Introduction Finances Publiques cas

I. La notion de finances publiques

Les finances publiques sont le reflet d’une certaine conception de l’état. Les finances publiques sont « l’étude des moyens par lesquels l’Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en répartit la charge entre tous les citoyens ». (Gaston Jeze). Selon lui, il y a des dépenses qu’il faut couvrir. Cette approche est qualifiée d’approche classique. En effet, selon cette définition, les finances publiques sont un instrument au service de la mise en œuvre des activités publiques. C’est une approche aussi libérale dans la mesure ou le budget n’est pas censé perturber le jeu des acteurs privés. Par la suite, une autre conception est apparue dans les écrits de Pierre Lalumière, selon son approche, le budget n’est plus neutre, le budget agit sur la vie économique et sociale. Il définit les finances publiques comme l’étude des moyens par lesquels l’Etat cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social.

Cette évolution dans la conception des finances publiques est le reflet d’une évolution de la conception de l’Etat. On pense différemment l’Etat, on est passé progressivement de la conception de l’Etat-gendarme à la conception de l’Etat-providence. Dans la pensée des économistes libéraux, dans la pensée d’Adam Smith notamment, l’Etat ne doit exercer que ce qu’on appelle des fonctions régaliennes, les fonctions traditionnelles. Concernant le marché, il est supposé fonctionner tout seul avec la main invisible (loi de l’offre et de la demande). Cependant, cette pensée a évolué car l’Etat va exercer de nouvelles missions, les néoclassiques ont expliqué que l’Etat devait créer les conditions optimales de la libre concurrence, l’Etat est devenu le garant du bon fonctionnement du marché et, à ce titre, il interdit l’existence du monopole, la libre circulation des marchandises et des personnes, il permet la circulation de certaines informations…. La pensée économique a expliqué ces nouvelles interventions.

Selon la pensée de Keynes, le laisser-faire du marché ne permet pas toujours une allocation optimale des ressources le comportement de certains consommateurs ou de certaines entreprises peuvent nuire à la croissance, c’est pourquoi l’Etat doit prendre en charge des mesures pour soutenir la croissance, en particulier, il s’agit d’investir, d’adopter des mesures de relances, et stimuler l’économie de manière générale.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la sécurité sociale est apparue en 1945, elle protège les travailleurs contre un certains nombres de risques. Plus l’Etat intervient, plus les finances publiques couvrent un champ étendu. C’est le reflet d’une conception de l’Etat. Il y a des nouveaux champs qui ne sont pas investi par les finances publiques mais qui peuvent le devenir, le champ de l’assurance contre certains grands risques (climatiques, sanitaires, catastrophes industrielles), c’est un nouveau champ pour le domaine des finances publiques.

Les finances publiques sont au cœur de la décision politique, elles sont les principaux leviers de l’action publique. Il y a peu d’actions publiques qui peuvent être menée sans faire intervenir les finances publiques. Elles expriment des choix politiques, des choix de société. Ce sont des manifestations de choix de société. Elles peuvent être des leviers d’action de deux façons :

grâce aux dépenses publiques

grâce aux recettes publiques

Les acteurs publics peuvent peser sur la croissance économique par leurs dépenses ou leurs recettes, agir sur la répartition des ressources et enfin participer au développement de certains secteurs.

Les personnes publiques peuvent agir sur les acteurs économiques privés, par exemple, en réalisant des investissements massifs dans un secteur économique. Mais les personnes publiques peuvent également être acteur du jeu économique, par exemple, si l’Etat investit massivement dans le champ de la prise en charge des personnes âgées, les personnes publiques sont impactées dans ce genre de décisions. Ils peuvent peser, à ce titre, sur la croissance économique, soit en agissant sur les personnes privées, soit en agissant comme acteurs du jeu économique. Sur la répartition des ressources, elles sont deux moyens d’agir sur la répartition des ressources :

soit par des dépenses publiques : en octroyant des prestations à destination des familles, ou à des personnes les plus démunies pour mieux répartir les ressources.

soit par le biais des ressources : on agit ainsi par le biais de la fiscalité.

L’Etat agit dans certains secteurs par le biais des dépenses (plan massif immobilier) ou par le biais de la fiscalité en créant ce qu’on appelle les « niches fiscales » ou « niches sociales ». Les niches fiscales concernent les impôts et les niches sociales concernent les cotisations sociales. Ces niches sont nombreuses, on en compte près de 500 et représentent des sommes très importantes puisque la Cour des comptes a évalué le cout de ces niches à 70 milliards d’euros. Les niches fiscales sont des dispositifs qui visent à exonérer, à exempter, à permettre un abattement s’agissant d’un dispositif de prélèvement obligatoire. Ces niches permettent à des entreprises ou des particuliers de ne pas payer l’impôt ou la cotisation sociale à laquelle il devrait être normalement soumis. Ces niches permettent donc d’échapper illégalement à ces prélèvements obligatoires. Elles permettent le développement de certains secteurs (aide à la personne), parfois certains territoires (zone en Outre Mer), et cela permet d’encourager certaines pratiques (les entreprises qui emploient des stagiaires dans le cadre des conventions de stage, celles-ci sont exonérer d’une bonne partie de leur charge sociale). Les finances publiques sont bien un levier d’action permettant la concrétisation de choix politique.

II. La nécessité d’une approche pluridisciplinaire

On définit les finances publiques comme une science permettant aux personnes publiques de récolter des prélèvements obligatoires pour effectuer des dépenses publiques. C’est une matière qui va nécessiter plusieurs angles de vue.

D’abord, cette matière nécessité une connaissance des règles juridiques. Il s’agit de comprendre quelles sont les règles qui s’imposent pour préparer, pour adopter ou pour exécuter une décision budgétaire. Les finances publiques vont donc s’intéresser

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