Introduction aux finances publiques.

Finances Publiques :

Introduction

Sujet possible lors des concours administratifs :

IRA : La certification des comptes de l’Etat ou l’évolution de la dette publique de l’Etat

Lors de l’examen cette année (4 Questions à répondre en un nombre de ligne limitée).

Ces questions recouvrent l’ensemble des thèmes et sujets étudiés lors des cours.

Réponses : 2/3 grandes idées + introduction

Site internet : www.performance-public.gouv.fr : ensemble des documents liés au projet de loi de finance

Finances Publiques : Cela renvoie à l’étude des finances des différentes personnes publiques cela ne se limite pas au seul finance publique de l’Etat. En effets les finances publiques sont au pluriel elles comprennent les finances de l’Etat, finances sociales, finances locales et les finances de l’Union Européenne.

De manière générale le programme se décline autour de 8 thèmes :

Le cadre général des finances publiques : Recettes/Dépenses, études des cadres constitutionnel et européen des finances publiques.

La politique Budgétaire : Equilibre/Déficits/Dettes : relation direct avec mes règles posées par l’UE.

Les prélèvements obligatoires : Différents Impôts et leurs classifications.

L’étude des finances de l’Etat : A travers la notion de loi de finance.

Les finances sociales : organisme de sécurité sociale : loi de financement de la sécurité sociale.

Les règles comptables : La certification des comptes.

Le contrôle des finances Publiques

Finances de l’UE

Chapitre 1 : Le cadre économique des finances publiques

Chapitre 2 : Le cadre institutionnel et constitutionnel des finances publiques

Chapitre 3 : Les ressources publiques

Chapitre 4 : Les principes Budgétaires

Chapitre 1 : Le cadre économique des finances publiques

Tout au long du XX ème siécle les finances publiques ont fortement évolué, elles sont passés du financement régaliennes des missions à l’état qui intervient désormais dans les différents domaines de la vie économique, ce développement de l’intervention de l’Etat va entrainer un coût en effet parallèlement le poids de l’impôt c’est accrue considérablement.

Le financement des finances publiques a rendu nécessaire des règles juridiques les finances publiques évoluent dans un cadre juridique.

Section 1 : Le cadre conceptuel des finances publiques

C’est tout d’abord dans la science économique que les finances publiques ont épuisé leur source en effet la compréhension de la politique budgétaire et fiscale fait appel à un certain nombre de concept ou de théorie économique. Il s’agit essentiellement de l’étude de 2 courants de pensées : le libéralisme et le keynésianisme.

Le keynésianisme et la critique libérale :

A. L’Etat keynésien :

Selon cette théorie, l’équilibre du marché économique nécessite l’intervention de l’Etat afin de stimuler la demande. En effet selon cette théorie des transferts financiers auront lieu entre les ménages aisés et les ménages modestes puisqu’on parle du principe que les ménages modestes auront tendance à consommer davantage. Selon cette théorie le fait de pouvoir augmenter le pouvoir d’achat des ménages modestes va entrainer une augmentation de la consommation qui elle-même entraînera une hausse des salaires. La présentation de cette théorie tout toutefois être nuancé dans le cadre d’une économie modernisé en effet lorsque le pouvoir d’achat est augmenté cela ne signifie pas forcément que les personnes vont consommer les biens produits en France l’augmentation du Pouvoir d’achat sera dirigé vers les biens des produits étrangers dans le cadre que l’on connait aujourd’hui. Cette théorie permet de créer la demande pour ce fait il peut notamment baisser les impôts.

Diminution de la TVA va favoriser la consommation, la relance par la baisse de la TVA ne sera réel que si les entreprises répercutent la TVA sur le prix de vente du bien ce qui n’est pas toujours le cas.

Pour relancer la demande l’Etat peut également décider d’une politique d’investissement en misant sur l’éducation la recherche et les infrastructures.

Depuis 2013, bien que l’Etat a décidé de réduire les effectifs de la fonction publique ceux du ministère de l’éducation national ne sont pas concernés. L’application de cette théorie économique entraine une hausse des dépenses publiques. En effet en 1960 les dépenses publiques en France représenté 35% du PIB en 2015 cela représente 56.20% du PIB.

A côté de cette théorie qui est Keynésianisme la seconde théorie est l’approche libérale

B. La critique libérale de l’interventionnisme étatique 

Selon cette théorie l’Etat doit intervenir le moins possible dans la vie économique, en effet selon cette théorie l’intervention de l’Etat va freiner l’initiative privée. En effet lorsque l’Etat pour financer ses dépenses décide d’augmenter ses impôts cela va réduire les revenus des ménages et des entreprises et donc ses dernières consommeront moins et investiront moins.

De la même manière lorsque l’Etat s’endette pour financer les dépenses publiques les ménages auront tendance à moins consommer et mettront davantage d’argent du côté de l’épargne pour faire face à l’augmentation des impôts le jour ou l’Etat devra rembourser les emprunts qu’il aura contracté. L’Etat c’est endetté fortement en Grèce donc pour faire face à ses remboursement l’Etat Grecque a dû augmenter ses impôts et même de diminuer une part importante de ses dépenses qui s’est traduit par la baisse des salaires des fonctionnaires. Face à ses 2 théories que sont les Keynésianisme et la théorie libérale il est apparu nécessaire depuis une dizaine d’années

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