Les origines du droit (Suisse)

Révisions – épreuve de droit

• D’où vient le droit :

L’Homme est continuellement en contact avec d’autres Hommes. Ces relations sont complexes, elles ont donc besoin d’organisation et de règles. Ces règles sont édictées par une autorité.

• Définition du droit :

C’est l’ensemble des règles de conduites imposée aux Hommes par un pouvoir qui s’appel l’Etat.

• Les objectifs du droit (rôle, but,…) :

→ Protéger les intérêts + les biens indispensables aux Hommes.

→ Limiter les libertés de chacun pour les intérêts primordiaux des autres. ‘’La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.’’

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Il y a des ≠ de droit entre les différents pays :

Un pays peut privilégier l’égalité homme – femme, la liberté d’expression,… alors qu’un autre, l’inverse, limitera la marge de manœuvre des personnes afin de mieux les contrôler. → Point commun : le droit.

Subdivisons et sources du droit :

1. Les divisions du droit

[pic 1][pic 2]

                                         Droit national : 2 catégories

Subdivision du droit public :

1. Droit constitutionnel :

Organise l’Etat. Il fixe les droits et les devoirs fondamentaux du citoyen à l’égard de l’état.

1. Droit administratif.

→ règle l’organisation et le fonctionnement des services publics.

→ règle les relations entre l’administration et l’administrés.

→ règle le droit fiscal (impôts) + droit social ( assurance maladie).

1. Droit pénal :

→ protège l’Etat et les citoyens contre toute atteinte à leurs bien, à leur vie, intégrité corporelle et sexuelle, l’honneur, la liberté, le patrimoine. → droit punitif

1. La procédure :

→ règle le fonctionnement des tribunaux et ordonne les formes à respecter pour faire reconnaitre et faire valoir des droits.

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Subdivision du droit privé : (droit civil)

1. Droit des personnes :

→ fixe le statut des personnes physiques et morales, la protection de la personnalité, la capacité, la jouissance et l’exercice des droits civiles.

1. Droit de la famille :

→ Traite des rapports entres les membres d’une famille. (ex. le mariage, régimes matrimoniaux, le divorce, la filiation, la tutelle,…).

1. Droit de successions :

→ règle le sort des biens d’une personne à son décès.

1. Droit réels :

→ règle les droits des personnes, ex. la possession, la propriété.

1. Droit des obligations :

→ traite des contacts et des droits + devoirs.

→ droit des sociétés (droit commercial).

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