Droit
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Les institutions internationales
PREMIER SEMESTRE LICENCE DROIT INSTITUTIONS INTERNATIONALES (Il est nécessaire d’utiliser un manuel pour compléter ce plan) MANUELS RECOMMANDÉS : H. SIMONIAN-GINESTE FICHES D’INSTITUTIONS INTERNATIONALES 4e ÉDITION Éd. ELLIPSES Abréviations : Droit international public : DIP Nations Unies: NU Organisation internationales : OI Société des Nations : SDN Introduction : Le
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Les institutions judiciaires
Institutions judiciaires Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il y a toujours eu des juges chargés de rendre la justice : cette fonction juridictionnelle découle de toute société (paix sociale). La justice au sens large est une vertu, un sentiment d’équité que tout le monde porte,
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Les institutions politiques
Institutions politiques (12-09-16) DEF : le syndicalisme patronal : abrite des tendances et des orientations diverses, dont la coexistence ne va pas toujours sans conflits Société acéphale : société qui ne possède pas de chef Introduction : Pour une sociologie des institutions politiques. 1. qu’est-ce que la science politique .
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Les institutions royales à la fin du Moyen Age
TD : Histoire du Droit Pénal Séance2 : Les Institutions royales à la fin du Moyen-Age « Le Roi est Empereur en son Royaume » Ce texte est un extrait de Coutumes de Beauvaisis publié en 1283, écrit par Philippe de Beaumanoir. Philippe de Beaumanoir est un jurisconsulte français et
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Les instruments des Nations-Unies
1.1 Droit international 1.1.1 Les instruments des Nations-Unies A. Le droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination Le droit à la dignité humaine, à l’égalité de traitement et le droit à la non-discrimination sont des éléments fondamentaux en droit international des droits de l’Homme. Ces droits inscrits dans
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Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ?
Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? Analyse des documents Documents Analyse Document 1 Ce tableau représente l’émission de CO2 en grammes pour produire 1kwh d’électricité dans l’Union Européenne sur les périodes 2008/2009 & 1990/2009. Nous pouvons voir que depuis 1990, les émissions de
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Les intentions des pères fondateurs de la Vè République
TD n°1: Les intentions des pères fondateurs de la Vè République -Sujet de dissertation- Le Général de Gaulle disait «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.». La Vè république est le régime politique sous lequel nous vivons, en France,
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Les interprètes de la constitution du 4 octobre 1958
Le 4 octobre 1958 est adopté, après référendum, la Vème Constitution de la République Française. Comme toutes les Constitutions, elle organise l’Etat, lui donne des organismes, des personnes qui dirigent et représentent les Français. Cependant, la Constitution française, contrairement à l’Angleterre par exemple où la Constitution est le fruit de
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Les irp
DROIT : Les IRP IRP Instance Représentative du personnel Toutes les informations nécessaires aux négociations dont il est chargé Le droit de tracter dans l’entreprise et en dehors Le droit d’introduire une personne étrangère à l’entreprise dans le local syndical Local tableau d’affichage C) la protection des IRP Divers dispositifs
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Les juges constitutionnels sont-ils un contre pouvoir ?
Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Delà, il faut comprendre que le Conseil Constitutionnel doit être capable de bien répartir les taches pour éviter
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Les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ?
Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Delà, il faut comprendre que le Conseil Constitutionnel doit être capable de bien répartir les taches pour éviter
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Les juges de la nation
« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » Selon Montesquieu (De l’Esprit des lois, 1748). Bien plus qu’une affirmation, cette volonté de faire du juge
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Les juges ne sont-ils vraiment que la bouche qui prononce les paroles de la loi ?
« Les juges ne sont-ils vraiment que la bouche qui prononce les paroles de la loi ? » Dans « L’esprit des lois » le philosophe du XVIIIe siècle, Montesquieu, proclame que « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi,
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Les juridictions civils de premier degré, les tribunaux judiciaires
Les juridictions civils de premiers degré : Le premier degré civil de juridiction s'articule autour de la distinction entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'exceptions. Les juridictions de droit commun ont une compétence générale pour tous les litiges de nature privé (rapport entre 2 individus) si une
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Les Juridictions pénales
Ce sont des juridictions chargées de réprimer les infractions et d’infliger des peines. On les appelle aussi « juridictions répressives ». Il existe des juridictions pénales de droit commun et des juridictions pénales spécialisées. I) Les juridictions pénales de droit commun Les juridictions pénales exercent en général 3 fonctions ;
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