Les lois barbares

Séance 5 : Les coutumes

• Commentaire du texte de Charles VII, Ordonnance de montils-lès-tours

Phrase d’accroche : Euripide – « La coutume est plus sure que la loi »

Description : texte = ordonnance (acte fait par le gouvernement avec l’autorisation du parlement pour regler les cas d’extremes urgences. Ordonnance avant ratification = règle/après ratification = loi).  

Date = 15 avril 1454 ;

Auteur = Charles VII (« charles le victorieux » ; « charles le bien servi » roi de France de 1422 a 1461 donc de la dynastie capétienne ;

Contexte = le texte est écrit un an après la chute de Constantinople qui marque la disparition de l’empire romain d’orien. Il est aussi écrit un an après la bataille de castillon qui met fin à la guerre de cent ans.

Titre = c’est une ordonnance écrite à Montils-lès-tours, résidence royale située dans la ville de La Riche, près de Tours.

Intérêt = théorique parce que cette codification des coutumes est la première dans son genre / pratique parce qu’ajd encore les coutumes sont une des sources du droit français et qu’elles ont donc un rôle encore important ajd

Contenu = Le texte est formé de trois paragraphes. Le premier est le plus général, et au début de celui-ci, on apprend que les Juges du royaume dirigé par Charles VII usent de plusieurs sources de droit, dont les usages, et les coutumes. Le premier paragraphe introduit donc cette notion de coutume, qui se développe peu à peu. Ce premier paragraphe met aussi en exergue qu’il serait plus simples, pour les juges mais aussi pour les justiciables, de mettre par écrit l’ensemble des coutumes ayant un quelconque intérêt du point de vue juridique.

Le deuxième paragraphe insiste sur le fait d’apposer les coutumes par écrit pour faciliter les démarches juridiques. En revanche, dans ce deuxième paragraphe, un nouvel argument apparait en faveur de l’écriture des coutumes : celui d’éviter toutes variations dans les coutumes, ainsi donc la justice serait plus égalitaire.

Dans le troisième paragraphe, l’auteur se explique bien qu’il ne souhaite pas et ne compte pas aller à l’encontre de la Court de Parlement, et que par conséquent, il défend pas les avocats de proposer quelconques autre coutumes, ainsi que d’utiliser des coutumes n’ayant pas été écrites, sous peine d’être puni.

Ce texte est visiblement donc une codification des règles t des sources de droit, ainsi qu’une explication et qu’une proposition.

Problématique :

• En quoi les coutumes posent-elle problème au sein de la justice ?
• En quoi l’écriture des coutumes permettrait-elle une meilleure justice ?
• En quoi ce texte est-il une codification ?
• Les coutumes peuvent-elles apporter quelque chose à la justice ?
• Pourquoi la codification des coutumes est elle nécessaire ?

Idées :

1. Une justice plus égalitaire :

• eviter toute contestation (II)
• pouvoir se referer aux écrits en toute circonstance (IB)
• pouvoir prévoir toute situation (IB)
• définir les sources du droit pour en comprendre la portée (IA)
• faire des coutumes qcchose d’obligatoire (IA)
• coutumes = connues de tous = impossible d’y déroger (IIB)
• réduire le temps des procès (texte) (IB)
• faciliter les démarches (texte) (IB)
• faciliter le travail des juges (textes) (IB)

Plan :

I- Une justice simplifiée

A- De nouvelles références

B- Pour les juges et les justiciables

II- Une justice plus égalitaire

A- Une nouvelle base de jugement (plus de variations) : Cette phrase montre que les coutumes ne sont pas les mêmes pour tout le monde, or, si la justice veut pouvoir s’appuyer dessus, il faut qu’elles soient rédigées pour qu’elles soient les mêmes pour tout le monde. + En effet, Charles VII met en avant le fait que les certaines coutumes puissent être contraires à d’autres coutumes présentes au sein du même pays : « car souventesfois advient que les parties prennent coustumes contraires en un mesme pays ». Or,

B- Des règles connues par tous (à modifier)

1. Une justice simplifiée

Chapeau : Les coutumes sont une source à par entière du droit. Or, le propre des coutumes est d’être orales, et donc pas écrite. Le fait de mettre les coutumes par écrit permettrait de simplifier la justice parce que les coutumes seraient une base nouvelle, pour les juges mais aussi pour les justiciables.

1. De nouvelles références.

 Les coutumes, bien qu’orales, sont une source des sources principales du droit. Or, les sources du droit permettent d’en comprendre la portée. L’écriture des coutumes permettrait donc de pouvoir s’appuyer sur une source sure et de mieux comprendre le droit. Les coutumes seraient donc une nouvelle référence. En effet, si ces dernières étaient rédigées, cela permettrait aux juges de pouvoir s’appuyer dessus, mais surtout d’avoir des mêmes coutumes pour tout le monde, puisque, comme le dit l’auteur, « les juges de nostre royaume, tant nostre qu’autres, proposent et allèguent plusieurs usages, procédures, stiles et coustumes, qui sont divers selon la diversité des pays de nostre royaume ». Le fait de ratifier les coutumes permettrait donc d’en faire une nouvelle référence plus sure puisque chacun pourrait s’appuyer sur les textes et les utiliser. De plus, l’écriture des coutumes permettra de les faire perdurer dans le temps et il sera donc impossible pour le justiciable de les transformer ou d’en ajouter. De plus, le fait de mettre les coutumes par écrit permettrait de les rendre obligatoires. De ce fait, les coutumes ne serait plus seulement des coutumes mais aussi des lois, ce qui permettrait de les faire appliquer plus simplement, car les juges pourraient les utiliser comme une référence de la loi, et non plus seulement comme une habitude, ou comme une sorte de tradition. En conclusion, l’écriture des coutumes permettrait de faire devenir ces dernières de réelles jurisprudence, et donc d’aider les juges à les utiliser.

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