La jurisprudence est-elle une source du droit

Sujet : la jurisprudence est- elle une source du droit ?

Les sources de la règle de droit sont d’importances inégales, la loi et le règlement constituent les sources les plus importantes en terme de quantité mais insuffisante pour édicter les normes à caractères général, impersonnel et obligatoire .C’est justement, nous avons les sources indirecte : la jurisprudence soumis à notre réflexion à savoir la jurisprudence est- elle une source du droit ?

La jurisprudence peut être définie comme l’ensemble des décisions rendues par les juridictions supérieures et qui suffisamment d’autorité peut être respectés par les juridictions inférieures.

La source du droit peut- être définie comme l’origine de la règle de droit ou technique d’élaboration de la règle de droit.

L’étude d’un tel sujet ne serait pas pertinente si l’on se focalisait à la jurisprudence et les règle de droit en écartant les autres sources comme la loi la coutume etc.

Dès lors la question de droit qui se pose est celle de savoir si la jurisprudence peut-elle être considérer comme une source directe de la règle de droit ?

La jurisprudence n’est donc une source du droit de façon incidente accidentelle non prévue initialement. Son importance aujourd’hui dans l’édification de la règle de droit est incontestable même si certaine auteurs ne la citent pas parmi les sources du droit.

Cette question de l’autorité de la jurisprudence soulève deux intérêts à la fois théoriques et pratiques.

S’agissant l’intérêt théoriques se justifient par le fait qu’un rapport a fait l’objet d’une controverse doctrinal pour certaines auteurs la jurisprudence est une source du droit. D’autre, au contraire elle n’est pas une source du droit. Reposant sur le principe de la séparation des pouvoirs, Montesquieu qui affirmait d’ailleurs qu’ « il est de la nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la loi », l’article 5 du code civil dispose, qu’ « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises »

S’agissant l’intérêt pratique la jurisprudence est ainsi le facteur permettant de faire face à l’évolution du droit, des techniques et de la société. Ces adaptation de la jurisprudence sont essentielles et encouragent la construction, au jour le jour, d’un Etat de droit.

De telles considérations justifient que l’on montre d’une part la reconnaissance du pouvoir normatif de la jurisprudence(I) avant d’étaler d’autre part la négation du pouvoir normatif de la jurisprudence(II).

I/la reconnaissance du pouvoir normatif de la jurisprudence

Dans la pratique la jurisprudence est une importance capitale dans l’élaboration du système juridique se manifeste notamment par la fonction obligatoire du juge(A) et la fonction d’adaptation du juge(B)

A/ la fonction obligatoire du juge

Une fonction essentielle du juge est de dire le droit. Ce n’est pas seulement une faculté, mais un devoir lorsqu’il est saisi d’un litige, même si le droit est contesté, selon l’article 4 interdit au juge de « refuser sous prétexte du silence de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi » c’est-à-dire les juges ne peuvent donc s’opposer à l’application des lois. Même si le texte ne leur paraît opportun équitable, ils sont dans l’obligation d’appliquer. Le rôle du juge est d’appliqué la loi. Cela signifie également que lorsque le texte est clair, le juge ne doit pas interpréter, l’appliqué purement et simplement. C’est ce phénomène qui va conduire au juge à avoir une fonction d’adaptation.

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