Les institutions européennes classiques

Première partie : Les institutions européennes classiques. 

Ces institutions européennes classiques sont fondées sur un principe classique, le principe de coopération. Depuis 1945, la vie du citoyen est certes encadrée par le droit de l'État où il réside, par la constitution de l'État, par les lois nationales, mais aussi de plus en plus régit par le droit international et notamment européen au sens large.

Exemple : dans la protection des droits de l'homme et du citoyen, elle est d'avantage assurée aujourd'hui par le Conseil de l’Europe (Institution Européenne) mais aussi par les États mais de façon moins importante. Le Conseil de l'Europe a fait la Convention Européenne des Droits de l'Homme en 1950 pour assurer cette protection des droits de l'homme et du citoyen.

Autre exemple : la sécurité militaire des États européens est d'avantage assurée par l'OTAN que par les États eux-mêmes.

On constate qu'il y a une diversité des institutions européennes (Conseil de l'Europe, OCDE, OTAN…).

Lorsqu'il y a diversité, comment classer ces différentes institutions multiples ? On peut distinguer trois groupes pour essayer de les classer :

• Les organisations euro-atlantiques : organisations issus de l'alliance avec les États-Unis. Dans ce groupe on peut classer l'OCDE, qui à sa création s’appelait OECE en 1948 et l'OTAN en 1951.
• Les organisations qui visent à s'élargir au pays de l'Est : notamment dans un but d'élargir la démocratie politique, l'État de droit et la protection des droits de l'homme. On a donc créé le Conseil de l’Europe en 1949 puis l'OSCE en 1990 qui s'appelait en 1975 la CSCE. Ça a permis d'instaurer un dialogue pendant la Guerre Froide entre les pays de l'Est et les pays de l'Ouest.
• L'Union Européenne : fondée sur un principe nouveau, le principe d'intégration.

Malgré le fait que le monde est changé (plus de coupure Est/Ouest, chute du mur de Berlin, chute du communisme)  la question est : qu’est ce qui va justifier que ces institutions existent encore de nos jours ? Quand on créé une institution, elle veut vivre sans cesse, même si le contexte de l'époque à changé. Chaque institution doit élaborer de nouvelles théories pour se maintenir, pour exister.

On peut aussi présenter ces institutions en distinguant leur finalité. Certaines ont pour finalité la coopération économique : OCDE, d'autres ont pour finalité la protection et la défense militaire : OTAN, d'autres ont la protection des droits de l'homme ou la promotion des États de droit : Conseil de l'Europe, OSCE et enfin d'autres ont la protection des domaines classiques et nouveaux (économique et politique) : l'Union Européenne.

Ces institutions se caractérisent par les traits suivants :

• L'inter-gouvernementalité. C'est un principe de coopération qui fonde ces institutions. Il n'y a pas de transfert de compétence souveraine, les États se limitent à se concerter, à discuter, à coopérer, ce qui traduit ce caractère inter-gouvernemental. L'organe essentiel de décision est aux mains des États. Aucune décision ne peut être prise sans l'accord unanime des États.
• La prise de décision sur la règle de l'unanimité. Ça veut dire qu'aucune décision ne peut être prise sans l'accord unanime de tout les États et donc, tous les États disposent d'un droit de veto. Si un État s'oppose, la décision ne peut pas être prise.

Schéma institutionnel qu'on va retrouver dans chaque institution.

• Organe exécutif : organe majeur qui représente l’intérêt des États, qui protège la souveraineté des États. L’essentiel du pouvoir décisionnel est au main d'un organe.
• Organe délibérant : organe dont la tache est de discuter, délibérer. Il peut s’appeler souvent assemblée, parlement. L'idée est de discuter des questions qui intéressent l'organisation.
• Organe administratif : la tache est d’exécuter une décision prise par l'organe exécutif pour pouvoir exécuter les décisions.

À coté de ces trois organes, il peut y avoir des organes consultatifs, ils peuvent emmètre des avis.

Chapitre 1 : Les institutions de coopération économique. 

Ce sont des institutions qu'on peut appeler Euro-Atlantic, créé suite à une volonté de renforcer le lien États-Unis – Europe. Sur le plan chronologique, la première institution de coopération créée est notamment en matière économique.

Ces institutions sont les premières a apparaître car on sort de la deuxième guerre mondiale, tous les pays sont ressortit affaiblit de ce conflit, il faut reconstruire le pays donc la question économique est essentielle. L’Europe est ruinée, il faut reconstruire tous les pays européens. Dans ce contexte, les États-Unis vont venir en aide à ces pays européens pour qu'ils puissent se reconstruire. En 1947, il y a le lancement du plan Marshall. C'est un plan présenté par le ministre américain des affaires de l'époque, Marshall. Pour mettre en œuvre ce plan Marshall, on a créé une institution : l'Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE), créée en 1948 qui devient l'OCDE en 1960, l'Organisation de Coopération et de Développement Économique.

Il y a aussi, à la même époque l'Organisation Économique qui va se mettre en place, mise en place par la Grande-Bretagne en 1960, mise en place de l'Association Européenne de Libre-Échange (AELE). Cette AELE deviendra l'Espace Économique Européen (EEE) en 1992.

I – De l'OECE à l'OCDE. 

L'OECE est naît le 15 avril 1948. La mission première de l'OECE est de mettre en œuvre le plan Marshall selon un programme financier d'une reconstruction d'une Europe affaiblie, ruinée. Cette aide financière américaine s’élevait à 12 milliards de dollars et comme toute aide, il y a une contre partie. Les pays européens s'engageaient à acheter des produits américains donc sa permettait à l'économie américaine de croître, de produire. L’intérêt de cette aide dans les années 1950, c'est qu'elle a permit un rapprochement des politiques économiques entre les pays européens et aussi un développement des échanges entre les 16 États de l'époque.

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