Droit
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Le rôle traditionnel du Parlement
Principale moteur de la politique du pays sous la IVème République, la fonction législative a souvent été considérée comme la responsable de l'instabilité présente à l'époque. De ce fait, les Pères fondateurs de la Vème République ont décidé de mettre en place un régime au pouvoir exécutif responsable mais renforcé
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Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances
TD – Finances publiquesJeudi 15 février 2018 Brillanceau Matthias L2 droit – Angoulême Séance 3 : L’adoption de la loi de finances. Dissertation : Le rôle du Parlement dans l’adoption de la loi de finances. Problématique : Quelles sont les limites du rôle du Parlement dans l’adoption de la loi
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Le sacre de Pépin le Bref
Evan Cadro 18/10/2021 TD1 TD Droit des Institutions : Le sacre de Pépin le Bref ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ "Je t’oins pour la royauté de l’huile sanctifiée, au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit". C’est de cette façon que l’archevêque s’adressait au roi qu’il sacrait. La cérémonie du sacre symbolise
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Le sacre est-il constitutif de la royauté ?
Histoire des institutions – TD2 Introduction : « Nous avons Sir, deux sortes de lois. Les unes sont les lois et ordonnances des Rois, les autres sont les ordonnances du royaume qui sont immuables et inviolables par lesquelles vous êtes monté au trône royal, ainsi devez-vous observer les lois de
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Le sacre fait-il le roi?
François de Geuser 09.02.16 L1 – Droit Général Histoire des Institutions politiques : Dissertation : « Le sacre fait-il le roi ? » « De ce sacre sont tous les rois de France oint et sacré, et non une autre lignée ». Le sacre est un sacramentel, un rituel religieux,
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Le salarié face aux changements de son activité proffessionelle
Le salarié face aux changements de son activite professionnelle corrigé TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS (RAPPEL) • faits • problème juridique • règles juridiques • solution applicable au cas Dossier 1 : La nécessité de la formation Question 1 Les employeurs sont tenus d’assurer l’adaptation
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Le salut dans le contexte du sport et des arts
salutUne salutation est un comportement destiné à adresser une marque de reconnaissance, de respect envers une (ou plusieurs) personnes rencontrée(s) physiquement ou seulement virtuellement (par exemple, lors d'une correspondance). Le salut peut s'effectuer au travers d'un acte de langage, éventuellement performatif. En français, le mot « salut » peut servir
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Le sceau cas
Dossier 1 : Le sceau. 1. Conformément à l’article 7 du décret du 26 novembre 1971 « chaque notaire est tenu d'avoir un sceau particulier, portant ses noms, qualité et établissement et, d'après un modèle uniforme, l'effigie de la République française. » 1. L'empreinte est déposée aux greffes du tribunal
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Le secteur informel et le droit de la concurrence
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest 2015-2016 Le secteur informel, considéré à priori comme un «accident» transitoire du processus de construction d’une économie moderne dans les pays en voie de développement, a révélé par la suite une dynamique d’expansion et de renforcement de son rayon d’action qui fournit des raisons
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Le seducteur concours b
Le séducteur est malheureux. Apparition au 17ème siècle avec Don Juan. Et au 20èm siècle sa figure est modifié: Le dragueur. Modification structurelle des mentalités. 17ème: Epoque ou se détermine l'antagonisme entre bourgeoisie et noblesse. Louis XIV a échappé à la fronde. Il va reléguer la noblesse à une fonction
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Le Sénat et l'Assemblée nationale
Constitué de deux chambres: Sénat et l’Assemblée Nationale. Les députés (577) sont élus au suffrage universel direct; les sénateurs sont quant à eux élus par de grands électeurs (30 000) au suffrage universel indirect. Un député ne peut pas être sénateur et vice versa. En outre, un député ou un
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Le Sénat joue-t-il toujours un rôle indispensable dans l’équilibre des pouvoirs ?
Dissertation : « Le Sénat joue-t-il toujours un rôle indispensable dans l’équilibre des pouvoirs ? » « Le Sénat ne sert à rien, il faut le supprimer. » Cette phrase prononcée par l’avocate, Raquel Garrido, en octobre 2014, représente le débat au cœur duquel se trouve plongé le Sénat. En
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Le sénat sous la IIIe République
Le Sénat sous la IIIe République. « Le Sénat ? Une assemblée d'hommes à idées fixes heureusement corrigée par une abondante mortalité » -Edouart Herricot. La république est une forme de gouvernement ou le chef de l'état, le président, n'est pas seul a déterminer le pouvoir, qui n'est pas héréditaire a l'inverse d'une
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Le Sénégal
Le Sénégal est vraiment le pays des paradoxes parce qu’un esprit doué de raison, de rationalité, de bon sens et de mesure ne pourrait comprendre cette nouvelle politique de la culture jatropha au moment où on recherche l’autosuffisance alimentaire à travers la Goana. Le biocarburant est un substitut énergétique issu
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Le sens de l'argumentation
Une argumentation est composée d'une conclusion et d'un ou plusieurs « éléments de preuve », que l'on appelle des prémisses ou des arguments, et qui constituent des raisons d'accepter cette conclusion. On distingue 3 grands groupes : l'art de démontrer (on s'appuie sur des faits, des preuves, une loi incontestable),
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