Les origines du Droit Administratif

3- Les origines du Droit Administratif

Le Droit administratif a une triple origine : textuelle, doctrinale et jurisprudentielle.

L’article 13 de la loi des 16-24 Aout 1790 relative à l’organisation judiciaire dispose : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives. Les Juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonctions ». Cette obligation a été réitérée par l’article unique du décret du 16 FRUCTUDOR an III : « Défense itératives sont faites aux tribunaux de commettre des actes d’administrations de quelques espèces qu’il soit aux peines de Droit ». Plus tard de manière positive, on assiste réellement à la naissance du Droit administratif. La constitution du 22 FRIMAIRE an VIII de la résolution du 15 Décembre 1799 institut dans son article 52.

Le droit administratif est né du Prétoire. En effet la jurisprudence administrative est créatrice de norme juridique. Face à l’insuffisance, l’imprécision et même l’absence des textes, la jurisprudence a élaboré progressivement le droit administratif

Le droit administratif est né essentiellement à partir de la décision du tribunal des conflits du 13 février 1873 Blanco. Cet arrêt trouve son origine dans la blessure d’un enfant du nom d’Agnès BLANCO qui a été grièvement blessée par un wagonnet qui était utilisé dans une manufacture de tabac géré en régie

par l’Etat. Son père saisit le juge judiciaire d’une action en responsabilité en raison des fautes commises par les ouvriers de la manufacture. Mais le préfet de la Gironde estime que le juge judiciaire n’est pas compétent. Le tribunal des conflits TC saisis devait déterminer qu’elle est la juridiction compétente pour trancher un tel litige. Le TC décide (AJDA : administration juridique des droits administratifs) que : « la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les fautes causées aux particuliers par le fait de personne qu’ils emploient dans le service public ne peut être régie que par les principes qui sont établis dans le Code Civil, pour les rapports de particulier à particulier… que la responsabilité qui incombe à l’Etat n’est ni générale ni absolue qu’elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés ».

Cette décision est considérée comme la pierre angulaire du Droit Administratif est aussi à l’origine du Droit de la responsabilité administrative. L’arrêt CADOT Conseil d’Etat 13 Décembre 1889 a mis fin à la théorie du ministre Juge. Cet arrêt marque le début de l’épanouissement du contentieux administratif par la séparation entre les fonctions d’Administrateur et le Juge.

4- Les caractères du Droit Administratif

Il ya d’abord le caractère jurisprudentiel du Droit administratif qui est lié à trois (3) facteurs.

• Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires posé par la loi des 16 – 24 Août 1790 ;

• L’absence de

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