Le caractère distinctif de la marque.

LA CARACTERISATION DU SIGNE DISTINCTIF DE LA MARQUE

TABLES DES ABREVIATIONS

─ ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce

─ Aff. Affaire

─ A.J. Actualité juridique

─ Al. Alinéa

─ Ann.Prop.ind Annales de la propriété industrielle

─ C/ Contre

─ C.A. Cour d’appel

─ CJCE Cour de justice des communautés européennes

─ Cass.com. Cassation commerciale

─ Ch. Chambre

─ Dir. Directive

─ GATT General Agreement on Tarifs and Trade (Accord général sur les tarifs

douaniers et le commerce)

─ INPI Institut national de la propriété industrielle

─ OHMI Office de l’harmonisation dans le marché intérieur

─ OMC Organisation Mondiale de Commerce

─ OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

─ PIBD. Propriété industrielle - Bulletin documentaire

─ RD propr ind. Revue du droit de la propriété industrielle

─ RDIP Revue de droit international privé

─ Somm. Sommaire

─ TGI Tribunal de grande instance

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

RAPPORT D’ACTIVITE

INTRODUCTION MEMOIRE

PARTIE I : LE CARACTERE DISTINCTIF DE LA MARQUE

Chapitre 1 : Les principes généraux régissant la notion de distinctivité

Section 1 : Les principes de relativité et de variabilité

Section 2 : La distinction entre les notions « nouveauté », « originalité » et « distinctivité»

Chapitre 2 - L’appréciation du caractère distinctif

Section 1 : L’appréciation de la validité des marques selon leur degré de distinctivité

Section 2 : Les autorités compétentes pour apprécier le caractère distinctif

Section 3 : La date d’appréciation du caractère distinctif

PARTIE II – L’ABSENCE DE CARACTERE DISTINCTIF

Chapitre 1 - Les signes dépourvus de caractère distinctif

Section 1 : Dénominations et signes nécessaires

Section 2 : Signes et dénominations génériques

Section 3 : Signes ou dénominations usuels

Section 4 : Signes descriptifs

Chapitre 2 - L’acquisition du caractère distinctif par l’usage

Section 1 : La notion d’usage

Section 2 : La date d'appréciation de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage

CONCLUSION

INTRODUCTION GENERALE

Dans le cadre de notre cursus universitaire, et ce afin de valider notre diplôme Master II Droit Economique et des affaires, spécialité « juriste d’affaires » et, par la même, nos acquis, nous devions effectuer un stage s’étalant sur une période de trois mois, que nous, les étudiants, devions effectuer au sein d’une structure se rapportant à notre domaine d’étude, le choix de la structure étant de notre ressort.

Personnellement, j’ai choisi d’effectuer mon stage de fin d’étude au sein d’un cabinet d’avocat dans le but de mettre en pratique les connaissances théoriques acquises tout au long de mon programme d’études.

A cet effet, j’ai intégré le cabinet d’avocat Mohamed Adil BENKIRANE pour la période s’étalant du 1er Avril au 30 Juin 2014.

Toutefois, le présent mémoire a pour objectif de mettre en avant l’expérience acquise en période de stage au sein du cabinet mais également de proposer une étude portant sur un thème juridique donné qui peut avoir une relation avec le stage ou non.

Dans un premier temps, je présenterai le cabinet de Maître Mohamed Adil BENKIRANE ainsi que les missions qui m’ont été confiées et dans un second temps, je procèderai à l’étude d’un thème qui m’a été proposé par mon tuteur de stage, à savoir Maitre Mohamed Adil BENKIRANE, dans le cadre du lancement d’un nouveau projet dans le secteur de la propriété industrielle, celui de créer une société pour démarcher des entreprises afin de veiller sur la protection de leurs marques, auquel j’allais assisté et contribué par la même occasion mais qui n’a malheureusement pas vu le jour pendant la période de mon stage par manque de temps et surtout pour des causes d’ordre professionnel.

Par ailleurs, ayant étudié le droit des affaires sous toutes ses formes et ce, tout au long de mon cursus universitaire, il semblerait logique d’en voir l’application et surtout de se voir contribuer à son application dans le milieu professionnel. Plus précisément, dans un cabinet d’avocat qui représente « la grande école » en matière de droit.

Lors de mon stage, le choix du thème de mon étude a penché vers le droit de la propriété industrielle, il a concerné, plus précisément, la marque et ce, bien que les dossiers afférents à ce thème ne soit pas nombreux mais parce que j’ai été intéressée ce volet du droit, qu’est la propriété industrielle, puisque je n’ai pas

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