Le texte constitutionnel confère-t-il au président de la République des pouvoirs dignes de ceux d'un monarque?

La Vème République renoue avec un précédent renié par la classe politique et jugé dangereux par celle-ci, l’élection populaire du président. L’instauration du suffrage universel direct voulu par le général de Gaulle n’est pas sans rappeler celle de Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui déboucha sur le Second Empire avec le coup d’Etat du 2 décembre 1851. Cette première expérience d’un gouvernant aux pouvoirs étendus fut donc malheureuse et Tocqueville déclara à ce sujet «Nous avions conservé l’esprit de la monarchie en y perdant le goût». On comprend alors bien la réticence à doter le président de pouvoirs étendus, mais la réalité avec la IIIe ou la IVe République et la main mise des partis sur le pouvoir n’ont fait qu’engendrer instabilité et impuissance au cœur et à la tête de l’Etat français. Les gouvernements se sont succédé les uns à la suite des autres et le paroxysme de la faiblesse du gouvernement s’est matérialisé par la crise d’Algérie et celle de mai 1958. Pour les résoudre, Monsieur De Gaulle revient à la tête de l'Etat. Il va s’en suivre une mutation du régime aboutissant à la constitution de la Vème République en 1958, puis sa réforme phare, le suffrage universel direct en 1962 pour l’élection du président de la République, renforçant ainsi sa légitimité, car il devient le seul homme de l’appareil d’État élu directement par le peuple, qui lui transmet ainsi sa souveraineté. L’homme providentiel  pour mettre fin au conflit et restaurer la stabilité de la France à mis fin au parlementarisme en mettant en place un exécutif fort ajoutant le changement du mode de scrutin qui créer une majorité parlementaire à l’assemblée. Le texte constitutionnel, confère t’il au Président de la République des pouvoirs dignes de ceux d’un monarque ?  Nous nous arrêterons sur ses origines (I) puis  nous verrons quelles sont les limites au pouvoir du monarque républicain. (II)[pic 1]

I- Des Prérogatives présidentielles pour un rôle effectif de la nature d’un monarque

De manière formelle, un Président prépondérant gouvernant au sein d’une République s’affirme sous la Ve République. Il demeure un personnage marqué par les prérogatives de taille qui lui sont accordées (A) et omniprésent. (B)

A ) Un très large éventail de pouvoirs

«Le Président élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain» A la lecture de la Constitution, le Président de la République dispose de pouvoirs importants, à la fois propres et partagés entre différents organes. Entre autres, il dispose du droit de soumettre le peuple au référendum, la nomination et la révocation du Premier Ministre ainsi que du gouvernement. Il peut nommer autant de membres du gouvernement qu’il le souhaite. Il est désigné comme le représentant direct de la nation. Selon De Gaulle, le Président de la république est au dessus des partis. De même, il est irresponsable, que ce soit pour ses actes détachables comme non détachables de sa fonction. On ne peut engager d’action contre lui pendant la durée de son mandat. Son irresponsabilité est digne de celle d’un monarque car il est soumis à l’obligation du contreseing , exerçant un véritable transfert de responsabilité au Premier Ministre. Le Président

de la République dispose de pouvoirs propres dans ses rapports avec le gouvernement, le Conseil Constitutionnel, le Parlement mais aussi dans la révision de la Constitution. Il est capable d’interférer et d’influencer les différents organes détenteurs de l’exercice du pouvoir législatif et

judiciaire. Il peut saisir le Conseil Constitutionnel et nommer trois de ses membres ce qui est déterminant en cas de fait majoritaire. Il dispose du droit de dissolution. Par ailleurs, il est aussi le monarque et le dirigeant de la nation, selon une interprétation présidentialiste. De fait, il y a une neutralisation partielle où le Président détermine la politique de la nation qui sera alors conduite par le gouvernement. De même, il détient un pouvoir règlementaire ainsi que celui d’édicter des décrets, préside le Conseil de la Magistrature et nomme les membres du gouvernement. Dans ses pouvoirs partagés, il bénéficie de larges prérogatives liées à son rôle, sa fonction mais aussi à la pratique. Il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire et négocier et ratifier les traités avec la nation . Il se présente dans la plupart des rouages du mécanisme politique et étatique, c'est de par ces pouvoirs notoires qu' en découle l'omniprésence du Président de la République au sein des institutions de la Ve République.

B) L’Omniprésence Présidentielle au sein des Institutions

«La République française, et plus encore la V République, reste marquée par les traditions monarchiques» Cette omniprésence est légitimité par son mode d’élection, c'est-à-dire le suffrage universel direct, qui lui assure une légitimité bien plus assise que si elle avait été issue d’un quelconque lignage. Il est le dirigeant choisi par le peuple, pour gouverner. L’élection au suffrage universel direct suppose le choix à la fois d’un programme mais aussi d’un homme. On peut y voir la nette présidentialisation du régime et la personnalisation de l’exercice de la fonction présidentielle. On appelle un chef de parti mais aussi un homme fort qui sera capable, tel un monarque, de diriger la France. Le Président de la République se caractérise à la fois par son omniprésence mais aussi par l’impact décisive de sa volonté sur la politique de l’Etat. Il s’impose comme un interprète direct de la Constitution, ainsi que le démontre le référendum de 1962 sur la proposition de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. En utilisant l’article ll afin de procéder à une révision constitutionnelle au lieu de la procédure habituelle prévue à l’article 89, il s’annonce comme le libre et large interprète de la Constitution. Il adapte les dispositions constitutionnelles en fonction de ses intérêts. En cas de crise profonde, il peut être à la tête d’une véritable dictature temporaire en étant investi de tous les pouvoirs. Disposant également de compétences en matière judiciaire pour la saisie du Conseil Constitutionnel, il en nomme trois membres, et peut saisir le Conseil Constitutionnel pour apprécier la constitutionnalité d’une loi ou d’un traité. Son omniprésence se retrouve dans des dispositions expressément prévues et voir même s’opposer ou tempérer certaines décisions en sa faveur, voir même sanctionner certaines organes. Il peut saisir le Parlement en procédure extraordinaire tout en le sanctionnant par le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale. Il peut utiliser ce recours afin d’obtenir une majorité favorable en cas de cohabitation tout comme dans un but disciplinaire. Il concentre donc une possibilité de sanctionner et de procéder à la subordination de l’Assemblée, organe législatif par excellence, tout en clôturant nécessairement la procédure législative par la promulgation des lois. De plus, on peut mettre en exergue un Président véritablement actif le rôle de son Premier Ministre, nommé, est devenu celui d’un fusillé en dehors de la cohabitation. Il suit la politique du Président en endossant simplement sa responsabilité. Il semblerait alors possible de parler d’un Président- Monarque au sein d’une République centrée autour de lui, lui conférant un large éventail de prérogatives, de possibilités et de libertés d’actions ainsi qu’une irresponsabilité unique, il ne faut pas négliger que ceci résulte avant tout d’une interprétation et d’un esprit spécifique gaulliste.

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