Conflit et coopération dans les Relations Internationales

Chapitre V : Conflit et coopération dans les Relations Internationales

Du rôle du Droit International Public

Introduction

Les relations internationales sont un système complexe composé d’acteurs internationaux dont les comportements se structurent autour de deux processus d’interactions : des processus conflictuels et des processus de coopération.

Quel est le rôle du droit international dans ces deux ensembles de processus conflictuels et coopératifs ?

1. Le droit international dans les RI

C’est un instrument juridique de la politique international.

DI : règles juridiques qui régissent les relations des Etats entre eux ou des sujets privés.

DI : Droit international public pas égal au droit international privé

Perspective : droit international transnational

1. Les sources du droit international

Les traités : matérialisation d’échanges de volontés réciproques entre des sujets de droit international, dont l’effet peut être contraignant.

La coutume internationale : l’article 38 du statut de la CIJ définit le DI comme pratique générale.

1. Les fondements du DI

Ce qui oblige le droit international : les théories volontaristes, les théories objectivistes (non-volontariste). Le droit international existe par volonté des Etats.

1. Les théories volontaristes

Règle de droit est valide dans l’expression d’un acte volontaire. La volonté des Etats travers l’acte de ratification produit le droit international.

Distinction : volontarisme unilatéral/volontarisme plurilatéral/néo-volontarisme

Volontarisme unilatéral ou théorie de l’autolimitation ; l’Etat ne peut être lié à un droit que s’il y consent

Volontarisme plurilatéral : volonté commune des Etats qui crée le DI, non les « volontés isolées » de chaque Etat.

Néo-volontarisme : le volontarisme, n’est pas absolu. L’Etat doit intervenir pour rendre la règle de DI obligatoire : règles de droits sont obligatoires.

1. Les théories objectivistes

La règle internationale tient sa légitimité en dehors de la volonté des Etats. La norme internationale est valide et obligatoire parce qu’elle est supérieure à la volonté souveraine des Etats.

Origine : Hugo Grotius, la « raison naturelle », le droit naturel consiste aux « principes de la droite raison, qui nous font connaître qu’une action est moralement honnête ou déshonnête selon la convenance ou la disconvenance nécessaire qu’elle a avec la nature raisonnable ou sociable de l’homme ». Dans cette optique, le DI est un corpus de règles objectives inhérentes à la nature humaine.

1. Etude de cas

La résolution 43/131 du conseil de sécurité des nations unies du 8 décembre 1988 prévoit un accès aux victimes pour les ONG agissant dans un but humanitaire.

L’ingérence est née de l’universalité des droits de l’homme. Ces droits autorisent la communauté internationale à demander des comptes au gouvernement.

La mondialisation et la libération des relations socioéconomiques ont contribué à un large partage des valeurs et identités libérales.

1. L’ingérence : une dimension morale, l’assistance et devoir d’ingérence

Dimension morale : intervenir pour sauver, droit à l’assistance et devoir d’ingérence.

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