Les finances publiques - introduction

Finances publiques

- Bibliographie : Gilbert Orsoni « Science et législation financière » ; Michel Bouvier « Finances publiques » LGDJ ; Luc Saidj « Finances publiques » ; François Adam « Finances publiques ». Revue : « revue française de finance publique ». Site « performance-publique.budget.gouv.fr »

Introduction :

        Les finances publiques ont une mauvaise réputation car c'est une matière aride, technique, archaïque pour certains. Colbert disait : « il faut rendre la matière des finances si simple qu'elle puisse être entendue par toute sortes de personnes ». Il le faut car les finances publiques sont au cœur de problèmes contemporains, elles sont désormais une véritable question de société, dont on a forcément entendu parler (dette / budget public, retraite etc ...).

        En 1933, Maurice Hauriou écrivait : « les finances publiques sont les éléments les plus importants de la chose publique », en 1576 Jean Bodin disait « les finances sont les nerfs de l’État. ». C'est également le cas pour les carrières juridiques, c'est une des matières reine des concours administratifs (différence se fait souvent sur cette matière) et également pour l'examen d'entrée en CFRPA.

- Quelques chiffres :

        La matière est souvent présentée de 2 manières, soit en valeur (€/$) soit en point de PIB (PIB = la somme des VA nouvellement créées sur le territoire dans l'année), le PIB de 2013 pour la France s'élevait à 2113 milliards d'€. En 2013, les finances publiques représentaient en France des dépenses de l'ordre de 250 milliards d'€ pour les CL et leurs démembrements et de 560 milliards d'€ pour les organismes de sécurité sociale.

        Les dépenses de l’État et de ses démembrements (universités, banque de France, musées ) = en 2014 entre 370 et 380 milliards d'€. Globalement la dépense de l'ensemble des administrations publiques représente en France un peu plus de 57 % du PIB (c'est colossale). Enjeux pour la dette publique = ensemble des dettes des administrations publiques (= somme d'argent du par les administrations publiques lié à des emprunts), le montant de cette dette publique s'établit à la fin du 1er trimestre 2014 à 1985 milliards d'€ soit 93,6 % du PIB.

        En 1 an la dette a progressé de 90 milliards d'€ (= du en partie aux administrations). Ce chiffre se situe bien loin des critères de convergence fixé par le traité de Maastricht (limite de 60% pour les dettes). Cette dette correspond très largement à une dette de l’État (1985 milliards le reste = CL et sécurité sociale).

        Cette dette augmente, projection avec le rapport de la Cour des comptes avec une dette d'au moins 100% en 2017 et 120% en 2020 du PIB. Si on ramène cela aux dettes par chaque actif en France, cela s'établissait en 2008 à 47 400 € par actif et en 2012 à 67 000 € par actif = chaque année les intérêts de la dette (prix qu'on paye aux préteurs) représentent un peu moins de 2 000 euros par actifs.

        Le déficit public (différence entre les recettes et les dépenses des administrations publiques), c'est établit en 2013 à 88,8 milliards d'€ soit 4,2 % du PIB, un chiffre encore une fois loin des normes européennes qui est de 3%. Mais les chiffres de l'année précédente étaient pires (en 2009, 7,5 % du PIB). Pour 2014 l'objectif est/était un déficit d'environ 3,7 %, mais il sera dépassé allant plutôt vers 4/4,2%. Chaque heure qui passe l’État emprunte 22 millions d'euros, et chaque heures les seuls intérêts de la dette représentent 6 millions d'euros.

        A travers ces premier propos, les finances publiques ce n'est pas seulement du droit, certes pendant longtemps, cette matière était conçut comme étant une discipline exclusivement juridique.

        Au début du XXe siècle on définissait les finances publiques comme la branche du droit public qui avait pour objet l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Mais les FIPU sont devenu une science « carrefour », complexe. Elles touchent au droit, à l'économie et à la gestion. A telle point que des spécialistes des FIPU souhaitent qu'émerge une science des finances reconnus comme une discipline à part entière.

        Pour certains auteurs qui, jusqu'aux années 70, avait une perspective traditionnelle, les  finances publiques concernaient que l’État, ont les définissaient alors comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la prévision, l'autorisation et l'exécution des charges et des ressources de l’État (dépenses/recettes).

        Pour d'autres auteurs plus moderne, les FIPU englobent le droit budgétaire de l’État, mais aussi le droit budgétaire des CL, les finances sociales (finance de la sécurité sociale), et les finances de l'UE.

        Aujourd'hui les dépenses de l’État représentent moins de la moitié de la dépense des administrations publiques. En somme, si l’État reste le principal acteurs des FIPU, les autres administrations (locale, sociale ... ) prennent une importance considérable. Ce périmètre évoqué n'est pas le plus large qu'on puisse donner aux FIPU. Elles peuvent être délimité de 3 manières :

* il peut s'agir des finances des personnes morales de droit public = l’État, les CL, les EP et les autres organismes des droits publics. C'est une définition qui s'attache à la nature juridique des organismes concernés.

* il peut s'agir des finances des « administrations publiques », car c'est une notion utilisée par des systèmes de comptabilité économique issue d'organismes internationaux dans un but de comparaison entre certaines organisations internationales. Pour leurs études ils comparent les FIPU de différents Etats dans le monde = notion « d’administration publique »  = créer un champs / périmètre pour comparer, ex : sécurité sociale USA /France différente.

        Il existe deux systèmes de comptabilité : le  système de l'ONU « système de comptabilité nationale 93 » et le système de l'UE « système européen de comptabilité 95 ». Ces systèmes considèrent les administrations publiques comme des organismes dont l'activité économique principale consiste à effectuer des services non marchands à partir de ressources provenant en majorité de prélèvements obligatoires (= impôts principalement). Permet de distinguer, de faire rentrer dans le champ des administrations publiques des personnes morales de droit privé, financées par des cotisations obligatoires/impôts = c'est le cas des caisses maladies par exemple.

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