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Le Président de la République cas

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Par   •  24 Février 2016  •  Fiche  •  3 189 Mots (13 Pages)  •  768 Vues

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Droit Public – n° 4

Le Président de la République

Le Président, figure politique originale, est la marque du régime de la Vème République et en a été la clef de son évolution

[pic 1]

« Clef de voûte» du nouveau régime institué en 1958 (Michel Debré), «arbitre et capitaine» (Jean Massot), le Président est la figure emblématique de la Ve République. Sa prépondérance institutionnelle et politique a façonné le régime français en un système dit « présidentialiste ».

Le général de Gaulle, dont la présidence inaugurale a durablement imprégné l'exercice de la fonction, a été l'artisan de cette transformation de la condition présidentielle qu'ont poursuivie, après lui, ses successeurs à la magistrature suprême. L'intensité du pouvoir présidentiel n'en est pas moins contingente, et directement corrélée au soutien de la majorité parlementaire.

Le Président français n'a pas non plus d'équivalent dans le monde. Du fait de l'investiture populaire qu'il tire, depuis la révision constitutionnelle de 1962, de son élection au suffrage universel direct, du renfort de ses prérogatives constitutionnelles et de l'appui de la majorité parlementaire, le Président de la République française dispose du pouvoir comme sans doute aucun autre chef d 'État dans les pays démocratiques, mais demeure étroitement dépendant, pour l'exercer, de la configuration politique.

Chef de l'opposition replié sur ses attributions constitutionnelles en période de cohabitation, il est, en temps ordinaire, le chef politique du pays, sans avoir en droit à rendre compte de son action.

À travers l'étude classique du statut et du pouvoir présidentiels se dessine une figure politique originale, autant décriée que révérée, qui est la marque du régime de la Ve République et a été la clef de son évolution.

Le renouvellement du statut présidentiel

La Ve République a profondément renouvelé la condition du chef de l'État. Légitime, du fait de son élection, à endosser le rôle de premier responsable de la politique nationale, le Président n'en reste pas moins protégé dans l'exercice de son mandat par son régime de responsabilité.

L'élection du président, clé du système politique français

«Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs », énonce l'article 6 de la Constitution, révisé à trois reprises depuis 1958.

Les modalité des l’élection

  1. Les candidatures
  • Etre éligible (18 ans au moins – 23 ans avant 2011)
  • Etre parrainé par 500 élus (maires conseillers généraux, conseillers régionaux, membres élus de l’Assemblée de Corse, de l’Assemblée de Polynésie française, présidents des organes délibérants des communautés urbaines, d’agglomération et de communes, parlementaires, parlementaires européens élus en France et ressortissants français, membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger) venant d’au moins trente départements différents, sans que plus d’un dixième d’entre eux puisse être les élus d’un même département.
  • Remettre une déclaration de situation patrimoniale

Le Conseil constitutionnel vérifie si les candidats remplissent les différentes conditions et publie la liste des candidats au Journal Officiel.

[pic 2]

  1. La campagne électorale 
  • La campagne officielle dure environ 30 jours
  • Elle s’ouvre deux semaines avant le premier tour et s’interrompt la veille de celui-ci, reprend le jour de la publication des candidats qualifiés pour le second tour et s’interrompt la veille de ce dernier.
  • La règle de base est l’égalité des candidats
  • Un temps de parole et d’antenne encadré
  • Pas de contrainte en termes de presse écrite hormis l’interdiction d’une interview la veille et le jour du scrutin
  • Site internet possible pour les candidats mais aucune modification la veille et le jour du scrutin
  • Une publication de sondage d’opinion la veille et le jour du scrutin
  • Réglementation du financement des campagnes électorales
  • Chaque candidat doit tenir un compte de campagne
  • Contrôle assuré maintenant par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
  • Plafonnement des dépenses de façon distincte pour le premier et le second tour (16,85 millions 1er tour et 22,5 millions 2nd tour)
  • Remboursement par l’Etat de 47,5% du plafond 1er tour pour ceux ayant obtenu au moins 5%, 4,75% du plafond pour les autres.
  • Remboursement de 50% du plafond pour les candidats au second tour
  • Organisation de la campagne en cas de décès d’un candidat

  1. Le scrutin
  • Le scrutin est majoritaire à 2 tours
  • Au second tour, se présentent les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages au 1er tour

Une investiture populaire

Le chef de l'État est choisi directement par les citoyens français, dans le cadre d'une circonscription unique, ce qui en fait le seul élu de la Nation toute entière. Le mécanisme du second tour de l'élection présidentielle, qui resserre la compétition aux deux premiers candidats arrivés en tête si, comme cela a toujours été le cas, aucun ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, assure en plus au Président une assise majoritaire, tout en favorisant un système partisan bipolaire: sauf en 1969 (Georges Pompidou/Alain Poher) et en 2002 (Jacques Chirac/Jean-Marie Le Pen), l'élection s'est toujours disputée au second tour entre la droite et la gauche.

La dispersion de l'offre électorale n'en est pas moins marquée au premier tour. Les conditions de présentation à l'élection présidentielle sont ainsi régulièrement critiquées (notamment par le Conseil constitutionnel clans ses «observations» consécutives à l'élection), l'exigence, même renforcée en 1976, de cinq cents «parrains» n'ayant pas permis de limiter le nombre des candidats (dix encore en 2012, dont la moitié a obtenu moins de 3 % des suffrages exprimés).

De même est périodiquement mise en cause la publicité donnée aux noms de ces présentateurs, dont le principe a été cependant confirmé par le Conseil constitutionnel

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