Les coutumes cas

Séance 5 : Les coutumes

Commentaire :

Philippe DE BEAUMANOIR, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, fin du XIIIe siècle, 1283

        « La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect » disait Charles d’Avenant. Cette citation exprime l’importance et le pouvoir qu’à la coutume au sein du droit et cela est particulièrement vrai lorsqu’on lit l’extrait des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis de Philippe DE BEAUMANOIR que nous avons à commenter.

        Philippe DE BEAUMANOIR est né aux environs de 1252 en Beauvaisis et est mort en 1296. Il est le fils cadet de Philippe de Rémi, sire de Beaumanoir, qui ne lui a pas transmit son titre seigneurial. Il a été jurisconsulte et bailli dans plusieurs cantons, le titre de bailli était attribué aux représentants du roi dans un baillage ; il était chargé d’appliquer la justice et de contrôlé l’administration. Riche de son expérience DE BEAUMANOIR écrivit les Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis en 1283 qui était une seigneurie à l’apanage de Robert de Clermont, sixième fils de Saint Louis. Cet ouvrage de droit est constitué d’un ensemble de dispositions, de règles, de jugements qui couvrent de très nombreux domaines : le fonctionnement de la justice, les héritages, la largeur des chemins, etc.

        Les Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis sont écrites sous le règne de Philippe III. Cette œuvre s’intègre dans les livres coutumiers qui sont des œuvres privées. La société féodale est alors à une période charnière où l’on passe du système seigneurial à un système de souveraineté : le pouvoir royal s’affirme de plus en plus au détriment du pouvoir des seigneurs, le domaine royal s’agrandit. L’exercice du droit est alors en évolution, le pouvoir de justice au départ exercé par le seigneur est de plus en plus délégué aux juges.

Ce coutumier nous donne une vision globale des règles de droits qui s’exerçaient au XIIIème siècle, époque ou le droit était surtout oral. Il constitue un ouvrage de jurisprudence, c’est à dire un recueil de règles de justice destiné à servir de référence pour la prise de décision dans des cas similaires. C’était novateur pour l’époque et cela démontre la recherche de l’équité des décisions de justice toujours officiellement prises à cette époque du moyen âge par les seigneurs ou les tribunaux d’église. Par la précision de l’ouvrage, les exemples donnés, Beaumanoir nous apporte une image de la société de cette époque et de ses préoccupations.

        Comment le texte de DE BEAUMANOIR fait-il passer la société féodale d’un pouvoir seigneurial à un système monarchique où les pouvoirs sont aux seules mains du roi ?

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