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