Les institutions royales à la fin du Moyen Age

                        TD : Histoire du Droit Pénal

Séance2 : Les Institutions royales à la fin du Moyen-Age

        « Le Roi est Empereur en son Royaume »

        Ce texte est un extrait de Coutumes de Beauvaisis publié en 1283, écrit par Philippe de Beaumanoir.

        Philippe de Beaumanoir est un jurisconsulte français et un administrateur expérimenté du XIIIème. Il est auteur. Considéré comme l'un des plus grands juristes du droit coutumier médiéval, il a notamment rédigé les Coutumes de Beauvaisis. Les coutumes de Beauvaisis constituent alors une œuvre majeure de l’ancien Régime.

        Ce texte évoque ainsi le système féodo-vassalique, ce système marque l’apparition d’une nouvelle organisation interne des royaumes européens qui se let en place pour huit siècles et a participé au morcellement politique de l4empire carolingien en l’an Mil. Entre le IXème et Xème siècle, ce sont environ Six mil châteaux de construits en France. Ceux-ci sont reconstruits en pierre afin de les plus résistants face aux guerres récurrentes entre les sirs et les Grands qui se faisaient concurrence. Ces guerres vont permettre aux Rois d’étendre leurs pouvoirs au sein de leurs royaumes, leurs dominances vont en quelques sortes naitre mais le rôle de l’Eglise connait à cette époque-là, une dominance sur le Roi. Il convient alors de remarquer que l’Eglise va connaitre un essor important durant ce siècle.

        Comment le Roi applique-t-il sa souveraineté à travers son Royaume et qu’elles sont les limites de celle-ci ?

        Dans une première partie, il convient d’analyser les pouvoirs du Roi liée à sa souveraineté (I), puis dans une seconde partie, il convient de distinguer le fait que le Roi n’est pas seul, qu’il va donc connaitre des entraves à ses pouvoirs (II).

I/ Un accroissement de la souveraineté du Roi

        Au fils des siècles, le Roi va se construire autour de ses pouvoirs qui se développeront. Ici, il s’agit de connaitre les deux plus importants pouvoirs que le Roi va détenir. Dans une premier partie, le pouvoir législatif (A), puis le pouvoir judiciaire (B).

1. Un véritable pouvoir législatif propre au suzerain

        Dès les premières lignes du texte, il convient de remarquer que le Roi dispose d’une souveraineté. La souveraineté (dérivé de souverain, du latin médiéval superanus, de super, dessus, fin XII e siècle) désigne la supériorité du pouvoir sur une zone géographique ou sur un groupe de peuples vivant en communauté. Puis, « Le Roi est souverain par-dessus tout », montre ici qu’il y a une certaine supériorité entre le Roi et ses disciples notamment dans ce texte, Le roi est supérieur aux barrons.

        De plus, « et a, de plein droit, la garde générale de tout le royaume, par quoi il peut faire tous les établissements qu’il lui plait pour le commun profit », cela explique le fait que le Roi a la garde du Royaume ce qui va lui permettre alors de faire des établissements autrement dit des Ordonnances Royales. Ce qui montre que le Roi a un véritable pouvoir législatif en matière d’élaboration d’Ordonnance.

Mais ces établissements sont des créations du Roi seulement « Nul ne peut faire un nouvel établissement…, ni de nouveau marché, ni de nouvelles coutumes, sauf le roi dans le royaume de France », cela montre alors une souveraineté supérieure du Roi à celle des barons. Or, les barons aussi touche à e pouvoir législatif mais qu’en temps de « nécessité ». Et ces établissements doivent être respecter comme annonce la fin de la phrase « et ce qu’il établit doit être tenu ». Dès lors qu’une personne transgressera cela il se confrontera à une amende « Quiconque le transgresse s'expose alors à l’amende qui est établie par le roi ou son conseil : car quand il fait un établissement, il taxe d'amende ceux qui iront contre cet établissement ». Cela marque alors à nouveau son pouvoir législatif mais aussi marque le fait que le Roi a aussi un pouvoir en matière judiciaire. Il accompagne ces mesures d’une amende.

Donc, ce qui permet de dire qu’en plus du pouvoir législatif, le Roi dispose d’un véritable pouvoir en matière judiciaire

B) Un pouvoir de sanction, un authentique pouvoir judiciaire

        « Ainsi, il n'y a nul si grand au-dessous de lui qui ne puisse être traduit en sa cour pour déni de justice ou pour faux jugement et pour tous les cas qui touchent le roi. » Ce qui montre alors un véritable pouvoir judicaire, il peut donc juger en sa cour les faits dont celle-ci on a la compétence. « Et parce qu'il est souverain par-dessus tout, c'est lui que nous nommons quand nous parlons de cette souveraineté qui n'appartient qu'à lui [...]. » va encore démontrer que le Roi dispose d’une souveraineté sur le plan judiciaire supérieur à celles des barons.

De plus, « et tous les barons et ceux ayant justice sur leurs terres perçoivent les amendes de leurs sujets qui enfreignent l’établissement, selon la taxation fixée par le roi. » Or, ici il convient de s’apercevoir que les barons ont aussi un pouvoir judicaire propre lié à leurs souveraineté
Ce pouvoir judiciaire leur permet de percevoir eux-mêmes les amendes prévues en cas de violation de l’établissement. « Cela s'entend cependant lorsqu'ils font observer l'établissement du roi sur leur terre, car s'ils sont rebelles ou négligents, le roi, par leur faute, y met la main et peut lever les amendes... ». Au cas où le baron serait négligent ou rebelle, et s’opposerait à l’application de l’établissement sur ses terres, une solution a été prévue : l’intervention royale. En effet, la souveraineté judiciaire du roi va au-delà de celle des barons, et lui permet en cas de carence ou d’opposition des barons de percevoir lui-même l’amende, en y « mettant la main ». 

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