Droit
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Le Testing Juridique
Le testing est-il un moyen efficace de lutter contre les discriminations? LITAIZE Léanne HURTADO Morgan Introduction: Le testing est une méthode qui consiste à faire constater afin qu’elle soit sanctionné, toute forme de discriminations prohibés par le code pénal (l’ethnie, l’handicape, la religion, le genre, orientation sexuelle ou politique etc.)
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Le texte constitutionnel confère-t-il au président de la République des pouvoirs dignes de ceux d'un monarque?
La Vème République renoue avec un précédent renié par la classe politique et jugé dangereux par celle-ci, l’élection populaire du président. L’instauration du suffrage universel direct voulu par le général de Gaulle n’est pas sans rappeler celle de Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui déboucha sur le Second Empire avec
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Le tiers état
Dans le texte de « Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? » l’abbé Emmanuel-Joseph SIEYES définit le Tiers état comme un groupe de citoyens appartenant a un ordre commun. Les privilèges sont exclus. Auparavant, les représentant dès la troisième classe bénéficiaient de privilèges. Tout d'abord Emmanuel Joseph Sieyès est né en
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Le titulaire du droit de brevet
ntroduction C'est le titre délivré par l'Etat, conférant à un inventeur ou à ses ayants droit un monopole d'exploitation temporaire sur une invention. C'est une propriété intellectuelle reconnue à un inventeur sur une création utile à la société. Les inventions brevetées ont un caractère exclusivement technique et une vocation purement
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Le Totalitarisme, une notion utile
Le Totalitarisme, une notion utile ? Le premier a avoir parlé d’un état totalitaire fut Mussolini, à la tête de l’Italie fasciste : en 1923, il affirme qu’il souhaite mettre en place un état totalitaire qui aurait tout pouvoir sur les individus, rejettant donc la logique qui fait de l’individu
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Le traitement du surendettement:
Chap2: Le traitement du surendettement: Tout commence par le dépôt d’un dossier par le débiteur auprès de la commission de surendettement. On retrouve ces commissions dans chaque département auprès d’une des annexes de la Banques de FR. La commission qui est compétente est celle qui se situe le plus près
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Le transfert de propriété: étude comparée.
« Le transfert immédiat de la propriété à l'acheteur emporte pour celui-ci l'obligation simultanée de supporter les risques de la perte ou de la détérioration du bien vendu » (Olivier Barret – Répertoire de droit immobilier, janvier 2007). On comprend alors que le moment du transfert de la propriété de
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Le transfert des choses
Paragraphe 40 : Le transfert des choses C’est par la traditionem que l’on peut acquérir le domaine des choses. C’est par cela que le transfert d’un propriétaire ancien à un propriétaire nouveau est possible. Effectivement pour les romains, c’est la volonté du propriétaire qui doit être mise au premier plan,
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Le travail de la preuve
Le travail de la preuve Une preuve permet de démontrer et prouver quelque chose. Elle a évolué au cours des siècles mais la preuve peut prendre différentes formes et elle peut être jugée comme convaincante ou non. Nous allons donc étudier ici quels sont ces différents types de preuve
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Le travail des enfants dans le monde
Travail des Enfants Le travail des enfants dans le monde Aujourd’hui, près de 250 millions d’enfants travaillent dans le monde, dont plus de 150 millions dans des conditions dangereuses. Par ailleurs, chaque année, plus d’1 million de ces enfants seraient victimes de la traite d’êtres humains Définition du travail des
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Le travail des enfants dans le monde cas
LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE MONDE Intro Aujourd'hui, près de 250 millions d'enfants travaillent dans le monde, dont plus de 150 millions dans des conditions dangereuses. Par ailleurs, chaque année, plus d'1 million de ces enfants seraient victimes de la traite d'êtres humains. Selon l'Article 1 de la Convention
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Le travail divisé entre président et premier ministre
Dissertation : Gouvernement contrôlé ou parlement contrôlé : 1- Entrée en matière : « Dans le régime d'assemblée qui fut le régime politique de la France de 1877 à 1958, avec son multipartisme, ses clivages idéologiques, sa multitude de courants de pensée d'inspiration[a] révolutionnaire, l'Assemblée était tout, le gouvernement rien
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Le travailleur, un bien, une personne : quelles évolutions ?
Sujet : « Le travailleur, un bien, une personne : quelles évolutions ? » En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition
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Le tribunal de commerce
Le tribunal de commerce Introduction : Le tribunal de commerce appelé aussi juridiction consulaire est une juridiction d’exception compétente pour juger les litiges opposant un commerçant à un autre commerçant, voir éventuellement un commerçant à sa clientèle civile. Les origines du tribunal de commerce remontent à une loi (un édit)
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Le Tribunal de Grande Instance
Juridictions civiles (1) Juridiction de droit commun : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) Organisation * Au moins 1 TGI dans le ressort de chaque cours d’appel (1 par département) * Juges sont des magistrats du siège, ils sont donc indépendants du pouvoir exécutif. * Il existe 1 ministère public, ses
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