Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 9 991 - 10 005
-
Le rôle joué par le Conseil Constitutionnel en droit criminel
TD 1 - DROIT PÉNAL – LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE (1) LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT PÉNAL DISSERTATION : LE RÔLE JOUÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN DROIT CRIMINEL Il existe différentes sources permettant de déterminer la matière pénale : la loi, les règlements, la coutume, la jurisprudence et
1 543 Mots / 7 Pages -
Le rôle traditionnel du Parlement
Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la responsable de l'instabilité présente à l'époque. De ce fait, les Pères fondateurs de la Vème République ont décidé de mettre en place un régime au pouvoir exécutif responsable mais renforcé
467 Mots / 2 Pages -
Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances
TD – Finances publiquesJeudi 15 février 2018 Brillanceau Matthias L2 droit – Angoulême Séance 3 : L’adoption de la loi de finances. Dissertation : Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances. Problématique : Quelles sont les limites du rôle du Parlement dans l’adoption de la loi
3 425 Mots / 14 Pages -
Le sacre de Pépin le Bref
Evan Cadro 18/10/2021 TD1 TD Droit des Institutions : Le sacre de Pépin le Bref ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ "Je t’oins pour la royauté de l’huile sanctifiée, au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit". C’est de cette façon que l’archevêque s’adressait au roi qu’il sacrait. La cérémonie du sacre symbolise
1 289 Mots / 6 Pages -
Le sacre est-il constitutif de la royauté ?
Histoire des institutions – TD2 Introduction : « Nous avons Sir, deux sortes de lois. Les unes sont les lois et ordonnances des Rois, les autres sont les ordonnances du royaume qui sont immuables et inviolables par lesquelles vous êtes monté au trône royal, ainsi devez-vous observer les lois de
1 420 Mots / 6 Pages -
Le sacre fait-il le roi?
François de Geuser 09.02.16 L1 – Droit Général Histoire des Institutions politiques : Dissertation : « Le sacre fait-il le roi ? » « De ce sacre sont tous les rois de France oint et sacré, et non une autre lignée ». Le sacre est un sacramentel, un rituel religieux,
1 426 Mots / 6 Pages -
Le salarié face aux changements de son activité proffessionelle
Le salarié face aux changements de son activite professionnelle corrigé TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL) • faits • problème juridique • règles juridiques • solution applicable au cas Dossier 1 : La nécessité de la formation Question 1 Les employeurs sont tenus d’assurer l’adaptation
3 438 Mots / 14 Pages -
Le salut dans le contexte du sport et des arts
salutUne salutation est un comportement destiné à adresser une marque de reconnaissance, de respect envers une (ou plusieurs) personnes rencontrée(s) physiquement ou seulement virtuellement (par exemple, lors d'une correspondance). Le salut peut s'effectuer au travers d'un acte de langage, éventuellement performatif. En français, le mot « salut » peut servir
208 Mots / 1 Pages -
Le sceau cas
Dossier 1 : Le sceau. 1. Conformément à l’article 7 du décret du 26 novembre 1971 « chaque notaire est tenu d'avoir un sceau particulier, portant ses noms, qualité et établissement et, d'après un modèle uniforme, l'effigie de la République française. » 1. L'empreinte est déposée aux greffes du tribunal
393 Mots / 2 Pages -
Le secteur informel et le droit de la concurrence
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest 2015-2016 Le secteur informel, considéré à priori comme un «accident» transitoire du processus de construction d’une économie moderne dans les pays en voie de développement, a révélé par la suite une dynamique d’expansion et de renforcement de son rayon d’action qui fournit des raisons
1 459 Mots / 6 Pages -
Le seducteur concours b
Le séducteur est malheureux. Apparition au 17ème siècle avec Don Juan. Et au 20èm siècle sa figure est modifié: Le dragueur. Modification structurelle des mentalités. 17ème: Epoque ou se détermine l'antagonisme entre bourgeoisie et noblesse. Louis XIV a échappé à la fronde. Il va reléguer la noblesse à une fonction
1 328 Mots / 6 Pages -
Le Sénat et l'Assemblée nationale
Constitué de deux chambres: Sénat et l’Assemblée Nationale. Les députés (577) sont élus au suffrage universel direct; les sénateurs sont quant à eux élus par de grands électeurs (30 000) au suffrage universel indirect. Un député ne peut pas être sénateur et vice versa. En outre, un député ou un
619 Mots / 3 Pages -
Le Sénat joue-t-il toujours un rôle indispensable dans l’équilibre des pouvoirs ?
Dissertation : « Le Sénat joue-t-il toujours un rôle indispensable dans l’équilibre des pouvoirs ? » « Le Sénat ne sert à rien, il faut le supprimer. » Cette phrase prononcée par l’avocate, Raquel Garrido, en octobre 2014, représente le débat au cœur duquel se trouve plongé le Sénat. En
2 598 Mots / 11 Pages -
Le sénat sous la IIIe République
Le Sénat sous la IIIe République. « Le Sénat ? Une assemblée d'hommes à idées fixes heureusement corrigée par une abondante mortalité » -Edouart Herricot. La république est une forme de gouvernement ou le chef de l'état, le président, n'est pas seul a déterminer le pouvoir, qui n'est pas héréditaire a l'inverse d'une
689 Mots / 3 Pages -
Le Sénégal
Le Sénégal est vraiment le pays des paradoxes parce qu’un esprit doué de raison, de rationalité, de bon sens et de mesure ne pourrait comprendre cette nouvelle politique de la culture jatropha au moment où on recherche l’autosuffisance alimentaire à travers la Goana. Le biocarburant est un substitut énergétique issu
479 Mots / 2 Pages