AUX ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF

COURS 1 - AUX ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF

SECTION 1 : LA DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF

(Voir gras du pré read).

PARAGRAPHE 1 : La difficile définition de l’administration

*L’administration est à la disposition du gouvernement (relation de soumission importante)

Mission administrative : Toutes les activités qui ont pour finalité la satisfaction de l’intérêt général 

Le terme administration est un terme barbare, il existe 2 signification possibles (organique, matériel).

PARAGRAPHE 2 : La frontière pas totalement hermétique du droit administratif et des autres droits

*Exemple Droit administratif / Droit privé

• L’Etat détient un domaine public, et un domaine privé (contenant des biens mobiliers et immobiliers qu’il peut vendre)

SECTION 2 : LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF

Adage : « A juge spécifique, droit spécifique »

PARAGRAPHE 1 : L’apparition d’une juridiction administrative autonome

1.  La séparation des autorités administratives et judiciaires

1. L’apparition des premières juridictions administratives

*Conseil de préfecture est l’ancêtre des tribunaux administratifs : conçu pour être des organes de conseils (conseiller le Préfet).

Dans le cadre des fonctions juridictionnelles, les organes qui apparaissent ne sont pas autonomes par rapport à l’exécutif, c’est l’époque de la justice retenue, c'est à dire que le Conseil d'Etat ne rend pas des arrêts, il ne rend que des avis qui pour devenir exécutoire doivent être signé par le Chef de l’Etat.

1. Le passage à la justice déléguée

*Statut souverainement : juge au nom du peuple français, c’est donc la fin de la justice retenue. On coupe le lien entre l’exécutif et le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat statut souverainement et est enfin indépendant de l’exécutif.

PARAGRAPHE 2 : La jurisprudence TC 8 février 1873 blanco ou la naissance du droit administratif moderne

*Décision Blanco émanant du tribunal des conflits (pas arrêt Blanco mais décision Blanco).

Faits dans la décision Blanco :

En l’espèce Agnès Blanco est une petite fille qui est renversé par un wagon que pousse 2 ouvriers d’une manufacture de tabac qui est régie par l’Etat. Le père cherche à engager la responsabilité, et va saisir les juridictions judiciaires (tribunaux civiles), le préfet va considérer que la compétence va revenir à la juridiction administrative. Le tribunal des conflits est choisi pour décider qui du civil ou de l’administratif va être compétent (conflit positif / négatif).

Dans cette affaire, le tribunal des conflits va considérer que puisqu’un service public est en cause c’est le juge administratif qui est compétent et donc, on va appliquer le droit administratif.

1. Les caractères du droit administratif

1. Un droit autonome

On ne peut pas appliquer aux litiges qui mettent en cause l’Etat, le Code Civil.  Donc litige qui met en cause l’administration on ne peut pas appliquer le droit civil, on appliquera un droit spécial.

1. Un droit prétorien

1. Le champ d’application du droit administratif lié au critère de compétence de la jurisprudence administrative

1. Les critères utilisés en 1873

*La compétence suit le fond : lorsqu’on sait qu’on applique le droit administratif à un litige, c’est que le juge administratif sera également compétent pour en connaitre, on lie compétence du droit administratif et juge administratif. (Litige administratif = compétent juge administratif)

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