Les origines du droit administratif

DROIT ADMNISTRATIF

INTRODUCTION

Le droit administratif sous ensemble du droit public

Droit public : ensemble de règles juridiques relatives à l’existence, organisation fonctionnement et relation de l’Etat. Le droit public est un droit de l’Etat, les caractéristiques essentielles de l’Etat et du droit public est la souveraineté.

Dans l’ordre du droit positif, il n’y a qu’une seule puissance souveraine, l’Etat (droit naturel). L’Etat seul souverain, c’est-à-dire la compétence de sa compétence = pouvoir décider soit même de ce dont on va s’occuper, libre.

Evidemment c’est une fiction puisque les souverainetés étatiques sont de plus en plus limitées (traité constitution, opinion publique dans la démocratie).  

Mais toutes ces limitations, internationales et constitutionnelles de souveraineté sont le résultat du consentement souverain de l’Etat (qu’il décide de détruire ou pas des armes chimiques). Il n’y a en droit aucune puissance supérieure qui puisse imposer quelques choses à l’Etat. C’est souverainement qu’un Etat limite sa souveraineté. Et c’est possible qu’il revienne sur sa décision. Cette souveraineté c’est ce qui distingue le mieux droit public et privé.

Le droit administratif appartient au droit public.

Deux pôles du droit public :

• Le droit qui fonde l’existence Etat
• Droit du fonctionnement de l’Etat

Droit fondement de l’Etat : Droit constitutionnel

Droit de l’existence de l’Etat dans le monde : droit international public

Droit du fonctionnement de l’Etat : droit administratif (qui montre comment l’Etat offre des prestations juridiques et matérielles aux citoyens) les finances publiques qui décrit le fonctionnement financier de l’Etat. Ce droit financier est de plus en plus important, réputé aride auprès des étudiant mais quel est le problème public qui ne soit pas dépendant de l’Etat des finances publiques.

Droit administratif général droit, spéciaux et matières connexes.

Régime de droit commun ou Droit commun : droit de l’origine qu’on applique à la question donne si l’on ne trouve pas de règles spéciales à cette situation

Exemple : un élève s’attaque au jury d’une université. L’élève cherche le temps d’attente avant la délibération. Aucune information dans aucun code. C’est selon le droit commun qui dit que le délai est de 2 mois.

On souhaite contester la délivrance d’un permis de conduire de quelqu’un. La délibération  selon le droit commun est de 3 mois. Il faut toujours vérifier si il n’y pas une règle spéciale qui déroge au droit commun. Spécial l’emporte sur le général.

Inversement, le droit commun est un droit bouche-trou et c’est pour ça qu’il est précieux. Le droit commun empêche le vide juridique.

Le droit administratif général est une structure complexe qui mêle le droit commun est de nombreux droit administratifs spéciaux. Droits administratifs spéciaux qui dérogent de manière importante au droit administratif général.

On trouve : Le droit de la fonction publique, le droit administratif des biens/ propriété publique/ le droit de l’urbanisme/ le droit de l’environnement/ le droit de CTT/ le droit des contrats administratifs.

Droit administratif qui est tellement dérogatoire qu’il es presque sorti du droit administratif : le droit fiscal. Le droit fiscal est au droit public mais c’est aussi pour une part du droit privé car selon une tradition qui remonte à la RF, une grande partie du contentieux fiscal et douanier va devant le juge administratif in fine le CE.

Remarque : émergence des matières transversales entre droit privé et public : droit de la santé, droit de la communication.

Ces chevauchements de plus en plus abondants dus à la diversification des sources du droit français (Europe RDM) >< traditionnel entre droit privé et public. Truchet pour maintenir la dichotomie entre droit privé et droit public.

1. L’administration

1. L’approche matérielle de l’administration

Si on attache à la fonction de l’administration  (définition fonctionnelle), le mot désigne l’ensemble des activités dans le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, bonne marché des services publics) tels qu’ils sont définis à un moment  donné par l’opinion publique  et le pouvoir politique. Il s’écrit avec un petit « a ».

L’administration assure des services considères comme utiles à la société et non rentables. Ils peuvent être non rentables par nature ou parce qu’elle considéré qu’ils ne doivent pas être entièrement ou uniquement fondés sur le principe de rentabilité (ex : l’enseignement). L’intérêt général a donc un périmètre variable et dépend de la définition qu’en donnent la population et les pouvoirs politiques à un moment précis.

L’administration dispose de différents types de moyens pour assurer ses missions d’intérêt général des moyens juridiques  (ex : prérogatives de puissance publique, clauses exorbitantes de droit commun pour les contrats administratif) des moyens matériels (ex : le domaine public des personnes publiques comme les routes, les bâtiments publics), des moyens humains (dont la fonction publique).

L’administration est subordonnée au pouvoir politique, ce qui lui permet d’assurer la continuité de l’Etat en cas de changement politique.

La fonction publique quant à elle, est au service de l’administration. Elle comprend l’ensemble des fonctionnaires. C’est à dire l’ensemble

1. L’approche organique de l’administration

1. Les personnes morales de droit public

• L’Etat
• Les collectivités territoriales
• Les établissements publics
• Les Groupements intérêts publics
• Les personnes morales autres, particulières

1. L’Etat

L’Etat est une personne morale unique, la France n’est pas fédérale, il n’y a qu’un Etat, l’Etat personnifie la République française. Pour le droit administratif, l’Etat est une personne morale qui constitue à elle seule une catégorie particulière de personne morale car l’Etat est le seul souverain en France. Compétence générale et universelle sur le territoire de la République et ça fait de lui une personne très spéciale.

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