Les Holdings

[pic 1]

[pic 2]

TABLE DES MATIERES

• Introduction

Première partie : la constitution de la Holding

1. La Holding en tant que société

• Le choix de la forme juridique
• Rédaction des statuts
• Constitution du capital social
• Accomplissement des formalités d’immatriculation

1. Processus de montage de la Holding

1. La Holding classique

2. La Holding par le haut

3. La Holding par le bas

Deuxième partie : le fonctionnement de la Holding

1. La Holding et ses filiales

1. Le contrôle exercé par la Holding sur ses filiales
2. Les conventions entre la Holding et ses filiales

• Les conventions de prestations de service
• Les conventions de trésorerie

1. Le régime fiscal

1. Les aspects fiscaux
2. Les problèmes fiscaux

• Conclusion

INTRODUCTION

Unir les forces, mutualiser les coûts, favoriser la croissance, mieux gérer la trésorerie et faciliter la transmission de son groupe, tels sont les atouts qu’offre une structure Holding.Il n’est aucunement rare d’entendre parler de cette dernière, dans les journaux, émissions radio ou télévisées. La notion Holding recouvredes concepts variés et répond à des objectifs différents. Pour tenter d’en appréhender les contours, on examinera successivement, en guise d’introduction :

• La notion de Holding
• Les différents types de Holding
• L’intérêt que peut présenter la création d’une Holding
• Ses avantages et ses inconvénients

Qu’est ce qu’une Holding ?

L’expression « holding » vient de l’anglais « to hold » qui signifie « tenir » ou « détenir ». En bon français, l'utilisation du terme de société mère est préférée à celui d'une holding.

Souvent évoquée par des textes réglementaires, la société holding n’est toutefois pas définie par le droit marocain. Ainsi, la circulaire 722 de la Direction Générale des Impôts avance que : « la Holding peut être définie comme étant une société qui détient des titres de participation lui permettant de diriger et de contrôler l’activité des entreprises dont elle détient les titres ».Il peut s’agir d’une Holding « pure » si elle a pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de titres de participations. Elle sera dite « impure » ou « mixte » si, outre la gestion  de ses participations, elle exerce une activité propre et perçoit des revenus autres que ceux provenant de la gestion de ses participations. On distingue également les holdings financières des holdings industrielles. Les premiers ont pour objet la gestion financière de leurs participation avec pour objectif d’optimiser, de maximiser la rentabilité de l’investissement financé (cas des fonds d’investissements : société financière qui avec la participation de ses associés va acquérir un capital qui va lui permettre d’acheter des actions dans d’autres sociétés mais ne s’occupe pas de la gestion, ils veulent savoir seulement quel sera le rendement et dans combien de temps, ils ne s’inscrivent pas dans la gestion ni dans la pérennité du fait qu’ils restent actionnaires dans un moyen terme qui est en moyenne 5 ans ils cherchent le TRI. Ces fonds d’investissement ont parfois des capitaux énormes qui viennent souvent des fonds de pensions généralement américains). Les secondes holdings industrielles sont celles qui interviennent dans un cycle d’investissement industriel.

S’il n’existe pas de satut spécifique des holdings, il est désormais clair que celles-ci sont largement reconnues par le droit marocain.

Quel intérêt?

La création d’une holding peut répondre à diverses considérations de nature différente :

• Une holding peut être constituée pour créer un effet de levier financier et favoriser les transmissions d’entreprises ;
• Elle peut être l’instrument juridique de la prise ou du maintien du contrôle d’une ou plusieurs entreprises ;
• Elle peut être l’outil qui permet de regrouper, sous une même entité juridique, plusieurs entreprises exerçant des activités différentes ou situées dans des zones géographiques distinctes. La constitution d’une holding permet alors d’assurer l’unité d’un groupe d’entreprises tout en maintenant l’autonomie juridique de chacune d’entre elles ;
• Enfin, elle peut être utilisée, dans une perspective internationale, pour regrouper des participations étrangères ou bien pour optimiser, dans certains cas, la gestion du patrimoine des personnes physiques ou l’organisation des groupes de sociétés.

1. La holding, instrument de l’effet de levier financier et de transmission d’entreprise :

La création d’une holding pour racheter les titres d’une société accroît ainsi considérablement la capacité d’emprunt et favorise les transmissions d’entreprise (soit au profit du ou des enfants, soit au profit des tiers qui reprennent l’affaire). En ce sens, la holding procure un effet de levier financier, qui pourra être renforcé si des partenaires financiers entrent dans son capital.

La constitution d’une société holding est d’ailleurs un instrument privilégié dans les opérations dites de LBO (leveragebuy out).

1. La holding, instrument de prise ou de maintien du contrôle d’une société

La constitution d’une holding peut assurer la pérennité de l’entreprise et le maintien de son contrôle en évitant une trop grande dispersion des titres.

Très souvent, des entreprises de type familial sont menacés de disparaître ou d’éclater sous la pression des héritiers du fondateur qui poursuivent des buts différents : certains veulent continuer l’exploitation, alors que d’autres recherchent la réalisation d’une plus-value en cédant leurs titres.

Les héritiers qui veulent céder leurs titres pourront les vendre soit à la société holding elle-même, qui renforcera ainsi son contrôle (la holding  pouvant financer ces rachats grâce aux dividendes), soit à des tiers, notamment à l’occasion d’une introduction en bourse. Là encore, très souvent, une mise sur le marché des titres d’une société sera précédée de la constitution d’une holding.

La holding peut être utilisée également, comme on le constate souvent, pour assurer le développement d’un groupe, sans en perdre le contrôle.

...