Les modes de scrutin

Les modes de scrutin :

• En quoi les modes de scrutins ont-ils une influence sur la stabilité gouvernementale ?

Intro :

Le débat sur les mérites respectifs des différents systèmes de scrutin est un des thèmes classiques du droit constitutionnel. Les modes de scrutin sont les modalités d’une élection. Ils peuvent être très divers : majoritaire, proportionnel, mixte, uninominal ou de liste, à un ou plusieurs tours. Le choix de l’un ou l’autre a un impact considérable sur le résultat d’une élection, comme sur le système des partis. La stabilité gouvernementale, quant à elle, est une tendance d’un système à demeurer dans un Etat d’équilibre ou de régime permanent. Le choix d’un mode de scrutin est donc crucial. Il doit permettre de représenter la diversité des partis tout en assurant des majorités stables capables de gouverner efficacement. Nous vivons dans un système de représentation, appelé également : « démocratie représentative ». C’est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et en leur place. La plupart des démocraties actuelles ont adopté le système de la représentation dès leur instauration. En France, le principe de l’élection au suffrage universel, qui est le droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs est apparu en 1944, alors qu’en Grande-Bretagne celui-ci a été instauré en 1928. Jacques Chirac, ancien président de la République, qui exercé deux mandats de 1995 jusqu’à 2007, a déclaré en 2002 que: « Le droit de vote, ce n’est pas l’expression d’une humeur, c’est une décision à l’égard de son pays, à l’égard de ses enfants ». Ce principe du suffrage universel est inscrit dans l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui précise : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum (…) Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Le suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives mais il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. On peut voir que les modes de scrutins varient dans le temps. Depuis 1871, la France a connu ainsi une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le 18ème siècle.

Nous sommes donc dans le vif du sujet, puisque dimanche dernier a eu lieu le premier tour des élections régionales, qui nous rappelle qui l’est important d’exercer son droit de vote au vu des résultats qui sont tombés mais nous détaillerons cela dans notre exposé.

Pour aborder ce sujet, nous nous sommes posé la question suivante : En quoi les modes de scrutin ont-ils une influence sur la stabilité gouvernementale ? Pour cela, nous allons voir dans une première partie l’incidence du scrutin majoritaire ou proportionnel sur le fonctionnement politique d’un régime puis dans une seconde partie : le scrutin mixte : un mode de scrutin idéal ?

Plan (fini) :

1. L’incidence du scrutin majoritaire et proportionnel sur le fonctionnement politique d’un régime :

1. Le scrutin majoritaire : garant de la stabilité :

1. La représentation proportionnelle : traductrice de la volonté de l’électorat mais d’une instabilité :

La représentation proportionnelle est l’un des modes de scrutins utilisé lors des élections. En France il est utilisé lors de trois différentes élections. Durant l’élection sénatoriale, l’élection européenne et l’élection régionale (où l’utilisation est partielle) Concernant les élections sénatoriales le scrutin proportionnel est uniquement utilisé dans les départements qui élisent trois sénateurs ou plus avec une élection qui a lieu au scrutin de liste à un seul tour avec des sièges qui sont attribués en fonction de l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Pour les élections européenne, la représentation proportionnelle s’applique suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Enfin pour les élections régionales c’est le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle qui sont combinés, inspiré du mode de scrutin en vigueur pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1000 habitants. La représentation lors du scrutin proportionnel se veut intégrale pour ainsi assurer une représentation des partis politiques dans chaque circonscription en proportion avec les voix obtenues. Au niveau des caractéristiques qui peuvent justement traduire la volonté de l’électorat, il y a le scrutin de liste qui permet de donner des sièges à tous, en gardant les petits partis. Par ailleurs chaque parti possède une liste avec une dizaine de noms et pour alors l’assemblée est donc une représentation fidèle et exacte de la volonté de l’électorat.

Mais malgré cela la représentation proportionnelle traduit également une certaine instabilité gouvernementale. En effet il y a des difficultés dans le système proportionnel d’avoir une majorité stable liées au panachage ou les électeurs peuvent modifier les listes à leurs convenances même si ce dernier n’est pas présent partout (exemple des élections européennes) Les scrutins proportionnels font primer une logique de coopération des partis (les partis se partagent le pouvoir comme les sièges). Et conduisent souvent à un dysfonctionnement du système politique ; ils favorisent le multipartisme et donnent un rôle important aux petits partis charnières qui sont souvent partenaires indispensables des majorités (cas de la IVème République en France ou de l’Italie). La représentation n’est pas toujours intégrale, par exemple à Knesset en Israël, il y a environ 2 à 15 partis politiques qui se partagent les 120 sièges de l’Assemblée ce qui résulte d’un vote éclaté sans majorité absolue. Tout ceci démontre bien que malgré une traduction de la volonté de l’électorat, la représentation proportionnelle est productrice d’une instabilité gouvernementale en opposition avec les scrutins majoritaires.   

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