LES LIMITES DU POUVOIR ROYAL AU BAS MOYEN-AGE

LIMITES DU POUVOIR ROYAL AU BAS MOYEN-AGE

Le bas Moyen-Age désigne la fin de la période moyenâgeuse en France, du XIIIème au XVème siècle. Cette période est marquée par l’affaiblissement des pouvoirs des seigneurs et de l’Eglise et la concentration des pouvoirs régaliens aux mains du roi ainsi que le renforcement du pouvoir royal.

Le pouvoir royal se définit comme l’ensemble des compétences juridiques ainsi que la capacité matérielle du roi.

Durant cette période, le régime mis en place est celui de la monarchie, l’unité du pouvoir est donc appliquée au roi et la monarchie française passe de la suzeraineté à l’affirmation de la souveraineté royal, c’est-à-dire que le roi n’est plus seulement le Primus inter pares (premier des pères), mais possède une nature différente de ses sujets.

La période est également marquée par l’absolutisme royale et l’inégalité sociale fondée sur les privilèges avec la concentration des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif aux mains du roi ainsi que l’importante légitimité religieuse reliée à l’étroit lien entre l’Eglise et le monarque car le pouvoir détenu par le roi provient indirectement de Dieu.

Le bas Moyen-Age est marquée par le caractère absolue du pouvoir royal, cependant, l’absolutisme royal ne constitue pas un régime arbitraire. En effet, le pouvoir du roi n’est pas tyrannique car il est toujours soumis au respect des traditions et privilèges du royaume, il ne règne donc pas sans limites.

L’intérêt de ce sujet sera alors de comprendre comment le régime monarchique empêche le roi de régner sans limites. Il s’agira donc de se demander quelles sont les limites constitutives du pouvoir royal ?

Le pouvoir royal est limité par l’intermédiaire des principes coutumiers et religieux (I) mais aussi à travers les institutions (II) existantes au sein du royaume.

1. Les limites relatives aux principes coutumiers et religieux.

Le pouvoir royal est tempéré d’un point de vue théorique par les lois dites fondamentales (A) mais aussi par l’ordre divin (B) imposé au roi.

1. Un pouvoir limité par les lois fondamentales

        Les lois fondamentales apparaissent à partir de 1574 et désigne l’ensemble des lois qui ont progressivement encadrées le pouvoir royal. Ce sont des règles permettant de déterminer les descendants au trône sans intervention humaine, formant la constitution coutumière du Royaume.

Ces lois concernent d’abord le principe d’hérédité. En effet, le nouveau roi est le plus souvent le fils du précédent roi grâce à la méthode d’élection et du sacre anticipé du fils du roi.

Cette technique est utilisée notamment par Hugues Capet qui élit et sacre son fils Robert pendant son règne.

Aussi, le principe de primogéniture impose que l’aînée des fils accède au trône.

De plus, la loi salique est constitutive des lois fondamentales. En effet, cette loi énoncée en 1316 puis renouvelée en 1328, indique que seul un homme peut accéder au trône, ce principe d’exclusion des femmes au pouvoir et de leurs descendants nés lorsque Charles meurt et que le premier petit-fils Philipe le Bel issue de sa fille, est candidat au pouvoir. Les juristes cherchent alors à légitimer l’exclusion des femmes et de leurs descendants, et utilisent la loi salique pour ce faire.

Les lois fondamentales constituent les coutumes du royaume et apparaissent donc progressivement selon les circonstances afin d’encadrer le pouvoir royal, et donc le limiter. Mais les pouvoirs du roi sont également tempérés par l’ordre divin présent au sein du royaume.

1. Le pouvoir tempéré par l’ordo 

        L’ordo est l’ordonnancement divin auquel les Hommes doivent s’accommoder. Etant un ordre déterminé par Dieu, l’ordo est donc inaccessible aux humains. L’univers est perçu comme un monde clos et fini, ainsi, la religion est l’élément central qui régit la façon dont le roi gouverne.

Ainsi, le monarque étant le protecteur de l’Eglise, il doit se soumettre à cet ordre afin de préserver son lien avec l’Eglise et donc sa légitimité religieuse indispensable au maintien de son règne.

De plus, le royaume est défini selon une hiérarchie immuable donnée par Dieu, ainsi, toutes les communautés politiques forment un corps politique, la « res publica » dans laquelle chaque personne possède une fonction dépendante de sa naissance mais aussi, plus rarement, de son mérite.

Les organes politiques ne sont donc pas égaux, et certain sont plus indispensable que d’autre, cependant, personne ne peut modifier l’ordo. En effet, le roi a seulement la capacité d’entrevoir l’ordo et de le traduire à ses sujets mais en aucun cas, il peut le modifier, ce qui constitue une limite à son pouvoir.

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