Droit
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Le Tribunal de Grande Instance
Juridictions civiles (1) Juridiction de droit commun : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) Organisation * Au moins 1 TGI dans le ressort de chaque cours d’appel (1 par département) * Juges sont des magistrats du siège, ils sont donc indépendants du pouvoir exécutif. * Il existe 1 ministère public, ses
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Le Tribunal des conflits / Arrêt Blanco
L’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 8 février 1873, dit arrêt Blanco, traite de la compétence du juge administratif quant à la responsabilité extracontractuelle de l’Etat. La fille du requérant, alors mineure, a été renversée par un wagon appartenant une manufacture de tabac gérée par l’Etat. Le père
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Le verrouillage des titres sociaux
SOMMAIRE I / UN SYSTEME DE CONTROLE OU DE VERROUILLAGE DANS LES SOCIETES COMMERCIALES A RISQUE LIMITE (SARL, SA, SAS….) A/ REGLES DE VERROUILLAGES DANS LES SOCIETES A RISQUE LIMITE B/ EXCEPTION AUX VERROUILLAGES : LA CESSIBILITE DES TITRES SOCIAUX DANS LES SOCIETES A RISQUE LIMITEE II / UN
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Le viol entre époux
« Le viol entre époux » Le viol entre dans la catégorie des agressions sexuelles graves définies par l’article 222-22 du Code Pénal. Plus particulièrement, le viol est défini par l’article 222-23 du Code Pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la
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Le vocabulaire juridique.
Le vocabulaire juridique est un vocabulaire complexe souvent hermétique et l’utilisation d’adages latin (némo auditur = nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude) et de maximes latines (lex specialisa genralibus derogant = les règles spéciales dérogent aux règles générales) est fréquente. Il y a des mots très souvent
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Le vote est-il un acte individuel ?
LE VOTE EST IL UN ACTE INDIVIDUEL ? CHALA ISAAC * Peut-on prévoir le résultat d'une élection ? Ou plutôt peut-on prévoir le vote des individus ? Cette question qui a animé les recherches de nombre d'analystes politiques suscite la controverse. En effet, le vote que l'on peut définir comme
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Le vote, une expérience collective ou individuelle?
Virginia Bimagroupe 112/03/2018 Le vote : une expérience collective ou individuelle ? Problématique : Nous allons démontrer que, nonobstant le principe démocratique du vote secret et individuel, l’électeur subit l’influence des sondages, des médias et de la même opinion publique. INTRODUCTION Le principe démocratique du vote secret s’est instauré en
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Le Web 2.0, Une Arme Redoutable Pour La Politique ?
Le web 2.0 est de plus en plus utilisé dans le monde politique car grâce à son coté multilatérale il incarne la démocratie. Cependant, en France, les politiciens craignent une perte de contrôle des débats lancés ou une déformation de leurs propos c’est pourquoi l’utilisation du web 2.0 est encore
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Le week-end pascal
Le week-end pascal aura été marqué par une série d'incendies dramatiques. Après Saint-Quentin, Aubervilliers et Bobigny, c'est à Carcassonne que le feu a sévi. Une vingtaine d'habitants d'un immeuble de la cité Fleming, au nord de la ville, ont dû être évacués ce lundi. Cette fois, plus de peur que
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Le « Honteux traité de Troyes » (Mai 1420) :
RAMIREZ Aude L1 Droit. Texte 3 : Le « Honteux traité de Troyes » (Mai 1420) : "Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, alors il n'est pas propriétaire du domaine". Le document soumis à notre étude est un extrait de document juridique tiré de l’ouvrage Honteux traité de
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Leader interdépendant à deux têtes
Un exécutif bicéphale interdépendant Deux organes distincts Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité Une hégémonie dorénavant confirmée Un exécutif bicéphale interdépendant Deux organes distincts Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité
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LECCION 11
Tema 11. La acción a) destacar los requisitos que necesariamente tienen que concurrir para entender que existe una conducta humana en sentido jurídico-penal (voluntariedad, exteriorización) El comportamiento humano, es el primer acto u omisión necesario para que exista un delito. La conducta humana debe ser exteriorizada y además debe ser
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Lecture 1
What you should know before and after Lecture 1 Outline of the lecture I. Introduction to the Monarchy The UK’s system is known as a constitutional monarchy. A monarchy is a system in which the head of state is a monarch whose power is shared with a constitutionally organized government.
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Lecture analytique "le pont Mirabeau"
LECTURE ANALYTIQUE N.2 « Le pont Mirabeau » INTRODUCTION Paraît en 1913 Alcools, recueil que l’on doit à Apollinaire et qui sera directement un succès pour l’auteur. Un des thèmes essentiels du recueil est le temps : temps du souvenir, de la mémoire, du regrets des amours perdus ; un
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Lecture analytique de « Les Usines », Les Villes Tentaculaires d'Émile Verhaeren
Français : lecture analytique de « Les Usines », Les Villes Tentaculaires d'Émile Verhaeren Emile Verhaeren, Les Villes Tentaculaires, « Les Usines », 1895 Emile Verhaeren est poète belge qui est né en 1855 et mort en 1916. Il avait 2 ans lorsque Beaudelaire a publié Les Fleurs Du Mal.
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