Droit
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Le sens de l'argumentation
Une argumentation est composée d'une conclusion et d'un ou plusieurs « éléments de preuve », que l'on appelle des prémisses ou des arguments, et qui constituent des raisons d'accepter cette conclusion. On distingue 3 grands groupes : l'art de démontrer (on s'appuie sur des faits, des preuves, une loi incontestable),
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Le servage
TD HISTOIRE DU DROIT SEANCE 1 LE SERVAGE Le servage, du latin servus, « esclave », est défini par la convention relative à l'abolition de l'esclavage des Nations unies comme la « condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un accord, de vivre et de travailler
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Le service public
DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 2 : Le service public C'est une certaine mission avec un but d'IG. Mêmes mots parfois employés dans un sens organique pour désigner l'ensemble de personne qui sont chargés d'une mission de service public. Maintenant service public : certaine activité. Léon DUGUY école du service publique. →
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Le service public
LE SERVICE PUBLIC 1/2 L’Etat et les collectivités locales doivent prendre en charge les besoins collectifs du public et exercer une « foncº sociale. « Tout ce qui concerne l’organisaº et le fonctionnement des SP proprement dits, généraux ou locaux, soit que l’administraº agisse par voie de contrat, soit qu’elle
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Le service public
Le service public 1. Quelle est la définition de la notion de service public ? Sens matériel : activité d’intérêt général Sens organique : prise en main par les pouvoirs publics La caractéristique de but d’intérêt général est trop floue parce que d’une manière ou d’une autre on peut dire
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Le service public
Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a refusé de communiquer certains documents à M. A dans le délai d'un mois. Ces documents sont les suivants : les comptes annuels du Centre d’études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) comportant le bilan, le compte de résultats, les
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Le service public
TD 3 LE SERVICE PUBLIC (Semestre 1) Notion, Identification, Catégories de service public, Lois du service public LES ATTENDUS DU CM ET DU TD SUR CETTE THEMATIQUE : JE SAIS QUE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE A ÉTÉ CREEE POUR REPONDRE A DES FINS (DES FONCTIONS). CES FINALITES S’EXPRIMENT SOUS LE CONCEPT DE
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Le service public à la française
La doctrine Duguit développe une théorie de l’État qui, face à l’accroissement de ses activités, a pour but de le limiter. Au départ, il va constater que la limitation naturelle de l’État a échoué. Elle consistait à dire que l’État pouvait utiliser la puissance publique pour interdire mais devait s’insérer
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Le Service Public à La Française Est Il Viable ?
Le service public « à la française » est-il viable ? « Sont uniquement exclusivement des services publics, les besoins d’intérêt général que les gouvernants (…) ont décidé de satisfaire par le procédé du service public ». Par cette phrase, Gaston Jèse définit le service public par son critère finaliste
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Le socle du droit pénal
Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul crime, nulle peine sans loi ». Corollaire de ce principe consacré, entre autres, par la Convention européenne des droits de l’homme, le principe de la non
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Le soleil des scorta, Laurent Gaudé
* Le personnage du roman, du XVIIe siècle à nos jours. LAURENT GAUDÉ, Le Soleil des Scorta, 2004. 1. Auteur U:\ob_2aea70_laurent-gaude.jpeg Laurent Gaudé est un écrivain français né en 1972 à Paris (ayant actuellement 45 ans). Il fait des études de lettres axées sur la dramaturgie, ce qui l’amène premièrement
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Le solidarisme contractuel et la liberté contractuelle
Dissertation « Qui dit contractuel dit juste ». Par cette phrase, Emmanuel Kant résumait une pensée philosophique dominante de son époque, à savoir que le contrat, en raison de la liberté contractuelle, serait toujours juste et équilibré. En effet, le droit des contrats repose sur des fondements, fondements qui ont
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Le sort des 551 conteneurs répertoriés par l'ODEP
Plus de 500 conteneurs, dont quelques uns... vides, sont au Port de Casablanca. Leur sort dépend de l'entente de trois principales parties. L'ODEP qui a ses terre-pleins encombrés, la Douane qui ne récupère pas les droits et taxes qui lui sont dûs et les agents maritimes dont les conteneurs sont
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Le sort des actionnaires dans la SA
MASTER : JURISTE D’AFFAIRES (M1) SEMESTRE 1 MODULE : Droit des sociétés Préparé par : Houda CHNAIBI Sous la direction du Professeur : GUENBOUR Saida Année universitaire : 2018/2019 Sommaire Chapitre 1 : la participation des actionnaires dans l’opération de fusion Section 1 : les modalités d’intervention des actionnaires dans
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Le souverain et la Constitution
Le souverain et la Constitution Bon nombre de candidat aux présidentielles sous la V ème République ont basé leur programme politique sur une refonte de la Constitution et un passage à la VI ème République, pourtant cela n'a jamais pu être opéré jusqu'à aujourd'hui, on a simplement pu observer quelques
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