Les partis politiques sous la Ve République

Les partis politiques sous la Vème République

Introduction :

D’après une citation de Chateaubriand dans son ouvrage Pensées et premières poésies « Presque toujours, en politique, le résultat est contraire à la prévision ». En effet, les partis politiques ont évolué sous la Vème République, l’objectif initial de canalisation de ceux-ci a subi bien des interférences.

Les partis politiques ont fait leur apparition au début du XIXème siècle dès lors que l’on a commencé à organiser des élections concurrentielles. Leur naissance a été sujette à débat, plusieurs auteurs tentèrent d’expliquer le phénomène comme une conséquence négative ou positive de la division du corps social.

Un parti politique est un groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en œuvre un projet politique ou un programme commun. En outre, les partis politiques ont deux fonctions, le choix du personnel politique ainsi que la clarification des choix politiques. Cette volonté de gouverner distingue les partis politiques d'autres organisations comme les groupes de pression, les corporations ou les syndicats.

Après la Seconde Guerre mondiale on a commencé à se préoccuper des partis politiques. En effet, on a observé que ceux-ci pouvaient se révéler très dangereux s’ils ne poursuivaient pas un but démocratique ou s’ils étaient sous l’emprise d’une puissance étrangère. L’article 21 de la Constitution allemande a consacré leur statut pour s’assurer de leur encadrement, de leur contrôle et ainsi éviter de reproduire certaines erreurs du passé, ce n’est pas le cas en France.

Nous avons délibérément écarté de notre analyse le phénomène de bipolarisation des partis politiques sous la Vème République. En effet, malgré l’indéniable importance de cette caractéristique, nous nous sommes concentrés sur l’évolution des partis politiques sous la Vème sans le mentionner.

Aujourd’hui dans les médias, les partis politiques et notamment leurs représentants sont constamment cités, sollicités et c’est parmi ceux-ci que les « leaders » de la France aux élections sont choisis. Les partis politiques éveillent donc un intérêt tout particulier puisqu’ils ont un rôle fondamental dans la conquête du pouvoir.  

Comment évoluent les partis politiques sous la Vème République ?

Nous aborderons dans un premier temps le passage d’un no man’s juridique à un quasi statut des partis politiques (I). Nous verrons ensuite dans un second temps, que les partis politiques ont évolués et notamment dans un sens contraire aux souhaits d’origines(II).

1. D’un no man’s juridique à 1 quasi statut des partis sous la Vème République

L’article 4 de la Constitution de 1958 est une simple reconnaissance de principe et ne fixe en rien le statut des partis politiques (A). Cependant, le législateur les a encadrés par différentes dispositions juridiques jusqu’à leur conférés un statut financier (B).

1. L’absence de statut juridique des partis politiques

En France, la Constitution de 1958 mentionne les partis politiques. L’article 4 de cette Constitution leur est consacré. Il ne s’agit pas ici de leur instituer un statut, ce n’est qu’une simple reconnaissance de principe. La Constitution adopté sous la direction de M.DEBRE et du Général DE GAULLE obéissait à la volonté de ce dernier. De Gaulle par ailleurs, n’appréciait guère les partis et pensait qu’il jouait un rôle néfaste sur la vie politique. Néanmoins, pour éviter « le régime exclusif des partis » qui l’offusquait au plus haut point, a été introduit un article 4 mentionnant les partis sans pour autant leur consacré un statut. Nous verrons plus tard que cette tentative de canalisation des partis à échoué sur bien des aspects.

En outre, l’article 4 ne change pas grand-chose à la situation antérieure à 1 détail près puisqu’il consacre leurs particularités. En effet, les partis politiques se distinguant par leurs caractéristiques de conquête du pouvoir n’ont jusqu’à une époque très récente (sous-entendu l’article 4 de la Constitution de 1958 qui les consacre) qu’une existence de fait, ne bénéficiant d’aucun statut particuliers bien qu’étant dans la légalité. En France, les partis politiques étaient considérés comme des associations ordinaires et pouvaient même parfois ne pas être déclarés. « Ils se forment et exercent leurs activités librement », ce passage de l’article 4 de la Constitution dégage l’idée que les partis politiques sont régis par le droit associatif, donc par des lois types 1901, il ne consacre pas de statut malgré leurs caractéristiques particulières que l’article 4 précise.

Le Conseil constitutionnel, s’est par ailleurs référé seulement trois fois à l’article 4 pour rendre des décisions concernant les partis politiques dans une période allant de 1958 à 1988, soit pendant 30ans. Aucune conséquence importante n’en est sortie, celui-ci n’a pas accordé de droit, ce n’est d’ailleurs pas son rôle, il a plutôt veillé à ce que ceux qui découlent de la Constitution ne soient pas méconnus. En effet, par 3 décisions il s’est exprimé. Tout d’abord au lendemain de la proclamation de la Vème République avec la décision 59-2 DC du 24juin 1959 puis plus tard avec celles du 18 mai 1971 et du 11 octobre 1984. Le Conseil constitutionnel laisse une grande marche de manœuvre au législateur, qui va ainsi s’en saisir.

1. L’évolution des partis politiques vers un statut financier

→L’encadrement des partis par le législateur

D’après les travaux préparatoires de la Constitution, on avait un moment envisagé de mettre sur pied un système de contrôle inspiré du système allemand et notamment de l’article 21 de la Constitution de 1949, avec l’idée que cela permettrait éventuellement de mettre en difficulté ou même de dissoudre le Parti communiste en fixant un statut aux partis politiques. Mais on y a finalement renoncé.

Le rôle du législateur français quant au statut des partis politiques se créer en réaction aux problèmes de financement de ceux-ci. En effet, les dépenses des partis politiques ont augmenté, on pourrait expliquer cela par le plus grand nombre d’élections, la modernisation des moyens de communication … Autrefois, le financement des partis se composait essentiellement des cotisations de leurs militants. Cependant, cela se révélait toujours insuffisant et pour palier à cela nombres d’abus de pouvoirs s’exerçaient et notamment des renflouages de caisses. C’est donc en réaction aux scandales financiers au sein des partis que le législateur a réagis en leur instituant peu à peu un statut financier. Tout d’abord par une loi du 13mars 1988, relative à la transparence financière de la vie politique et qui instaure un premier statut puis celui-ci est remanié par les lois du 15janvier 1990 ainsi que du 29janvier 1993 et enfin une loi du 19janvier 1995. Ces lois ont pour objectif en créant aux partis un statut financier de régulariser le financement de la vie publique.

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